Coup de pouce pompes à chaleur : ce que change l’arrêté à partir du 1er janvier

Calcul des aides, contrôles, cumuls, justificatifs… Un arrêté « Coup de pouce Pompe à chaleur », publié ce matin au Journal officiel, rebat les cartes des règles en vigueur depuis cet automne et précise celles applicables dès le 1^er janvier 2026.

L’arrêté sur le Coup de pouce “Pompes à chaleur”, attendu depuis plusieurs semaines, a été publié ce matin au Journal officiel. Il fait suite à une vaste réforme du Coup de pouce, survenue le 1^er octobre dernier, qui a bouleversé les modalités de calcul pour les pompes à chaleur. 

Le socle du dispositif établi cet automne reste inchangé. Le montant du Coup de pouce (BAR-TH-171 et 172) continue d’être calculé selon la même logique : forfait de la fiche CEE multiplié par un coefficient de 5, avec une pondération selon la zone climatique (H1, H2, H3).

Néanmoins, l’arrêté acte une série d’évolutions majeures du dispositif, tant sur le calcul des forfaits que sur les exigences de contrôle et de justificatifs. 

Les nouvelles dispositions s’appliqueront aux devis signés à compter du 1er janvier 2026.

L’arrêté entérine les évolutions déjà annoncées dans le projet de texte. Dans l’ensemble, les critères de calcul sont simplifiés :

• Suppression du critère d’usage (chauffage seul ou chauffage + eau chaude sanitaire).

   

• Limitation des niveaux d’ETAS à deux catégories (au lieu de quatre) :
  • entre 111 % et 140 %,
  • égal ou supérieur à 140 %.

• Réduction des seuils liés à la surface chauffée au nombre de trois (au lieu de cinq) :
  • moins de 70 m²,
  • entre 70 et 90 m²,
  • au-delà de 90 m².

Dans le même temps, le texte marque un tournant sur la politique de contrôles de pompes à chaleur air-eau et eau-eau. Le taux de satisfaction minimal de contrôles sur site devrait ainsi progressivement augmenter : 25 % en 2026, 50 % en 2027 et 100 % en 2028.

Le référentiel de contrôles est ajusté en conséquence. À noter également : l’avis d’imposition (ou de non-imposition) n’est désormais plus exigé pour les bailleurs sociaux.

À compter du 1er janvier 2026, les aides CEE pour les pompes à chaleur ne seront désormais plus cumulables avec celles pour plusieurs types de travaux, dont :

• chauffe-eau solaire individuel (BAR-TH-101 et 124),
• système solaire combiné (BAR-TH-143),
• chauffe-eau thermodynamique (BAR-TH-148),
• dispositifs solaires thermiques (BAR-TH-168).

Elles restent cependant cumulables avec l’aide MaPrimeRénov’, dans la limite des règles de l’écrêtement. 

L’arrêté apporte de nombreuses précisions opérationnelles :

• La surface chauffée à prendre en compte correspond à la surface habitable au sens du Code de la construction et de l’habitation (R. 156-1) chauffée par la pompe à chaleur et correspondant aux surfaces des pièces disposant d’un émetteur de chaleur.

   

• De nouvelles informations et pièces justificatives deviennent obligatoires :
  • Le numéro de modèle de la pompe à chaleur doit être mentionné dans l’Attestation sur l’honneur
  • Fiche d’information sur le produit de la pompe à chaleur.
  • Attestation sur l’honneur du bénéficiaire mentionnant qu’il n’a pas bénéficié d’une prime Anah, ou qu’il a bénéficié d’une prime Anah et que la décision d’octroi de la prime prend en compte la délivrance des CEE.

• Pour les pompes à chaleur assurant le chauffage et l’eau chaude sanitaire, ou les pompes à chaleur associées à un système déporté, la pompe à chaleur installée doit être d’application moyenne ou haute température et l’ETAS à 55°C est à considérer.

• La note de dimensionnement doit désormais être remise dès l’engagement de l’opération, puis mise à jour à l’achèvement si nécessaire. La pompe à chaleur installée doit être conforme aux préconisations de la note de dimensionnement.

   

• En cas de mise en place d’un système déporté, la preuve de réalisation de l’opération doit le mentionner et indiquer ses marque et référence.

• Pour la pompe à chaleur eau-eau, l’Attestation sur l’honneur doit contenir des précisions sur l’eau (glycolée ou de nappe) et sur les ETAS à considérer selon la source de captage.

Avec cet arrêté, l’État confirme sa volonté de resserrer le cadre du Coup de pouce pompe à chaleur, en renforçant la qualité des installations et les contrôles. Une évolution qui sécurise le dispositif, mais qui impose aussi de nouvelles contraintes pour les professionnels du secteur

L’arrêté prévoit que tous les devis signés depuis le 1er octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2026 devront faire l’objet d’un reporting auprès de la DGEC avant le 15 janvier 2026. À défaut, elles basculeront automatiquement sous le régime des nouvelles règles. Un point de vigilance important pour les particuliers comme pour les installateurs.