CEE : le ministère de la transition écologique se dit attentif aux alertes du terrain

Le ministère de la transition écologique a réuni la presse, ce jeudi 17 février, pour dresser un bilan provisoire de la 4e période de CEE et annoncer 5 nouveaux programmes. Interpelé sur la chute des cours des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le ministère a indiqué « prendre très au sérieux » les alertes du secteur du bâtiment. Précisions.

Le ministère de la Transition écologique est revenu, jeudi 17 février, sur la 4e période des Certificats d’économies d’énergie (CEE). Un bilan provisoire précise qu’au 31/12/2021, un total de 2 013 TWhc ont été délivrés (1 148 TWhc de CEE classiques et 865 TWhc de CEE précarité) pour une obligation de 2 133 TWhc.

 

💡 2 427 TWhc2 auraient été déposés. La différence entre les CEE délivrés et déposés se doit aux délais de délivrance propres au dispositif des certificats d’économies d’énergie. Ce délai peut atteindre 18 mois.

 

Les CEE précarité concernent « majoritairement » les travaux d’isolation (combles et toitures, plancher et murs) et le remplacement de systèmes de chauffage chez les particuliers, une tendance qui se doit notamment aux « Coups de pouce ».

 

En décembre 2021, tous publics confondus, les volets chauffage et isolation représentent 788 989 et 1,9 million de travaux achevés respectivement, pour un montant total de primes versées de 4 milliards d’euros.

 

Dans son bilan provisoire, le ministère évoque également que le Pôle national des Certificats d’économies d’énergie (PNCEE) a commandé plus de 4 000 contrôles sur site en 2020 (budget 1,1 M€) et 10 000 en 2021 (budget de 2,5 M€). 20 000 contrôles sont attendus cette année et 30 000 l’an prochain. Comme indiqué dans un précédent article, de nouvelles fiches seront soumises à contrôle dès le 1er avril 2022 dans le cadre de la 5e période des CEE.

 

Plusieurs millions d’euros de sanctions sont prononcés chaque année.

Si la conférence de presse a permis au ministère de repréciser les chiffres clés de la P4, c’est bien la baisse des primes qui a été au cœur des échanges. En effet, comme nous vous l’expliquions récemment, les aides à la rénovation énergétique en faveur des plus modestes sont en baisse.

 

Cette baisse impacte non seulement les ménages les plus précaires qui peuvent difficilement financer leurs travaux mais également l’activité des entreprises du bâtiment. Les acteurs du terrain ont d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme à plusieurs reprises ; des alertes que le ministère a dit prendre « très au sérieux ».

 

Lire aussi : Des aides insuffisantes pour résorber la précarité énergétique ? 

 

Si le ministère estime qu’il est encore trop tôt pour proposer une « solution spécifique », il reste attentif aux retours de la filière pour ainsi « trouver les bons leviers » et « faire remonter les cours des CEE. Notre objectif est d’échanger avec les acteurs, de partager des données fiables ».

 

Soulignant qu’il n’était jamais simple de prendre des décisions en période pré-électorale, le ministère a également précisé que le nombre de travaux délivrés en ce début d’année ne serait connu que d’ici un an. Néanmoins, un premier recensement sera effectué au mois de mai. Cette « photo intermédiaire » devrait permettre aux pouvoirs publics de faire le point sur le marché de la rénovation énergétique via des « chiffres tangibles ».

 

Concernant le stock de CEE de la 4e période, il est évalué à 300 TWhc (contre 350 TWhc annoncés précédemment), soit environ 6 mois d’obligation. Une situation normale, selon le ministère. « Nous sommes dans une période transitoire (…). Nous avons le sentiment que tout cela va se résorber ».

Interrogé sur MaPrimeRénov’, le ministère a insisté : la subvention va « principalement aux ménages les plus modestes ». Aucun signal ne semble ainsi indiquer une baisse des demandes.

 

Qu’en est-il des rénovations globales ? Ces opérations prennent du temps à se faire mais « de nombreux acteurs se sont engagés en signant des chartes et en distribuant des aides bonifiées ». En 2021, 10 000 rénovations globales ont été réalisées sur des maisons individuelles. « Ces offres sont en cours de déploiement ».

 

CEE : L’initiative Rénovons plaide pour une hausse de l’obligation de précarité

Le 1er février dernier, l'initiative Rénovons, dont le groupe Effy est membre, a appelé le Gouvernement à prendre « de manière urgente » les mesures correctives nécessaires pour que 2022 « ne soit pas une année blanche dans la lutte contre la précarité énergétique ».

Dans un communiqué commun, les membres de l’association pointaient que depuis un an, le prix des CEE précarité avait baissé de 30 à 40%. En cause, la surproduction de certificats en P4 et le report des stocks sur la nouvelle période. « Avec la suppression de la bonification des primes aux ménages les plus précaires, cela entraîne aujourd’hui une division par trois des aides allouées à ces ménages », alertaient-ils.

Leur proposition, augmenter de 50% le niveau d’obligation de précarité.