REP Bâtiment : le démarrage opérationnel reporté au 1er mai 2023
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L’entrée en vigueur de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) pour la gestion des produits et matériaux de construction du bâtiment vient d’être repoussée au 1er mai 2023. Les fabricants et distributeurs devront néanmoins adhérer, dès le 1er janvier prochain, à un ou des éco-organisme(e)s. Explications.
REP Bâtiment : un déploiement progressif en 2023 ©Shutterstock
Prévue pour le 1er janvier 2022, l’entrée en vigueur de la REP PMCB avait été repoussée d’une année, au 1er janvier 2023 pour laisser le temps au secteur du bâtiment de se préparer.
Dans un communiqué daté du 19 décembre 2022, les quatre éco-organismes agréés par l’Etat, que sont Valobat, Valdelia, Ecominéro et Ecomaison, ont annoncé un nouveau report du déploiement de la filière de reprise gratuite des déchets.
Cette décision a été saluée par la Fédération française du bâtiment (FFB). L’organisation se félicite en effet « de cette initiative des éco-organismes qui fait écho à sa demande récurrente auprès de l’Etat d’un délai de 9 mois entre la publication des barèmes et son application. Ce décalage permet donc de laisser un temps supplémentaire aux entreprises et artisans du bâtiment pour intégrer ces surcoûts dans leur devis et marchés ».
Attention, surcoûts en vue !
💡 La REP Bâtiment pourrait entraîner « un surcoût de 3% à 5% », a indiqué Patrice Richard, président de Saint-Gobain Distribution Bâtiment France, à l’occasion d’une table ronde organisée en octobre dernier sur le salon Batimat.
Une mise en œuvre échelonnée en 2023
Dans leur communiqué, les éco-organismes précisent les modalités de déploiement de la REP PMCB.
Début janvier, la composition et le mandat du Comité technique opérationnel (CTO) et de ses groupes de travail seront proposés. Ce comité regroupe opérateurs et gestionnaires de déchets ainsi que les représentants :
- Des utilisateurs professionnels de produits et matériaux de construction
- Du secteur de la déconstruction et de la démolition
- Des industries consommatrices de matières premières issues du recyclage
- Des collectivités locales
- Des acteurs du réemploi
Ensemble, ils mèneront une concertation qui portera notamment sur les standards communs de collecte séparée et de collecte conjointe, les exigences de traçabilité et les modalités de mise en œuvre du maillage dans les territoires.
Lire aussi : Le cahier des charges des éco-organismes est publié
A compter du 1er janvier 2023 et au plus tard fin mars, chaque éco-organisme communiquera, sur son maillage, des points de reprise pour les particuliers et les professionnels.
Les producteurs redevables de l’écocontribution à partir du 1er mai 2023
Au 1er janvier 2023, tous les producteurs des produits et matériaux de construction devront adhérer à un ou des éco-organism(e)s.
Pour les distributeurs qui contractualisent avec les éco-organismes en 2023 et mettent en place une collecte séparée en 7 flux de déchets, les éco-organismes prennent en charge les coûts afin de permettre la reprise sans frais sur les points de reprise auprès des détenteurs de déchets.
A compter du 1er mai 2023, fabricants et distributeurs seront redevables du paiement aux éco-organismes de la contribution financière correspondante. Les entreprises concernées devront alors appliquer cette contribution à leurs clients pour ces produits et matériaux facturés.
Une annonce « insuffisante »
Si les éco-organismes ont apporté des précisions sur le déploiement de la REP, la FFB souligne que plusieurs points essentiels au bon fonctionnement de la filière sont « encore attendus », notamment :
- La définition des règles de tri pour bénéficier de la gratuité de la reprise
- La publication des points de collecte partenaires de la REP en 2023
- Les précisions sur la définition du producteur
De son côté, la Capeb a rappelé sa demande initiale de décaler l'entrée en vigueur de la filière de reprise gratuite des déchets au 1er janvier 2024 « pour que ce dispositif soit véritablement opérationnel, que le maillage de proximité soit effectif et que les entreprises puissent intégrer ces écocontributions dans leur devis », déclare Jean-Christophe Repon.
