Véhicules électriques : la grande bascule vers les CEE

Lancé en janvier 2024, stoppé dès le mois de février suite en raison de son succès, le guichet du leasing social devrait finalement faire son grand retour en septembre prochain. L’annonce n’était pas une surprise : la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher l’avait déjà annoncé fin mars dernier, précisant que les conditions de ce retour seraient prochainement dévoilées une fois les derniers réglages finalisés. C’est désormais le cas puisqu’un projet d’arrêté examiné le 27 mai dernier par le Conseil supérieur de l’énergie et en consultation jusqu’au 12 juin, prévoit la création d’un programme CEE marquant le retour du leasing social.

Porté par l’ADEME en partenariat avec l’Agence de Services et de Paiements – déjà en charge du guichet leasing social en 2024 – ce futur programme CEE serait doté d’un budget 369 millions d’euros sur la période 2025-2030, soit l’équivalent de 41 TWhc précarité. Un budget qui pourrait en réalité être épuisé dès 2025 : l’an dernier, malgré un budget de 650 millions d’euros ouvert en loi de finances 2024, l’enveloppe avait été épuisée au bout de seulement six semaines. Pour autant, le Gouvernement promet que ce budget permettra de soutenir le leasing d’au moins 50 000 véhicules électriques pour les particuliers, soit un soutien moyen de plus de 7 000€ par véhicule. Un soutien qui, rappelons-le, se matérialise par une réduction du loyer à la charge du particulier durant la durée du contrat de location du véhicule. Les détails techniques seront ensuite précisés dans la convention du programme.

Ce basculement du financement du leasing social – de la poche budgétaire à celle extrabudgétaire des CEE – marque un tournant inédit pour le dispositif. Longtemps pensé comme un dispositif au service des économies d’énergie, les CEE se muent de plus en plus comme un outil de financement, et notamment de l’électrification. Alors que 40 milliards d’économies budgétaires doivent être trouvées en 2026, ce nouveau rôle confié aux CEE appelle à fixer dans les prochaines semaines un niveau d’obligation suffisamment ambitieux en 6^ème période (2026-2030) pour pallier ces aléas budgétaires.

Cette mutation des CEE s’illustre notamment dans le secteur des transports. Depuis décembre 2024, une grande partie du bonus écologique a été convertie sous forme de primes CEE, notamment pour les bénéficiaires personnes morales ou acquéreurs d’un véhicule utilitaire électrique. À date le bonus écologique n’existe plus que pour les personnes physiques faisant l’acquisition d’un véhicule particulier électrique. Mais plus pour longtemps…

En effet le Gouvernement a inscrit à l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’énergie du 17 juin un projet d’arrêté convertissant en Coup de pouce CEE l’actuel bonus écologique à compter de juillet. Exit le fameux bonus, ce futur Coup de pouce « Véhicule léger neuf » entrerait en vigueur au 1^er juillet prochain. Si les montants d’aides seront légèrement supérieurs aux montants actuels du bonus, ils resteront inférieurs aux montants de bonus connus jusqu’en 2024. Au 1^er juillet, un ménage modeste faisant l’acquisition d’un véhicule électrique pourra espérer une aide de l’ordre de 4 200€, contre 3 100€ pour les autres ménages. Mais contrairement à 2024, il ne sera plus possible en 2025 de cumuler le soutien du leasing social avec celui du Coup de Pouce pour un particulier. De facto, par rapport au leasing version 2024, le montant global d’aides passerait d’environ 13 000€ l’an dernier à 7 000€ à la rentrée.