Lancement d’une concertation pour décarboner les bâtiments et les systèmes de chauffage
Sommaire
Chose promise, chose due ! La concertation publique sur la décarbonation des bâtiments et des moyens de chauffage est lancée. Plusieurs objectifs prioritaires ressortent de la démarche : faire le point sur les solutions alternatives aux chaudières à gaz et au fioul, accompagner les filières industrielles dans leur transformation et les professionnels dans leur montée en compétences, renforcer la lutte contre les passoires thermiques… Les contributions sont ouvertes jusqu’au 28 juillet.
Une concertation pour doper le remplacement des chaudières à gaz et au fioul
La concertation, lancée par le Gouvernement, s’inscrit dans le cadre de la planification écologique. Son but est d'accélérer l’effort de décarbonation dans le bâtiment et ainsi faire baisser les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur d'environ 45 MtCO2 pour atteindre 30 MtCO2.
Comment y parvenir ? « En jouant sur tous les leviers pour réduire la consommation d’énergie » (sobriété, isolation) et en verdissant l’énergie restante (décarbonation des systèmes de chauffage), soulignent les pouvoirs publics. Plusieurs pistes sont évoquées, parmi lesquelles :
- Le remplacement 75% des chaudières au fioul d’ici à 2030, ce qui correspond à 2% du parc tertiaire et à 300 000 foyers remplaçant chaque année leur appareil au fioul
- Le remplacement de 40% des chaudières au gaz des maisons individuelles d’ici 2030 et de 10% à 20% des équipements des logements collectifs, ce qui équivaudrait à la suppression d’un quart des chaudières gaz en 2030 par rapport à aujourd’hui
- La substitution de 15% du gaz naturel par du biométhane dans le réseau de distribution en 2030
Lire aussi : Remplacement des chaudières à gaz : une date butoir à 2026 serait « inatteignable »
Pour articuler le tout, le Gouvernement propose de supprimer les soutiens à l’installation de nouvelles chaudières fossiles dans le bâtiment (MPR Sérénité et Certificats d’économies d’énergie), de ne plus bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5% pour la pose et l’installation de chaudières fossiles dès 2024 (le taux serait aligné sur le taux de référence de 20%) ou encore de restreindre la promotion des chaudières fossiles dans l’espace public.
Les pompes à chaleur hybrides resteraient autorisées.
Accélérer la rénovation des passoires thermiques
Lors de la restitution du Conseil national de la refondation (CNR) logement, le 5 juin dernier, Elisabeth Borne, Première ministre, a précisé que les aides publiques à la rénovation énergétique, et notamment MaPrimeRénov’ (MPR), devraient évoluer dès le 1er janvier 2024 autour de deux axes : efficacité et performance.
Dans le cadre de la consultation, le public est invité à réagir à cette mesure qui doit encourager « la montée en puissance des rénovations d’ampleur tout en sécurisant la dynamique de décarbonation des vecteurs de chauffage, de diminuer le reste à charge des plus modestes et de cibler en priorité les passoires énergétiques ».
Est également proposé :
- Une simplification du parcours usager
- Une massification de travaux de rénovation réalisés à la mutation
- Un accès à l’éco prêt à taux zéro pour tous, sans conditions de ressources
La rénovation énergétique, une filière attractive
La consultation interroge aussi sur l’emploi. Si « les métiers de la construction et de la rénovation connaissent actuellement des tensions de recrutement », les objectifs de décarbonation devraient permettre au secteur de gagner 316 000 emplois d’ici 2030, selon France Stratégie et la Dares (Les métiers en 2030).
« La reconversion de la filière du chauffage est une opportunité de développer les briques technologiques clés des systèmes énergétiques décarbonés et de localiser une plus grande partie de la chaine de valeur des systèmes sur le territoire national », avance par ailleurs le Gouvernement.
Pour accompagner les fabricants et les installateurs dans cette transformation, l’une des mesures consisterait à renforcer « significativement » les moyens alloués à la formation, notamment en s’appuyant sur le programme CEE Feebat.
Il est possible de participer à la concertation jusqu'au 28 juillet pour une restitution à l'automne.
