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Déchets du bâtiment : le cahier des charges des éco-organismes est publié

Par Rose Colombel

Publié le 23/06/2022 à 13h31

Il était attendu : l’arrêté créant le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP bâtiment est paru. Il fixe notamment les objectifs de collecte, de réemploi et de recyclage des déchets.

Déchets de plâtre

Déchets du bâtiment : un arrêté fixe les objectifs de collecte à 2024 et 2027 ©Rose Colombel

La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction s’inscrit dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC).

 

Son entrée en vigueur, prévue en 2023, permettra une reprise gratuite des déchets du bâtiment générés par les entreprises du secteur de la construction, les artisans et les particuliers. Cette collecte sera assurée par des éco-organismes mis en place par les producteurs.

 

Très attendu, le cahier des charges des éco-organismes vient d’être dévoilé. L’arrêté paru au Journal officiel du 21 juin 2022 fixe les modalités de mise en œuvre de la filière et également ses ambitions en termes de reprise, de réemploi et de recyclage des déchets.

Un chantier colossal

En France, le secteur du bâtiment représente chaque année environ 42 millions de tonnes de déchets. La REP Bâtiment vise à accélérer la collecte et la valorisation de ces déchets et à mettre fin aux décharges sauvages.

 

Les éco-organismes auront pour missions d’élaborer un projet de maillage, de mettre en place un comité de pilotage dont le rôle sera d’assurer une concertation sur les exigences et standards techniques de gestion des déchets ou encore de déployer un dispositif de traçabilité des déchets.

 

Quant aux ambitions, deux échéances ont été fixées, à 2024 et 2027.

 

Pour les déchets inertes, voici les objectifs : 

 

  2024 2027
Taux de collecte 82% 93%
Taux de recyclage 35% 43%
Taux de valorisation 77% 88%

 

Pour les autres déchets :

 

  2024 2027
Taux de collecte 53% 62%
Taux de recyclage 39% 45%
Taux de valorisation 48% 57%

 

L'arrêté fixe également des objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux :

 

  2024 2027
Béton 60% 60%
Métal 90% 90%
Bois  42% 45%
Plâtre 19% 37%
Plastiques 17% 24%
Verre 4% 18%

 

« Un signal fort, attendu, pour le lancement opérationnel de la filière », selon Valobat

L'éco-organisme Valobat a réagi à la parution de l'arrêté. « La publication du cahier des charges est un excellent signal pour avancer vers le déploiement attendu de cette filière. Nous avons notamment pour objectif de sécuriser les déclarations. Parmi les dispositifs que nous proposons, nous mettrons en place un mécanisme de déclaration forfaitaire pour simplifier la vie des plus petits metteurs sur le marché », déclare son président, Hervé de Maistre 

Rose Colombel

Journaliste pour Effy

Journaliste passionnée par le secteur du bâtiment, je vais à la rencontre des professionnels depuis près de sept ans. Convaincue que valoriser votre secteur et ses métiers est un effort collectif, celui de toute une filière, je vous donne la parole et vous informe sur l’actualité avec enthousiasme et humilité.

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