CEE : tous les changements à venir
Avec la baisse du Coup de pouce isolation et la réduction du périmètre du coup de pouce Chauffage, la fin du 1 € se rapproche. C’est ce qui ressort d’un arrêté publié le 16 avril au Journal Officiel. Voici tout ce qu’il faut retenir sur les CEE pour les mois à venir !
La 5ème période des certificats d’économies d’énergie (CEE) commencera le 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans. En prévision de ce nouveau chapitre des CEE, le gouvernement a publié un arrêté qui annonce la fin de plusieurs Coups de pouce.
Cet arrêté prévoit également la prolongation en 5ème période des bonifications pour le remplacement d’un chauffage aux énergies fossiles (fioul et gaz) par des énergies renouvelables. Les bonifications pour la rénovation performante des logements continuent également jusqu’en 2025.
Une baisse du Coup de pouce isolation
Du 1er juillet prochain au 30 juin 2022, les primes accordées pour l’isolation thermique des combles, sols et planchers bas diminuent pour les ménages les plus précaires. En revanche, elles restent stables pour les autres ménages.
Les primes vont baisser de :
- 40 % pour les ménages aux revenus très modestes
- 50 % pour les ménages aux revenus modestes
La sortie des chaudières THPE du Coup de pouce chauffage
Jusqu’à présent, le remplacement d’une chaudière charbon, fioul ou gaz par une nouvelle chaudière gaz THPE était récompensé par le Coup de pouce chauffage. Cette bonification prend fin dès le 1er juillet prochain.
Tous les autres Coups de pouce chauffage (chaudière bois, PAC hybride, air-eau et eau-eau et système solaire combiné) restent en vigueur durant la cinquième période jusqu'à la fin de l’année 2025. Les montants de primes pour ces travaux restent les mêmes.
Une suppression de la bonification pour les ménages très modestes
Hors Coups de pouce, la bonification par deux des primes CEE pour les travaux de rénovation énergétique réalisés chez les ménages aux revenus très modestes disparaît progressivement d'ici le début de 5ème période. Cette suppression prend effet :
- le 1er mai 2021 pour les travaux d’isolation thermique
- le 31 décembre 2021 pour tous les travaux
Une augmentation du niveau d'obligation
Chaque période de CEE se voit attribuer un objectif global d'économies d'énergie à atteindre. Si le cadre général pour la cinquième période des CEE sera complété dans les prochaines semaines, une chose est déjà actée. Le niveau global d'obligation vient d'être revu à la hausse par le gouvernement par rapport à ce qui était annoncé :
- 2 500 TWhc au global (contre 2 400 Twhc dans le projet de base)
- dont 730 TWhc pour des opérations au bénéfice de ménages précaires (contre 600 dans le projet de base)
Cela représente une augmentation de 17 % par rapport aux économies d'énergie demandées sur la quatrième période. Le but de cette hausse soudaine est de ne pas permettre aux obligés de se reposer sur leur stock d'opérations dites "précarité" accumulées sur la quatrième période.
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