Pompes à chaleur : démarches allégées dès mars 2026
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Un décret publié au Journal officiel le 21 février 2026 allège les formalités d’urbanisme pour l’installation de certaines pompes à chaleur (PAC). L’objectif est clair : faciliter les travaux lorsqu’ils restent discrets et peu visibles depuis l’espace public.
Qu’est-ce qui change concrètement ?
Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 modifie le code de l’urbanisme. Désormais, les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment pour installer une pompe à chaleur sont dispensés de formalités, à une condition :
l’unité extérieure ne doit pas être visible depuis l’espace public, une voie ouverte au public ou depuis un autre bâtiment.
Autrement dit, si la PAC est installée à l’arrière de la maison, dans une cour intérieure ou dans un espace non exposé à la vue, il ne sera plus nécessaire de déposer une déclaration préalable en mairie.
Des exceptions subsistent toutefois. La simplification ne s’applique pas dans les secteurs protégés :
sites patrimoniaux remarquables ;
abords de monuments historiques ;
immeubles classés ou inscrits ;
réserves naturelles.
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À partir de quand s’applique la mesure ?
Le texte précise que ces dispositions concernent les travaux engagés à compter du mois suivant la publication du décret.
Concrètement, cela signifie que les installations de pompes à chaleur engagées à partir du 1ᵉʳ mars 2026 peuvent bénéficier de cette dispense de formalité, sous réserve de respecter les critères de non-visibilité.
Pour les propriétaires, c’est un gain de temps et de simplicité.
Pour les professionnels, cela peut réduire les délais administratifs et sécuriser la planification des chantiers.
Une simplification cohérente avec les objectifs climatiques
La pompe à chaleur est aujourd’hui un levier majeur de décarbonation du chauffage résidentiel. Selon l’ADEME, elle permet de réduire fortement les émissions de CO₂ par rapport aux chaudières fonctionnant aux énergies fossiles.
En simplifiant les démarches lorsque l’impact visuel est limité, le gouvernement cherche à lever les freins administratifs sans remettre en cause la protection du patrimoine.
Une mesure technique, mais concrète, qui pourrait accélérer les projets de rénovation énergétique dès ce printemps.
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