MaPrimeRénov’, CEE, RGE : vers des contrôles plus « équivalents » ?

La peur des fraudes constitue l’un des premiers freins à la rénovation énergétique. Pour écarter les entreprises peu scrupuleuses, les contrôles se renforcent aussi bien du côté de MaPrimeRénov’ que des Certificats d’économies d’énergie. Dans un souci de simplification, des réflexions sont menées pour harmoniser le tout : contrôles MPR et CEE, ainsi que les audits RGE.

« Rénover, une question de confiance ». C’était l’une des thématiques abordée lors d’une table ronde organisée en septembre dernier à Renodays.

 

Les premiers échanges se sont articulés autour de l’accélération des contrôles. Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments, a rappelé que le système de lutte contre les fraudes était « embarqué dès la conception des aides ».
 

Quel bilan en 2022 ?

• 100 000 contrôles par les obligés et délégataires
• Environ 40 000 contrôles de l’Anah
• 6 400 contrôles réalisés « en propre » par le PNCEE « qui viennent s’ajouter en second niveau au-dessus des 100 000 déjà évoqués », a détaillé Simon Huffeteau.

 

« L’an dernier, le PNCEE a retiré près de 700 000 euros de CEE. Il y a eu à peu près 350 retraits de qualification, et l’Anah a pris, pour la première fois, des sanctions à l’encontre des mandataires », a-t-il poursuivi.

 

Quel rôle pour la DGGCRF ?

 

Les contrôlés évoqués ci-dessus sont complémentaires à ceux conduits par la répression des fraudes (DGCCRF). « Entre 2017 et 2022, nous avons multiplié par 2,5 le nombre de contrôles dans le secteur de la rénovation énergétique », a précisé Romain Roussel, sous-directeur « industrie, santé, logement » - DGCCRF. 

 

En 2022, 820 entreprises ont été contrôlées, l'objectif étant de dépasser cette année les 1 200 contrôles. 

 

Important : La DGCCRF cible ses contrôles, c’est-à-dire que les contrôles sont faits « sur la base de signalements qui nous remontent par les consommateurs », notamment via la plateforme Signal Conso. De ce fait, le taux d’anomalies est très élevé, « autour de 50% à 55% ».

 

Plus de 10 000 signalements ont été répertoriés en 2022

 

Quelles sont les mauvaises pratiques les plus signalées ?

 

Les démarchages téléphoniques restent fréquents alors qu’ils sont interdits par la loi dans le secteur de la rénovation énergétique. Aussi, parmi les principaux manquements :

 

• Une information très contractuelle insuffisante ou lacunaire
• Des pratiques commerciales trompeuses 
• Des sociétés qui se font passer pour des organismes publics ou des partenaires d’entreprises connues, ou qui disent être mandatées par les collectivités territoriales
• Tout un panel de problèmes avec également des atteintes en termes de droit de rétractation

 

« Dans certains cas, les gens s’imaginent signer un devis non engageant, un bon pour une estimation des travaux à faire, mais sont, à leur insu, engagés dans un crédit qui peut les emmener dans une situation de détresse personnelle », a pointé Romain Roussel.

Si certaines entreprises arrivent encore à passer entre les mailles du filet, la très grande majorité des professionnels du bâtiment travaillent bien. En effet, comme l’a souligné Eric Jost, directeur général de Qualibat, sur les 16 000 audits RGE menés en 2022, 83% des chantiers ne présentent aucune non-conformité. Le pourcentage d’entreprises frauduleuses se situent seulement entre 1 à 2%.

 

« Il faut bien dissocier l’entreprise dont le devis peut avoir quelques anomalies, aux vrais réseaux quasi mafieux auxquels on fait face aujourd’hui », a insisté Pascal Housset, Président de l'UMGCCP-FFB.

 

Outre les pratiques commerciales douteuses, les intervenants ont également dénoncé les usurpations de SIRET, de logos Qualibat et autre.

Les intervenants se sont accordés à dire que les contrôles devaient encore évoluer. « Il y a une forme de pédagogie dans les audits RGE. L’artisan va être confronté à des points d’anomalies et il y a un échange avec l’auditeur. Dans les contrôles Anah ou CEE (ndlr : réalisés) sans l’installateur, il peut y avoir des différences d’appréciation », a estimé Pascal Housset.

 

« Ce qu’on propose, c’est de prendre un exemple qui fonctionne depuis des décennies, à savoir un Consuel ou un certificat de conformité. Ce Cerfa devrait faire foi, et nous pensons que ça permettrait de rationaliser les contrôles ». De plus, ces Cerfa, « les fraudeurs les détestent », a-t-il ajouté.

 

Lire aussi : Hausse de 40% des contrôles CEE sur site en 2024

 

Simon Huffeteau a dévoilé que des travaux étaient en cours pour que les contrôles soient le plus équivalent possible. « On tend vers une égalité stricte des contrôles entre les différents aides publiques (MPR) et privés (CEE) ».

En attendant une évolution des contrôles, le label RGE pourrait s’enrichir de nouveaux critères d’obtention.

 

Pour une rénovation en toute confiance, les professionnels pourraient par exemple être formés au droit de la consommation « de manière qu’un certain nombre d’anomalies de bonne foi ne soient plus commises par les professionnels. C’est quelque chose sur lequel on travaille avec FEEBAT », a conclu Romain Roussel.