Les règles officielles de l'Anah pour des travaux conformes

Le guide commence d’abord par rappeler les travaux éligibles aux différents dispositifs d’aides à la rénovation :

• MaPrimeRénov’
• Éco-prêt à taux zéro
• TVA à taux réduit 5,5 %
• Certificats d’économies d’énergie

Pour chacun de ces dispositifs, le guide présente plusieurs postes de travaux, qui se déclinent chacun en sous-travaux :

• L’isolation thermique des murs
• L’isolation thermique du plancher bas
• L’isolation thermique de la toiture
• L’isolation thermique des menuiseries extérieures
• La ventilation
• La production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire
• L’amélioration du confort d’été (seulement pour MaPrimeRénov’ Parcours accompagné)

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Le guide s’attarde également sur le sujet des travaux induits, indissociables des travaux de rénovation.

Ce terme désigne les travaux nécessaires qui sont préparatoires ou consécutifs aux travaux d'efficacité énergétique en eux-mêmes.

Avec la réforme 2025 de MaPrimeRénov’, ces travaux sont pris en compte dans les dépenses permettant de calculer le montant des aides, même s’ils ne donnent pas droit à des montants d’aides supplémentaires.

Certains de ces travaux sont communs à l’ensemble des postes de rénovation énergétique :

• La dépose et pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux
• La dépose, la mise en décharge et le traitement des équipements, produits et ouvrages existants
• Les travaux préparatoires ou les travaux de remise en état consécutifs aux travaux (modifications de l’installation électrique, de la plomberie, des réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la couverture, de la plâtrerie, d’eau chaude sanitaire des peintures, des revêtements de sol et de mur, etc.)

Très complet, le guide recense les nombreux travaux induits, dépendant de chaque poste de travaux.

📝 À noter : Le guide précise aussi les travaux qui ne sont pas considérés comme induits à la rénovation énergétique, notamment les travaux de désamiantage, mais aussi tout ce qui concerne le traitement esthétique de la maison (pose de revêtements, création de cloisons ou d’ouvertures, etc.)

Enfin, l’Anah partage dans ce guide ses recommandations pour rédiger des devis et factures clairs et efficaces. En particulier toutes les mentions imposées par la réglementation pour valider les dossiers d’aides.

Ainsi, le guide récapitule les mentions à intégrer sur les devis et/ou factures :

• Les mentions relatives au professionnel (date d’émission, numérotation, entreprise et adresse)
• Les mentions relatives au client (nom, adresse, durée de validité de l’offre, date du règlement)
• Les mentions relatives aux prix et aux modalités de paiement (dates, décompte des prestations, critères de performance énergétique des équipements/matériels, conditions de paiement)
• Les mentions spécifiques (assurance, sous-traitance)

Au-delà de ces mentions écrites, le guide rappelle également les bonnes pratiques à adopter, comme le fait d’inclure une page de synthèse lorsque les devis sont très longs, et d’informer le particulier du délai de rétractation de 14 jours dont il bénéficie.

Il conseille aussi à tous les professionnels d’utiliser des intitulés explicites pour chaque poste de travaux et type de travaux induits, et de les présenter poste par poste, pour plus de lisibilité.

L’Anah conseille également de mentionner les caractéristiques techniques des isolants utilisés, et leur résistance thermique.

🔎 Comment faire figurer les aides MaPrimeRénov’ sur vos devis et factures ?
Concernant MaPrimeRénov’, l’aide la plus importante pour les particuliers, plusieurs choses peuvent vous permettre de l’intégrer de manière plus claire :
• Utiliser un intitulé explicite pour rappeler qu’elle n’est pas acquise : « estimation » ou « montant provisionnel »
• Introduire une clause-type dans la page liée au montant prévisionnel de subvention rappelant les conditions particulières relatives à MaPrimeRénov’
• Préciser le montant TTC avant déduction du montant estimé des aides