CEE : les contrôles sur site vont augmenter de 40% en 2024

En visite officielle à Renodays, le 12 septembre dernier, la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, a annoncé que les contrôles de travaux réalisés dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) allaient augmenter de 40% en 2024. Elle a par ailleurs confirmé une rehausse des barèmes d’aides pour inciter les ménages à aller vers les rénovations les plus efficaces.

Agnès Pannier-Runacher était présente à la cérémonie d’ouverture du forum Renodays organisé les 12 et 13 septembre derniers. Félicitant les organisateurs pour une telle initiative, elle a rappelé combien la rénovation énergétique était un « sujet clé pour nos concitoyens et pour la lutte contre le dérèglement climatique ».

 

« La rénovation est une priorité et une urgence écologique à court, moyen et long terme. C’est aussi une priorité en termes de pouvoir d’achat (…) » et « des enjeux majeurs de réindustrialisation et d’emplois de qualité ».

Pour relever ce défi, « nous allons avoir besoin de tout le monde », a insisté la ministre ajoutant : « On sait à quel point il est compliqué de savoir quels sont les bons gestes pour avoir un vrai bénéfice de la rénovation thermique et d’utiliser les leviers qui sont mis à contribution par l’Etat ».

 

Evoquant les aides à la rénovation énergétique, Agnès Pannier-Runacher a rappelé l’augmentation du budget de l’Anah de 1,6 milliard d’euros, l’an prochain. « C’est un effort important (…) qui doit être suivi d’effet ». « Nous allons aussi retravailler les barèmes d’aides pour les rehausser pour les rénovations d’ampleur afin d’inciter les ménages à aller vers ce qui est immédiatement le plus efficace tout en étant conscient qu’il faut trouver le juste équilibre entre suffisamment facile pour y aller et suffisamment efficace pour avoir un impact ».

 

En termes de financement, elle attend également que les établissements bancaires se mobilisent davantage. Financer la rénovation présente des risques mais derrière ce financement, il y a aussi des économies. Il est nécessaire de faciliter la distribution de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), a-t-elle souligné.

Au-delà du financement, la ministre de la Transition énergétique a déclaré qu’elle serait « absolument intraitable en matière de renforcement des contrôles et de lutte contre la fraude ». Les fraudeurs affaiblissent la confiance des ménages et « portent préjudice à votre travail, celui de professionnels engagés pour structurer cette filière ».

 

Les contrôles CEE sur site seront ainsi augmentés de 40% en 2024

Du côté de MaPrimeRénov', une cellule dédiée sera mise en place pour lutter contre la fraude organisée, a récemment annoncé Agnès Pannier-Runacher sur son compte X (anciennement Twitter).   

 

Nous renforçons les contrôles menés par l’Etat pour protéger les consommateurs et s’assurer du bon emploi des aides à la rénovation énergétique.

Pour aller plus loin, avec @T_Cazenave, nous mobilisons @IGF_finances pour mettre en place une cellule dédiée dès 2024.

— Agnès Pannier-Runacher 🇫🇷🇪🇺 (@AgnesRunacher) September 21, 2023

Agnès Pannier-Runacher a également appelé de ses vœux « une capacité de construire – avec la filière industrielle – un plan de pompes à chaleur ». Par exemple, « un million de PAC en France en 2023 ». Des pompes à chaleurs mais aussi d’autres systèmes de chauffage « dont la valeur ajoutée est essentiellement produite en France ». « Les équipements hybrides sont également très intéressants pour la décarbonation ».

 

Se félicitant de voir des fabricants relocaliser leurs activités, ouvrir de nouveaux sites de production sur le territoire national ou encore agrandir leurs usines, elle a déclaré : « C’est ce chemin sur lequel nous avons travaillé ensemble ». « Il ne s’agit pas d’avoir du 100% produit en France. C’est savoir se positionner et faire des propositions de produits de qualité et qui créent de l’emploi. C’est la clé pour amplifier la dynamique de rénovation des logements comme des bâtiments tertiaires, et sécuriser les gains énergétiques comme financiers dans la durée ».

 

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« Le défi est grand, nous avons besoin de la mobilisation de tous. Nous sommes extraordinairement déterminée et motivée au sein du Gouvernement pour faire en sorte que cette trajectoire très exigeante soit tenue au bénéfice des Français, de leur bien être, de leur confort, de leur pouvoir d’achat et de leurs perspectives d’emploi », a-t-elle conclu.