Le printemps de l’électricité pour le dispositif CEE

Il y a quelques semaines Effy présentait les esquisses de ce que pourrait contenir le futur plan électrification des usages, en suggérant que le dispositif CEE serait au premier… plan. Alors que les premiers groupe de travail se sont désormais réunis pour lancer les travaux, la prédiction semble se confirmer. Décryptage.

Ce parfum d’électrification se confirme dans le récent projet de doctrine relative à la création ou la révision de fiches CEE ainsi qu’aux bonifications. Mise en consultation la semaine dernière, cette future doctrine vient consacrer la dimension électrique du dispositif : dorénavant la priorité sera donnée aux créations de fiches permettant d’adresser un gisement CEE soutenant l’électrification.
 

L’électrification étant à la fois un important facteur d’efficacité énergétique et une priorité de la politique énergétique conduite par le Gouvernement, les nouvelles fiches doivent prioritairement soutenir l’électrification des usages - Projet de doctrine révision/création de fiches CEE, mars 2026

Cette priorité se retrouvera également dans les règles encadrant les bonifications CEE. Si le projet de doctrine prévoit que le montant d’une bonification ne doit pas dépasser cinq fois le montant moyen de la fiche CEE non-bonifiée, le Gouvernement se réserve le droit d’y déroger pour « répondre à une priorité de politique publique contribuant aux objectifs d’électrification ». Une dérogation déjà à l’œuvre s’agissant de la mobilité électrique où le montant de la bonification atteint jusqu’à… quinze fois le montant de la fiche CEE ayant remplacé le bonus écologique auprès des particuliers. 

Pendant longtemps l’isolation a été l’emblème du dispositif. L’heure est désormais aux pompes à chaleur et aux véhicules électriques. Concernant ces derniers, le Gouvernement devait d’ailleurs initialement annoncer le 20 février la saison 3 du leasing social, avant que le déplacement ne soit finalement annulé en raison des crues. L’arrêté renouvelant le programme CEE leasing social sera malgré tout examiné le 26 mars prochain en Conseil supérieur énergie avec un objectif inchangé : 50 000 véhicules électriques auprès des plus modestes. A noter toutefois que cette saison 3 ne comportera plus de sous-objectif dans les zones à enjeux pour la qualité de l’air compte tenu de l’avenir incertain des ZFE dans le projet de loi simplification.

S’agissant des PAC, la ministre de la Transition écologique a annoncé la semaine dernière en ouverture du GT sur l’électrification des bâtiments son souhait de conditionner les aides à la rénovation à la décarbonation du mode de chauffage. Concrètement, l’une des pistes serait de conditionner le bénéfice notamment des aides CEE au remplacement d’un chauffage fossile par une pompe à chaleur (ou le raccordement à un réseau de chaleur). Une piste déjà évoquée en fin d’année dernière concernant la rénovation d’ampleur, dont les règles n’imposent pas l’installation d’un geste de chauffage décarboné. A noter que cette conditionnalité s'applique déjà dans le cadre strict du Coup de pouce Chauffage, dont le bénéfice est limité au remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.

Des annonces sur le contenu final du plan d’électrification devraient avoir lieux dans le courant du mois d’avril, pour une mise en œuvre rapide des mesures qu’il contiendra.