Tout savoir sur le crédit d'impôt (CITE)

Vous êtes propriétaire de votre logement et vous souhaitez faire des travaux de rénovation énergétique sans vous ruiner ? En 2024, les économies d’énergie sont accessibles à tous ! Cependant, au 1er janvier 2021, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé et remplacé par la prime MaPrimeRénov. Peut-on encore bénéficier du CITE en 2024 ? Qu'est-ce que l'aide MaPrimeRénov ?

Le CITE, qu’est-ce que c’est ?

Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) était une aide financière de l’État destinée aux particuliers pour effectuer des travaux de rénovation énergétique dans leur résidence principale. Il prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu.

Son mécanisme ? Cette aide se présentait sous la forme d'un avantage fiscal, destiné à alléger les coûts des travaux d’économies d’énergie. Son montant est déduit du montant de votre impôt annuel sur le revenu.

Cependant, depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) a été supprimé et remplacé par le dispositif MaPrimeRénov de l'ANAH. Heureusement, le CITE n'est pas la seule aide financière pour financer des travaux de rénovation énergétique ! De nombreuses aides existent. 

⚠️ Fin du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le CITE est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1^er janvier 2021. Il est remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’.

D’où vient le crédit d'impôt pour la transition énergétique ?

En place depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt pour la transition énergétique a été créé dans le but d'encourager les contribuables à remplacer les équipements énergétiques de leur logement.

L’objectif du CITE et des autres aides à la transition énergétique ? Baisser la consommation d’énergie des Français et favoriser la production et la consommation d’énergies renouvelables.

Pourquoi le CITE a été supprimé ?

Ces dernières années, les différentes aides proposées par l'État ont été remodelées pour bénéficier au plus grand nombre, y compris les ménages aux revenus les plus modestes.

Depuis le 1er janvier 2021, le crédit d'impôt à la transition énergétique a été définitivement supprimé et remplacé par l'aide MaPrimeRénov de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH). C'est pourquoi on emploi parfois le terme de "crédit d'impôt travaux" pour parler de MaPrimeRénov aujourd'hui.

Concrètement, qu’est-ce qui change ? 

Des aides plus justes : le montant des aides sera plus important pour les ménages modestes, et réduit pour les ménages dépassant un certain niveau de revenus.

Un système plus clair : le montant des aides dont vous pouvez bénéficiez est fixe et connu avant la réalisation des travaux.

Le crédit d'impôt à la transition énergétique était une aide à destination exclusive des propriétaires occupants souhaitant entreprendre des travaux d'isolation ou d’économie d’énergie dans leur résidence principale.

Cette aide s'adressait aux ménages aux revenus intermédiaires et plus élevés. Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, il était nécessaire de respecter certaines conditions :

• être propriétaire et occupant du logement ;
• le logement devait avoir été achevé il y a plus de 2 ans à la date de début des travaux ;
• le revenu fiscal de référence du foyer devait être supérieur à un certain montant.

Le seuil de revenus qui déterminait si vous étiez éligible au CITE dépendait du nombre de personnes vivant dans votre foyer. Ce seuil pouvait varier entre les différentes régions de l'hexagone.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique s’appliquait sur les dépenses liées à certains travaux de rénovation :

• les travaux d’isolation thermique (combles, planchers, murs…) ;
• les équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l'énergie solaire thermique ;
• les pompes à chaleur (sauf les PAC air/air) ;
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et/ou de froid, ainsi que les droits et frais de raccordement ;
• les systèmes de charge d’un véhicule électrique ;
• les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires ;
• l'audit énergétique ;
• la dépose d'une cuve à fioul ;
• les VMC double flux ;
• les bouquets de travaux pour une maison individuelle.

À savoir : Pour bénéficier d'une aide à la rénovation énergétique, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié RGE (Reconnu garant de l’environnement) qui doit effectuer une visite préalable de votre logement.

Le 1er janvier 2020, une nouvelle prime a été mise en place en parallèle du crédit d'impôt : MaPrimeRénov’. Cette prime est le résultat d'une fusion entre le CITE et l’aide Habiter Mieux Agilité de l’Anah.

Cette aide pour les travaux de rénovation énergétique est destinée à mieux soutenir les ménages les plus modestes. 

Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Au départ, cette subvention était uniquement réservée aux ménages les plus modestes. Mais depuis le 1er janvier 2021, ces conditions de ressources n'existent plus !

De nouveaux barèmes MaPrimeRénov' ont été créés par travaux et par catégories de revenus : plus vos moyens sont faibles, plus votre prime est élevée. 

Pour bénéficier de MaPrimeRénov’, vous devez tout de même respecter les conditions suivantes :

• être propriétaire et occupant du logement ;
• le logement (appartement ou maison individuelle) doit avoir été achevé il y a plus de 15 ans à la date de début des travaux (dans le cas du remplacement d'une chaudière fioul, accompagné d'une demande de dépose de cuve à fioul, le logement doit être âgé d'au moins deux ans)

Suivant le même mécanisme que le nouveau crédit d’impôt, les plafonds fixés dépendent du nombre de personnes vivant dans votre foyer et de votre région.

Quels travaux sont éligibles à MaPrimeRénov’ ?

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ sont les mêmes que les travaux éligibles au crédit d'impôt. Ils doivent donc respecter les mêmes conditions : être effectués par une entreprise certifiée “RGE” et respecter les mêmes caractéristiques techniques que pour le CITE.

Quel est le montant de MaPrimeRénov’ ?

Le montant est fixe. Il dépend du type de travaux réalisés et peut atteindre 90 % du montant des opérations.

Par ailleurs, le montant total de l’aide ne peut excéder  10 000 € par logement sur une période de 5 ans.

≤ : inférieur ou égal
> : supérieur

Cette prime est-elle cumulable avec les autres aides ?

Vous pouvez cumuler MaPrimeRénov’ avec la Prime Effy, l’Eco-prêt à taux zéro, la TVA à 5,5 % et les aides d'action logement.

Toutefois, le montant de MaPrimeRénov' cumulé avec d'autres aides est plafonné à 90% du coût total des travaux HT pour les revenus les plus modestes, soit une aide pouvant aller jusqu'à 63 000€, et à 75% du coût total pour les ménages aux revenus modestes. 

Comment cumuler MaPrimeRénov’ et la Prime Effy ?

En cumulant MaPrimeRénov’ et la Prime Effy, vous pouvez très facilement atteindre le montant maximum des aides auxquelles vous avez droit et financer presque l'intégralité de vos travaux de rénovation énergétique !

Exemple pour une famille de 4 personnes (2 adultes et 2 enfants) 

Cette famille vit en Normandie et son revenu fiscal est de 38 000 € (ménage aux revenus modestes).
Ils souhaitent remplacer leur vieille chaudière à gaz par une pompe à chaleur air/eau. Un artisan du réseau Effy leur fait un devis à 10 000 €.

Ils bénéficieront d’une Prime Effy de 4 450€ + 4 000€ avec MaPrimeRénov’, soit un montant cumulé de 8 450 € TTC et un reste à charge de 1 550 € TTC !

Attention : pour cumuler les deux aides, vous devez impérativement faire votre demande de Prime Effy avant la PrimeRénov’. Voici les étapes à suivre :

• vous faites votre demande de Prime Effy via l’application Effy d’un partenaire Effy ;
• vous faites votre demande de MaPrimeRénov’ à l’ANAH sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr ;
• le partenaire Effy réalise les travaux de rénovation énergétique ;
• vous transmettez à l’ANAH la facture justifiant des travaux ;
• vous recevez le montant de MaPrimeRénov’ sous 3 mois dès que votre dossier est validé.