PPL Gremillet : tout ça pour ça ?
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L’Assemblée nationale vient de rejeter en 1ère lecture la proposition de loi (PPL) du sénateur Gremillet portant programmation énergétique. L’épilogue d’un examen compliqué, qui a pour effet de renvoyer au Sénat le texte dans sa forme… initialement transmise par les sénateurs. Décryptage.
Un article 9 revu de fond en comble…
Dédié à la rénovation énergétique, l’examen dans l’hémicycle de l’article 9 de la PPL s’est transformé la semaine dernière en véritable détricotage de cette politique publique. Premièrement, les députés ont fait reculer à 330 000 (contre 380 000 initialement) la cible annuelle de rénovations énergétiques performantes d’ici 2030. Deuxièmement, les députés ont voté le report de l’application du calendrier d’interdiction de location des passoires de 5 ans. Enfin, les députés ont supprimé de la loi la mention des niveaux minimal et maximal d’obligation CEE sur les périodes 2026-2030 et 2031-2035.
Seule bonne nouvelle, les députés avaient toutefois adopté un amendement à l’article 9 proposant de sanctuariser le dispositif MaPrimeRénov’ comme outil au service de la politique énergétique nationale. Un signal fort quand on sait que le dispositif est aujourd’hui suspendu et régulièrement dénoncé. Heureusement, ce détricotage ne restera qu’un mauvais rêve puisque la non-adoption du texte a fait tomber l’ensemble de ces retours en arrière.
… qui va finalement retrouver sa version originale
Ce rejet du texte par les députés a une conséquence majeure pour l’avenir de la PPL : c’est la version du texte telle qu’adoptée en 1ère lecture par le Sénat qui va être transmise aux sénateurs pour examen en 2ème lecture. La faute au non-déclenchement de la procédure accélérée sur ce texte. Un examen qui doit débuter dès le 2 juillet prochain en commission, puis à partir le 8 juillet en séance publique. Cette nouvelle lecture au Sénat ne devrait pas s’éterniser du fait que les sénateurs auront à s’exprimer sur un texte déjà adopté, à la virgule près, en octobre dernier.
En revanche le retour du texte à l’Assemblée nationale en 2ème lecture apparait plus incertain. En effet le Gouvernement n’a (pour l’heure) pas déclaré son intention d’inscrire le texte à l’ordre du jour. Mais aussi car le décret portant adoption de la prochaine PPE doit être publié avant la rentrée, sans n’attendre la fin de la navette parlementaire sur la PPL Gremillet a annoncé Marc Ferracci. La publication du décret PPE 3 pourrait donc mettre un coup d’arrêt définitif à l’examen du texte par le Parlement.
Dans ce scénario hautement probable, le Gouvernement ne serait pas contraint de suivre dans la version finale de la PPE 3 les orientations de la proposition de loi telle qu’adoptée en 2ème lecture par le Sénat. Ainsi, dans l’hypothèse où le Sénat confirmerait un niveau minimal d’obligation CEE à 1250 TWhc/an sur la période 2026-2030, le Gouvernement pourrait librement fixer ce niveau à un niveau inférieur considérant que la PPL n’aura pas été définitivement adoptée. Une piste qui se dessine puisque le ministre chargé de l’Energie a annoncé la volonté du Gouvernement de rehausser de 25% les niveaux d’obligation CEE sur la 6ème période, ce qui tendrait vers une obligation annuelle fixée à 1 031 TWhc. A suivre !
