Le Gouvernement lance un plan pour un chauffage au bois plus efficace

Le ministère de la Transition écologique a publié, ce vendredi 23 juillet, son plan d’action pour un développement plus performant du chauffage au bois domestique. Les mesures annoncées visent le renouvellement de 600 000 appareils d’ici 2025 et une baisse de 50% des émissions de particules fines à horizon 2030.

En avril dernier, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, annonçait la volonté de la France de diminuer de 50% les émissions de particules fines issues du chauffage au bois domestique. C’est à travers une série de mesures détaillées ce vendredi 23 juillet que le Gouvernement entend agir.

En introduction, le ministère de la Transition écologique a rappelé : « Notre position est d’avoir une politique de lutte active contre la pollution de l’air. C’est à la fois un enjeu sanitaire majeur et un enjeu de qualité de vie de millions de Français ».

L’action se concentre sur deux polluants : les oxydes d’azote principalement liés au trafic routier et les émissions de particules fines, dont le principal émetteur est le chauffage au bois domestique.

Selon les chiffres de Santé Publique France, la pollution par les particules fines est à l’origine de 40 000 décès par an et près de 8 mois d’espérance de vie perdue

Le ministère de la Transition écologique a souligné que l’objectif n’était pas d’abandonner le chauffage au bois mais de le rendre « plus performant ». Les buches de bois ou les granulés de bois « sont une source d’énergie renouvelable et neutre en carbone qu’il faut encourager ».

Mais leur combustion peut être particulièrement polluante si elle est réalisée dans de mauvaises conditions.

Le ministère a ainsi rappelé que trois facteurs peuvent influencer la qualité de la combustion : la performance de l’appareil, l’utilisation d’un combustible de qualité et les pratiques d’utilisation.

La loi Climat et Résilience a fixé un objectif de réduction de 50% des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires les plus pollués (couverts par un plan de protection de l’atmosphère – PPA). Il revient aux préfets de prendre les mesures nécessaires d’ici le 1er janvier 2023 pour répondre à cet objectif.

Ils pourront notamment interdire l’utilisation des équipements les plus anciens et conditionner l’installation de nouveaux équipements de chauffage au bois à des critères de performance. « Dans ce cadre, il pourrait être demandé aux propriétaires de conserver un certificat de conformité établi par un professionnel qualifié », a précisé le ministère.

Pour améliorer plus encore la connaissance des performances d’un appareil fonctionnant au bois, le diagnostic de performance énergétique (DPE) intègrera des recommandations sur les usages des cheminées à foyer ouvert.

Le plan « chauffage au bois domestique performant » doit permettre d'accélérer le renouvellement des vieux poêles et des vieilles cheminées.

Le plan vise le remplacement de 600 000 appareils non performants d’ici 2025 via l’installation :

• De poêles à bûches ou granulés performants (100 000 par an)
• D’insert dans les foyers ouverts (20 000 par an)

Le ministère a annoncé que le fonds Air Bois serait abondé pour le maintenir au moins jusqu’en 2026 avec les collectivités volontaires. En 2022, une expérimentation devrait être lancée dans deux territoires (Ile-de-France et Grand Lille) pour que les ménages puissent bénéficier du fonds Air Bois, des Certificats d’économie d’énergie et de MaPrimeRénov’ dès la facturation.

Le ministère a rappelé que les aides à la rénovation énergétique peuvent couvrir jusqu’à 90% des coûts d’un appareil de chauffage au bois, et qu’elles ont permis de multiplier par 4 le rythme de remplacement des équipements depuis le début de l’année. « L’enjeu est de maintenir cette dynamique ».

Une campagne de communication sera lancée pour sensibiliser les utilisateurs à choisir un combustible et un équipement de qualité. Le marché formel de la bûche représente seulement 20% des bûches utilisées en France.

Pour structurer le marché et augmenter cette part, le ministère propose de généraliser l’offre de bois via un label commun qui pourrait être déployé dans 12 à 18 mois. « Il s’agit de s’assurer que le bois combustible vendu a été suffisamment séché avant d’être mis à la vente, ou que les distributeurs fournissent des recommandations à l’acheteur sur les conditions de séchage appropriées avant son utilisation ».

Le plan prévoit également d’améliorer la performance des nouveaux équipements en faisant évoluer le label Flamme Verte 7 étoiles. Cette révision permettra de cibler les aides vers les équipements les plus performants sur le plan environnemental et énergétique.

Le ministère a par ailleurs précisé que la France était favorable à la définition d’un protocole au niveau européen ainsi qu’à une méthode unique de mesure des émissions de particules.

Le ramonage des vieux appareils de chauffage au bois a été rendu obligatoire chaque année sur tout le territoire. Lors des ramonages, les professionnels auront pour obligation de transmettre des informations sur les bonnes pratiques et sur les aides au remplacement.

Les artisans du bâtiment seront également associés pour que les équipements les plus récents et les plus performants soient privilégiés.