Pompes à chaleur : le Coup de pouce CEE réservé aux modèles européens dès septembre

Dès septembre, les aides liées aux Certificats d’économie d’énergie (CEE), dans leur version maximisée, seront réservées aux pompes à chaleur produites en Europe. Cette annonce, venue du ministre de l’Industrie, confirme une volonté du gouvernement annoncée en 2024. Voici ce qu’on sait à date.

Afin de protéger la production européenne face à la concurrence asiatique, le gouvernement va conditionner la bonification du Coup de pouce chauffage, dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (CEE), aux pompes à chaleur ayant une fabrication européenne, et répondant à des critères de qualité et de performance environnementale.

Concrètement, cette préférence européenne s’appliquera aux pompes à chaleur air-eau, eau-eau, ou sol-eau « de bonne qualité et performants », dont le circuit frigorifique aura été assemblé sur le territoire européen, d’après le ministère de l’Industrie. 

Le gouvernement laisse ainsi une certaine flexibilité aux fabricants, en se focalisant plutôt sur des modèles “made with Europe”, dont certaines pièces peuvent avoir été fabriquées en dehors de l’Europe, et non “made in Europe” à 100 %.

Cette nouvelle mesure s’inscrit dans la direction fixée par la troisième Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE3), publiée début février, qui réaffirme son soutien aux pompes à chaleur comme levier de décarbonation du chauffage et d’électrification des usages.

📍 Bon à savoir : 
Le principe  de cette préférence européenne n’est pas inédit pour le gouvernement : c’est le même que celui ayant été mis en place pour les batteries de voitures électriques.

Cette mesure va se mettre en place dans les prochains mois, avec plusieurs étapes :

• Jusqu’en février 2026 : Les fabricants peuvent déposer leur demande d’agrément pour que leurs modèles de pompes à chaleur bénéficient de la bonification CEE sur la plateforme ouverte par le ministère de l’Industrie
• Printemps 2026 : Un arrêté définissant les pompes à chaleur éligibles doit être adopté avant le 1er avril pour respecter le calendrier annoncé par le ministère
• 1er juillet 2026 : Le gouvernement publiera la liste des pompes à chaleur ayant obtenu l’agrément, et qui bénéficieront donc de cette bonification
• 1er septembre 2026 : La mesure entre en application

La mise en place de cette préférence européenne est attendue depuis presque deux ans : c’est l’ancien ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui avait en effet annoncé en avril 2024 l’intention du gouvernement de privilégier les fabricants européens, dans le cadre du “plan PAC”.

Cette mesure devait initialement être mise en œuvre en 2025, et concerner les pompes à chaleur aidées par MaPrimeRénov’, plutôt que par les CEE.

Ce mécanisme visant à booster la souveraineté de la filière devrait être complété par d’autres mesures s’adressant aux ménages, au cours de l’année 2026, a précisé le ministère de l’Industrie. En effet, le développement de la filière est un des objectifs affichés du gouvernement, qui s’inscrit dans sa Stratégie nationale bas carbone.