Simplification du label RGE : les réponses à toutes vos questions

78 000 entreprises RGE dès la fin 2024 : pour atteindre cet objectif, le gouvernement a annoncé des mesures destinées à simplifier l’accès au label de travaux. En pratique, comment cela va-t-il se traduire pour les entreprises ? Effy fait le point.

Simplifier le label RGE : c’est l’objectif que s’est fixé le gouvernement à travers plusieurs mesures annoncées en mars, puis le 12 avril 2024 par Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors du congrès annuel de la Capeb.

Elles ont été depuis confirmées dans le cadre du projet de loi de simplification présenté le 24 avril en Conseil des ministre. Ces mesures seront mises en œuvre par voie règlementaire pour une application avant la fin 2024.

Ce label « Reconnu Garant de l’Environnement » a été créé en 2014 pour notamment certifier les compétences des entreprises en matière de rénovation énergétique. Il est aujourd’hui requis pour que les particuliers bénéficient des aides sur le sujet, comme MaPrimeRénov’. Or, les professionnels du secteur avaient notamment insisté sur la complexité administrative du dispositif, ce qui freinait le développement des travaux de rénovation énergétique.

Si le gouvernement cherche à changer les choses, c’est que le nombre d’entreprises RGE stagne depuis plusieurs années autour de 60 000 entreprises. Et d’ici fin 2024, la qualification de 17 500 entreprises arrivera à la fin de ses 4 années de validité.

Les mesures gouvernementales doivent donc permettre de stimuler la labellisation, afin d’augmenter de 30% le nombre d’entreprises RGE dès 2024 (et en atteindre 78 000), et ainsi être au rendez-vous des objectifs de rénovation : de 140 000 à 150 000 rénovations globales cette année.

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1. En quoi les démarches seront-elles simplifiées ?
Les démarches administratives de demande du label RGE seront désormais dématérialisées, ce qui simplifiera grandement le fonctionnement pour les entreprises.

2. Existera-t-il une nouvelle manière d’obtenir le label RGE ?
Oui, le gouvernement a annoncé que le label RGE serait désormais accessible via la validation des acquis par l’expérience (VAE). Les entreprises qui ne sont pas labellisées actuellement pourront faire reconnaître leur expérience grâce au contrôle de chantiers réalisés.

Le but est de permettre aux petites entreprises notamment d’obtenir la qualification sans avoir à passer par la formation classique.

3. La durée de validité du RGE sera-t-elle allongée ?
Oui, la durée de qualification du label devrait passer de 4 à 8 ans à moyen terme.

Il n’a pour l’instant pas été précisé si cette modification s’appliquerait aux RGE déjà en cours, ou seulement à ceux nouvellement obtenus ou reconduits après l’entrée en vigueur de la mesure.

4. Pourrais-je toujours sous-traiter des travaux ?
Oui, il est toujours possible de sous-traiter dans la limite d’un plafond de 30 à 50% du chiffre d’affaires relevant de la pose.

En revanche : 

1. Interdiction de la sous-traitance à des entreprises RGE de la part d'entreprises non RGE (ainsi qu’à des entreprises non RGE de la part d'entreprises RGE, comme c’est déjà le cas)
2. La sous-traitance ne sera autorisée que dans la limite de 2 rangs pour les chantiers bénéficiant d’aides à la rénovation. C’est-à-dire qu’une entreprise RGE A pourra sous-traiter auprès d’une entreprise RGE B, qui elle-même sous-traitera auprès d’une entreprise RGE C, mais pas au-delà.

5. Aurais-je plus de contrôles avec cette nouvelle réforme ?
Pas forcément : le nombre de contrôles auxquels chaque entreprise RGE sera soumise sera désormais proportionnel au nombre de chantiers aidés réalisés.

De même, un fichier central des chantiers aidés (MaPrimeRénov' et CEE) sera créé afin de permettre un choix aléatoire et un meilleur ciblage des contrôles.

1. Mes labels RGE actuels seront-ils remis en cause par la réforme ?
Non, vos labels RGE en cours de validité le resteront.

2. Les catégories de travaux labellisés RGE seront-elles modifiées ?
Non, la nomenclature actuelle des postes de travaux reste la même.