dpe

Zoom sur le Diagnostic de Performance Énergétique

C’est un dispositif que vous allez automatiquement rencontrer lors de l’achat ou la revente d’un bien immobilier : le Diagnostic de Performance Énergétique. Utilité, obligations, avantages, prix… On vous dit tout ce qu’il faut savoir sur le DPE. 

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Le DPE, c’est quoi ?

L’essentiel

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un dispositif matérialisé par un document donnant — entre autres — deux informations principales sur un logement :

 

 

L’étiquette énergie renseigne sur la
consommation énergétique annuelle
d’un bâtiment

 

 

 

Source  : Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

L’étiquette climat renseigne sur
la quantité annuelle d’émissions
de gaz à effet de serre d’un bâtiment

 

 

 

Source  : Ministère de la Transition écologique et solidaire

 

 

Voici la liste exhaustive de tout ce que doit contenir un Diagnostic de Performance Énergétique :

 

  • Les caractéristiques du logement et le descriptif de ses équipements
  • La consommation énergétique annuelle de chaque équipement et l’évaluation des dépenses occasionnées
  • L’évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre émise
  • L’évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée
  • Le classement du logement avec l'étiquette énergie et de l'étiquette climat
  • Des recommandations pour améliorer les données indiquées (travaux de rénovation énergétique, etc.)

Les points-clés 💡 

Le DPE est une évaluation de la performance énergétique et du caractère polluant d’un logement
Il doit obligatoirement être effectué dans le cas d’une vente, d’une location ou d’une construction immobilière

 

Attention, il ne faut pas confondre DPE et étude thermique ! La seconde est obligatoire depuis 2013 au moment de la construction d'un bâtiment. Elle correspond à une analyse approfondie et dans le détail de tous les appareils qui consomment de l'énergie au sein d'un même logement. Il s'agit donc d'un diagnostic plus poussé que le DPE, et qui n'intervient pas forcément au même moment.

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Petit historique

 

Le dispositif du DPE a été instauré par un arrêté du 15 septembre 2006 “relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine”, par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministère délégué à l'industrie.

 

Il existe plusieurs types de DPE, dont l’affichage a été rendu obligatoire tour à tour :

 

  • Le DPE pour les ventes immobilières depuis le 1er novembre 2006
  • Le DPE pour les locations immobilières et le DPE pour les constructions de biens immobiliers depuis le 1er juillet 2007
  • Le DPE pour les bâtiments publics depuis le 2 janvier 2008

Comment lire les étiquettes du DPE ?

 

Intéressons-nous au détail de ces étiquettes. Chacune d’entre elles comporte 7 classes différentes :

 

👉 De A pour la meilleure performance à G pour la moins bonne performance pour le volet énergie. Les données sont exprimées en kWhep /m²/an : c’est-à-dire, la consommation énergétique annuelle du logement en énergie primaire rapporté à sa surface habitable. Logiquement, plus le chiffre affiché est élevé, plus le bâtiment est énergivore.

 

👉 De A pour le moins polluant à G pour le plus polluant pour le volet émissions de gaz à effet de serre. L’unité utilisée est le kgeqCO2/m2/an : c’est-à-dire la quantité de CO2 émise par le bâtiment rapportée à sa surface. Plus elle est importante, plus ce dernier a un impact négatif sur l’environnement.

Bon à savoir :

Pour l’étiquette énergie : une consommation est considérée comme faible quand elle est inférieure à 51 kilowattheures/m² et importante quand elle est supérieure à 450 kilowattheures/m²

Pour l’étiquette climat : une émission considérée comme faible quand elle est inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m² et forte quand elle est supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m².

Comment est-il calculé ?

 

Le DPE est calculé par un professionnel appelé le diagnostiqueur, qui utilise l’une de ces deux méthodes :

 

L’évaluation conventionnelle (ou 3CL) : un logiciel traite les caractéristiques du logement, son isolation, ses équipements de production de chauffage et d’eau chaude sanitaire, ainsi que ses appareils de de refroidissement et de ventilation. A partir de cela, il calcule sa consommation d’énergie ainsi que la quantité de gaz à effet de serre rejetés dans l’atmosphère.

 


L’évaluation sur factures : les données sont obtenues à partir de l’étude des factures d’énergie des trois dernières années d’un bâtiment donné. Elle sont ensuite ramenées à la surface du logement.

Quelle méthode choisir ?

Ce n’est pas vous ni le diagnostiqueur qui choisissez ! Le mode de calcul est effectué en fonction du type de logement nécessitant le DPE.

A quoi sert le DPE ?

Les enjeux écologiques

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique a été instauré dans le cadre des politiques publiques européennes de réduction de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre. Il s’agit donc d’un dispositif voué à agir pour la préservation de l’environnement et sauvegarder les ressources énergétiques qui, on le sait, ne sont pas illimitées !

Les avantages pour le propriétaire

 

Effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique, c’est obtenir des informations précieuses sur la performance du bien que l’on souhaite vendre, louer, ou que l’on vient de construire. Grâce aux données indiquées et aux recommandations du diagnostiqueur, vous pouvez agir pour améliorer le classement de votre logement et ainsi lui faire gagner de la valeur pour de futurs acheteurs ou locataires.

Vous pouvez ainsi vendre ou louer votre bien plus facilement et plus rapidement !

En effet, un bâtiment non énergivore et non polluant, c’est pour le particulier plus de confort, des factures moins élevées et une belle promesse de respect de l’environnement. Autant d’atouts que vous pouvez faire valoir grâce au DPE ! 

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Pour que votre DPE soit attractif, les travaux de rénovation énergétique sont vos meilleurs alliés ! N’hésitez pas à faire appel à Effy pour bénéficier de conseils et d’accompagnement et de financement, par exemple pour le remplacement de votre système de chauffage.

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Comment faire son DPE ?

Quelles obligations ?

 

C’est très simple : le DPE est aujourd’hui obligatoire pour toute transaction immobilière (vente, location, construction), et pour tous les types de logements.

 

Seuls quelques cas sont exemptés de cette réglementation : les biens destinés à être occupés moins de 4 mois par an, les bâtiments individuels de moins de 50m², les bâtiments agricoles, artisanaux, industriels ou historiques, et les logements qui ne disposent pas de chauffage fixe, en dehors d'une cheminée à foyer ouvert.

 

Il est donc bien utile de savoir comment effectuer ce diagnostic !

Pas de DPE, on risque quoi ? 🤔

Un acquéreur peut saisir en justice un propriétaire ou un notaire qui n’aurait pas effectué le diagnostic ou fourni des informations mensongères. Les fautifs risquent jusqu’à 300 000€ d’amende et deux ans de prison !

Comment et quand faire le DPE de son logement ?

 

Pour effectuer un Diagnostic de Performance Énergétique, vous devez vous adresser à un professionnel spécifique, indépendant et ayant souscrit à une assurance. Le gouvernement met à votre disposition un site pour trouver un diagnostiqueur immobilier certifié.

Notez qu’un DPE est valable pendant 10 ans, sauf cas particuliers.

Vous pouvez vérifier qu’un DPE a été correctement effectué pour un bien via un service en ligne de l’ADEME.

Combien ça coûte ?

Le prix d’un Diagnostic de Performance Énergétique dépend de plusieurs facteurs :

 

Le type de logement (appartement, maison…)
La surface du logement
Les tarifs pratiqués par la société en charge du DPE  : les montants vont généralement de 80€ à 200€ environ.

 

💡 A savoir que lorsque vous réalisez un DPE de façon volontaire (lorsque votre logement sort du cadre réglementaire), vous avez droit à un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) pour une période de cinq ans.

 

N’oubliez pas que pour améliorer le DPE de votre logement, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement ! Avec Effy, vous pouvez notamment effectuer vos travaux d’isolation en couvrant vos frais grâce à des aides financières conséquentes !

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Amandine Martinet

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