Tout ce qui change en matière de logement au 1er janvier 2023
La nouvelle année amène son lot de nouveautés. Le logement ne déroge pas à la règle. Interdiction de location, déficit foncier, évolution des primes, augmentation des tarifs réglementés de gaz… Nous faisons le point !
Le début de l’année est synonyme de changements. Voici un récapitulatif de toutes les évolutions concernant le logement effectives depuis le 1er janvier 2023.
Les logements classés G+ interdits à la location
Depuis le 1er janvier, les logements les plus énergivores, c’est-à-dire ceux qui sont classés G+, ne peuvent plus être proposés à la location(1). Concrètement, ces logements ne pourront plus faire l’objet de nouveaux contrats de location conclus à compter de cette date(2). Ces logements, considérés comme des passoires thermiques, ont une consommation d’énergie finale supérieure ou égale à 450 kWh par m².
Pour pouvoir de nouveau être proposés à la location, ils devront bénéficier de travaux de rénovation énergétique de sorte à améliorer leur étiquette énergétique.
Lire aussi : A quoi ressemblent les logements les plus énergivores de France ?
Doublement du déficit foncier pour les propriétaires bailleurs
Le plafond du déficit foncier imputable au revenu global en cas de travaux de rénovation énergétique est doublé depuis le 1er janvier 2023. Il est ainsi passé de 10 700€ à 21 400€.
Pour en bénéficier, les propriétaires-bailleurs doivent engager des travaux de rénovation énergétique permettant de sortir leur bien des classes G, F et E, pour atteindre une classe A, B, C ou D. Ce coup de pouce fiscal s’applique du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.
Lire aussi : Propriétaires-bailleurs : le déficit foncier passe à 21 400€
Suppression de MaPrimeRénov’ pour les chaudières THPE gaz
L’installation d’une chaudière THPE fonctionnant au gaz ne permet plus de bénéficier de MaPrimeRénov’ depuis le 1er janvier 2023. L’objectif est de réduire les installations d’équipements fonctionnant aux énergies fossiles au profit d’équipements fonctionnant aux renouvelables.
Lire aussi : Changement au 1er janvier 2023 : les forfaits et conditions pour bénéficier des aides de l’Anah évoluent
Les plafonds de ressources de l'Anah évoluent
L'Agence nationale de l'habitat a revu ses plafonds de revenus. Dans une circulaire en date du 9 décembre 2022(3), l'Anah a dévoilé les nouveaux plafonds de ressources pour les ménages aux ressources très modestes et modestes. Révisés chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation (hors tabac), ils connaissent une hausse de +6,3% par rapport à ceux de l'année passée.
Voici les nouveaux barèmes de revenus de l'Anah :
| ILE-DE-FRANCE | ||
|---|---|---|
| NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE | MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES | MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES |
| 1 | 22 461 | 27 343 |
| 2 | 32 967 | 40 130 |
| 3 | 39 591 | 48 197 |
| 4 | 46 226 | 56 277 |
| 5 | 52 886 | 64 380 |
| par personne supplémentaire | 6 650 | 8 097 |
| PROVINCE | ||
|---|---|---|
| NOMBRE DE PERSONNES COMPOSANT LE MÉNAGE | MÉNAGES AUX RESSOURCES TRÈS MODESTES | MÉNAGES AUX RESSOURCES MODESTES |
| 1 | 16 229 | 20 805 |
| 2 | 23 734 | 30 427 |
| 3 | 28 545 | 36 591 |
| 4 | 33 346 | 42 748 |
| 5 | 38 168 | 48 930 |
| par personne supplémentaire | 4 813 | 6 165 |
+15% pour les tarifs réglementés de gaz
Mis en place par le Gouvernement sur les tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité en octobre 2021, le bouclier tarifaire devait se terminer au 31 décembre 2022. En septembre dernier, la Première ministre Elisabeth Borne annonçait lors d’une conférence de presse(4), le prolongement de ce bouclier tarifaire en 2023, permettant de contenir la hausse des prix.
Le 1er janvier 2023, les prix réglementés du gaz ont connu une hausse de +15%.
Lire aussi : Bouclier tarifaire : une prolongation en 2023 pour tous les ménages
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Le recours obligatoire à Mon Accompagnateur Rénov’ pour les rénovations globales
Les ménages les plus modestes qui réalisent des travaux de rénovation globale dans leur logement peuvent bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité. Depuis le 1er janvier, ils doivent obligatoirement recourir à Mon Accompagnateur Rénov’ pour en profiter.
Ce qui devrait arriver prochainement…
Dans les prochains mois, plusieurs changements devraient encore voir le jour. Le premier concerne les prix réglementés de l’électricité. Concernés par le bouclier tarifaire, ils connaîtront une augmentation de +15% au 1er février prochain.
Enfin, le Gouvernement souhaite inciter les ménages à miser sur l’autoconsommation. Pour cela, il prévoit le versement de la prime à l’autoconsommation en une fois. Rappelons qu’elle était étalée sur les 5 premières années suivant l’installation photovoltaïque jusqu’alors. De plus, une partie de l’inflation devrait être indexée sur la prime.
(1)Source : https://www.gouvernement.fr/actualite/interdiction-a-la-location-des-logements-avec-une-forte-consommation-d-energie-des-2023
(2)Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14608
(3)Source : https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0032774/TREL2235366C.pdf
(4)Source : Conférence de presse du 14 septembre 2022 sur les suites du bouclier tarifaire
