Le Gouvernement tourne-t-il la page de l’autoconsommation solaire résidentielle ?

Alors que le plan électrification sera présenté dans les prochains jours, le Gouvernement vient d’adresser au Conseil supérieur de l’énergie (CSE) un projet d’arrêté visant à rendre très peu attractives les nouvelles installations en autoconsommation résidentielle sous obligation d’achat (OA). Décryptage.

Un coup de poker pour maximiser l’autoconsommation… et réduire les coûts

Lors d’un déplacement la semaine dernière consacré au photovoltaïque, le Gouvernement avait indiqué au détour d’un dossier de presse son souhait de recentrer davantage le petit photovoltaïque sur l’autoconsommation, sans plus de détail. Un souhait depuis matérialisé dans un projet d’arrêté transmis en fin de semaine dernière au CSE et qui opère un nouveau big bang du segment résidentiel.

Car déjà en mars 2025 le solaire résidentiel avait subi un premier big bang en voyant le montant de la prime à l’autoconsommation divisée par deux et le tarif d’achat du surplus divisé par trois. Des réductions motivées à l’époque par la nécessité de réduire le volume de nouvelles installations… et de facto le coût du soutien de l’Etat. Le projet d’arrêté qui sera examiné le 16 avril prochain prévoit d'aller encore plus loin au travers trois changements majeurs (non-rétroactifs) :

 

  1. Suppression de la prime à l’autoconsommation, aujourd’hui fixée à 80€/kWc pour le segment résidentiel et qui pouvait atteindre jusqu’à 720€.
     
  2. Baisse de 75% du tarif d’achat du surplus, qui s’élèverait demain à 1,1 cts€/kWh contre 4 cts€/kWh aujourd’hui.
     
  3. Suspension de l’achat du surplus pendant les périodes de prix Spot négatifs, pour renforcer l’incitation au déplacement de consommation sur ces périodes… En simulant ces orientations pour la journée du 7 avril 2026, l’électricité non-autoconsommée serait injectée gratuitement sur le réseau de 11h30 à 16h30.

 

Le graphique illustre qu'avec la réforme du S21 pour la journée du 7 avril 2026 entre 11h30 et 16h30 l'électricité non-autoconsommée serait injectée gratuitement sur le réseau.

Une réponse au futur rapport Lévy-Tuot ?

Ces annonces du Gouvernement interviennent alors que la mission Lévy-Tuot, censée repenser le soutien public aux énergies renouvelables et au stockage d’électricité, doit remettre dans les prochains jours son rapport au Premier ministre. En opérant une telle refonte du guichet de soutien S21, difficile de ne pas voir entre les lignes une réponse anticipée aux conclusions du rapport. Reste à savoir quelles seront les préconisations de la mission concernant le segment résidentiel, dont le nombre de raccordements pour des nouvelles installations de panneaux photovoltaïque a déjà été divisé par deux en l’espace d’un an – 16 000 seulement sous OA lors du dernier trimestre tarifaire. 

Dès lors quel avenir pour l’autoconsommation solaire résidentielle ? La prime autoconsommation était aujourd’hui le dernier levier incitant les ménages à se tourner vers EDF OA pour valoriser leur surplus de production solaire plutôt que vers des fournisseurs non-obligés. En supprimant cette prime le Gouvernement va de facto favoriser le développement d’offres d’achat du surplus hors OA, à des tarifs parfois plus intéressants pour les particuliers que ceux proposés par EDF OA.

Une chose est sûre, avec ou sans obligation d’achat, le PV résidentiel pour être intéressant pour les ménages devra être associé à une solution de stockage pour en maximiser l’autoconsommation. Il est regrettable en ce sens que la disparition de la prime à l’autoconsommation ne donne pas lieu à la création d’une prime à l’installation d’une batterie de stockage, ouverte à tous les acheteurs (obligés ou non), qui permettrait de maximiser réellement l’autoconsommation. Une proposition qui ferait sens dans le futur rapport Lévy-Tuot, et qui répondrait parfaitement à l’électrification de nouveaux usages dans les bâtiments.

Victor Breheret

Responsable des Affaires Publiques chez Effy

Chaque semaine je décrypte à chaud l'activité législative au Parlement, les évolutions réglementaires d'aujourd'hui et de demain mais aussi les tendances politiques autour de la rénovation énergétique et l'autoconsommation solaire résidentielle.

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