Fonds de solidarité : une aide renforcée en cas de menace de faillite
Depuis le début du confinement mi-mars, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour financer une aide défiscalisée destinée aux entreprises impactées par la crise. Initialement, le dispositif prévoyait de verser 1 500 € aux TPE touchées, voire 2 000 € supplémentaires pour les structures les plus pénalisées. Mais devant la nécessité de prolonger le confinement et l’angoisse grandissante des entrepreneurs, le Gouvernement annonce que cette aide va être élargie et que son budget est multiplié par 7.
Des conditions assouplies pour augmenter le nombre de bénéficiaires
Jusqu’ici, certaines sociétés touchées par le confinement ne pouvaient pas accéder à l’aide défiscalisée du fonds de solidarité, car elles ne respectaient pas certaines conditions d’éligibilité. Par exemple, il était obligatoire de déclarer une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % entre les mois de mars 2019 et mars 2020.
Dorénavant, on se basera sur la moyenne des douze derniers mois, et non sur un seul mois, pour donner davantage de chances d’accéder au dispositif. Celui-ci va également s’ouvrir aux professionnels en situation de redressement judiciaire, tout en permettant aussi, dans certains cas, de prendre en charge des loyers de commerces, notamment. Dans cette optique, il ne faut pas oublier que le report ou l’étalement de certaines factures reste souvent possible pour les professionnels.
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Plus de moyens pour toucher davantage de professionnels
Initialement, le budget alloué à ce fonds de solidarité était d’un milliard d’euros. Dans le cadre de cet assouplissement, il va passer à 7 milliards. Actuellement, ce versement de 1 500 € a d’ores et déjà été effectué pour environ 900 000 structures.
D’une manière générale, le ministre de l’Économie continue d’exprimer son désir d’aider un maximum d’entreprises, quitte à endetter la France. En ce sens, alors même que l’on parlait de 45 milliards d’euros de dépenses pour sauver l’économie il y a quelques semaines, on évoque aujourd’hui le montant de 100 milliards d’euros.
Le Gouvernement n’est pas le seul à débourser de l’argent pour accompagner nos entreprises. En effet, il faut savoir que les Régions participent également au financement du fonds de solidarité, tout comme les assureurs qui ont doublé leur contribution (400 millions d’euros désormais). De leur côté, les établissements bancaires font aussi preuve de souplesse, puisqu’ils ont versé 100 milliards d’euros de prêts de trésorerie garantis par l’État, que les professionnels pourront commencer à rembourser d’ici un an et amortir sur cinq ans maximum.
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Comment bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ?
Si la reprise de certains chantiers devient envisageable pour les professionnels du secteur, le bâtiment reste ralenti pendant le confinement. Les artisans qui subissent des difficultés peuvent toucher l’aide de 1 500 € versée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP). Et pour les sociétés qui rencontrent des soucis majeurs avec un risque de faillite, il est possible de recevoir 2 000 € de plus, cette fois avec les Régions.
Ce versement de 2 000 €, faisant partie du 2e volet de l’aide pour lequel les demandes pouvaient commencer à être envoyées à partir du 15 avril 2020, pourra finalement atteindre les 5 000 €. Il se destine tout particulièrement aux entreprises menacées de faire faillite.
Il est important de noter que l’aide de 1 500 € et le second volet jusqu’à 5 000 € nécessitent deux démarches différentes. Le premier volet implique une demande directement au service des impôts, et le deuxième auprès de la région.
