Aides à la rénovation énergétique : le point pour aider vos clients à y voir clair en 2020

Quelles sont les aides à la rénovation énergétique existantes en 2020, et comment les obtenir ? Vos clients peuvent-ils les cumuler ? Voici un récapitulatif pour vous permettre de faire le point sur les aides à la rénovation énergétique disponibles pour financer des travaux cette année.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Avantage fiscal déduit directement de l’impôt sur le revenu, le CITE s’adresse aux particuliers réalisant des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Désormais réservé aux ménages à revenus intermédiaires et plus élevés (à partir de 19 074 € hors Île-de-France, 25 068 € en IDF), ce crédit d’impôt constitue le pendant de MaPrimeRénov’ attribuée aux plus modestes.

Dans le nouveau dispositif, entré en vigueur au 1er janvier 2020, une aide fixe est attribuée en fonction du type de travaux réalisés. Son montant peut aller jusqu’à 4 000 euros, avec des plafonds fixés sur une période de 5 ans. L’abattement de 30 % des dépenses, prévu dans l’ancien CITE, a disparu : c’est désormais plus clair, puisque le montant de l’aide est fixe et connu avant même la réalisation des travaux.

Pour aller plus loin, retrouvez notre guide complet du CITE.

La TVA réduite à 5,5 %

Réservé aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien, le taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer à :

• L’isolation thermique d’un logement d’habitation 
• L’amélioration du système de chauffage 
• L’installation d’un système de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables
• Des travaux associés à la rénovation énergétique du logement, comme le remplacement d’un radiateur…

Attention, il y a toujours des exceptions à une règle : le taux réduit de TVA à 5,5% ne s’appliquent pas :

• Aux radiateurs à inertie (TVA à 10 %)
• Aux pompes à chaleur air/air, aux panneaux solaires et aux VMC double flux (taxés à 20 %).

Et concrètement ? Sur votre facture, vous appliquez directement une TVA à 5,5 % sur le matériel installé. Vous devez cependant conserver l’attestation pendant 5 ans afin de pouvoir justifier l’application du taux de TVA réduit. Retrouvez les informations détaillées sur la TVA réduite à 5,5 %.

L'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)

Attribué sans condition de ressources et sans frais de dossier, ce prêt bancaire est particulièrement attrayant pour les clients : les intérêts sont pris en charge par l’État. Le montant de l'Éco-PTZ est plafonné à 30 000 euros, avec un remboursement allant de 1 à 15 ans.

Vous voulez plus d’informations sur ce dispositif : tout savoir sur l’Éco-PTZ !

La Prime Effy (Prime CEE)

Inscrite dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), cette prime est réservée aux particuliers qui confient leurs travaux de rénovation énergétique à un Partenaire Effy, comme vous !

Vous n’êtes pas encore un de nos partenaires ? Devenez Partenaire Effy dès aujourd’hui !

Le montant de la Prime Effy est proportionnel aux économies d’énergie obtenues grâce aux travaux. Il varie donc selon différents critères :

• Types de travaux réalisés
• Mode de chauffage et équipement remplacé
• Nature du logement et situation géographique
• Revenus du client…

La demande de prime doit être faite AVANT la signature du devis ou le versement d’un acompte. Pour être validé, le dossier doit par ailleurs satisfaire aux critères d’éligibilité des CEE, tout en répondant aux exigences de performance fixées par le dispositif. 

La Prime Coup de Pouce Effy

Autre mesure mise en place par le Gouvernement, le dispositif Coup de Pouce permet de bénéficier d’une prime pouvant s’élever jusqu’à 5 000 euros, pour l’isolation du logement ou le remplacement d’un chauffage peu performant.

Oui, mais nous dans tout ça ? Eh bien, Effy est justement signataire de la charte Coup de Pouce. En tant que Partenaire Effy, vous pouvez faire profiter de cette prime supplémentaire à vos clients. (Tout est détaillé dans cette page dédiée au dispositif Coup de Pouce !)

La Prime Effy (Prime CEE)

Bonne nouvelle : la Prime Effy est plus élevée pour les clients aux revenus modestes et très modestes. N’hésitez pas à le faire savoir à vos clients pour les aider à franchir le pas et à faire leurs travaux à moindre coût.

MaPrimeRénov’

Cette aide financière attribuée par l’Agence nationale d’amélioration de l’habitat (ANAH) est une prime dont le montant fixe peut aller jusqu’à 10 000 euros. Attention, son attribution est limitée à 20 000 euros par logement sur une période de 5 ans. Pour monter son dossier, le demandeur doit obligatoirement fournir un devis. Il peut tout à fait cumuler MaPrimeRénov’ avec une Prime Effy mais doit, dans ce cas, demander la Prime Effy en premier. Consulter les plafonds d’éligibilité MaPrimeRénov’ (les plafonds Prime Effy et MaPrimeRénov’ sont identiques).

L’aide de l’Anah Habiter Mieux Sérénité

Lancé en 2010, le programme « Habiter Mieux » de l’Anah vise l’amélioration énergétique des logements privés occupés par des ménages à revenus modestes. Depuis 2018, l’aide Habiter Mieux Sérénité permet aux propriétaires occupants de bénéficier d’une aide, couvrant 35 à 50 % du montant total de leurs travaux.

Destinée prioritairement aux foyers en situation de précarité énergétique, l’attribution de l’aide est conditionnée par la constitution d’un dossier. Il est impératif de prévoir une visite préalable pour évaluer les travaux à réaliser.

Les aides d’Action Logement

Action Logement attribue pour sa part des aides à la rénovation énergétique sous la forme d’une subvention plafonnée à 20 000 euros, et d’un prêt complémentaire limité à 30 000 euros. Notez que les conditions pour y accéder sont plus contraignantes : logement situé en zone B2 ou C ou dans une commune du programme Action Cœur de Ville. Il faut par ailleurs prévoir l’intervention d’un opérateur d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour accompagner les travaux. Découvrez en détail le dispositif prêt Action Logement.

Les aides financières locales et régionales

En plus des aides nationales, les clients peuvent parfois obtenir des aides supplémentaires accordées par les régions, départements ou communes. Pensez-y également ! Découvrir toutes les aides territoriales.

Ces aides à la rénovation énergétique peuvent être cumulables. Pour savoir comment, consultez notre tableau des aides cumulables ou non. Faites passer le mot à vos clients pour les aider à faire des travaux plus importants et (encore) plus utiles !