La Prime Effy est maintenant accessible à vos clients en SCI

La SCI est une structure juridique qui permet à plusieurs personnes de s’associer pour l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier. Or, le dispositif des CEE étant ouvert aux personnes physiques comme aux entreprises, les SCI peuvent y prétendre.

Tout comme pour les particuliers, plusieurs critères sont imposés aux SCI pour pouvoir bénéficier de la prime Effy dans le cadre d’une rénovation énergétique :

• Le bien immobilier doit avoir été construit il y a plus de 2 ans.
• Il doit constituer une résidence principale ou secondaire.
• Les travaux réalisés doivent améliorer significativement la performance énergétique du logement : isolation thermique, système de chauffage, eau chaude, ou encore ventilation.
• Le professionnel réalisant les travaux doit avoir le label Reconnu Garant de l’Environnement (RGE).

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La démarche pour les SCI est la même que pour les particuliers, et suit ces étapes :

• S’inscrire à la Prime Effy en remplissant notre formulaire de demande en ligne, puis attendre de recevoir par mail la confirmation de l’inscription avec le numéro de dossier
• Choisir le professionnel RGE qui réalisera les travaux et signer le devis
• Envoyer le dossier du projet avec les pièces requises (copie de la confirmation de l’inscription, attestation sur l’honneur signé par le professionnel et le demandeur, facture détaillée des travaux, copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition, relevé d’identité bancaire ou postal, attestation de résidence, etc.)
• Recevoir la prime sous forme de chèque, de bon d’achat, de virement bancaire ou de réduction sur facture.

Si la SCI réalise plusieurs gestes de travaux dans le cadre de sa rénovation énergétique, elle peut alors bénéficier de plusieurs primes CEE pour ces différents travaux.

La grosse différence entre un client particulier et SCI se situe au niveau de MaPrimeRénov’ : cette aide n’est pas accordée aux SCI, car elle est réservée aux personnes physiques. 

Cependant, si un des membres de la SCI occupe le logement en tant que résidence principale, à titre gratuit, il peut bénéficier de MaPrimeRénov’, selon ses revenus.

À noter : les SCI ont accès à d’autres avantages fiscaux, qui sont en plus cumulables avec la prime Effy :

• L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : un prêt bancaire qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sans intérêts, pour un montant maximum de 50 000 euros.
• La TVA réduite à 5,5 %, qui s’applique à différents travaux de rénovation énergétique
• Le dispositif Loc’Avantages : un avantage fiscal s’appliquant aux SCI soumises à l’impôt sur le revenu, qui permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôts s’ils louent leurs biens à un loyer inférieur au niveau moyen du marché local, grâce à une convention conclue avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah).