MaPrimeRénov' : les axes de simplification du gouvernement

Les ministres de la Transition écologique et du Logement ont reçu les représentants de la filière BTP pour discuter de la simplification de MaPrimeRénov’. Plusieurs pistes ont été évoquées, qui devraient être détaillées dans les prochaines semaines. Effy fait le point. 

 

Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué chargé du Logement, Guillaume Kasbarian, recevaient ce jeudi 15 février 2024 Jean-Christophe Repon, président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB).

 

L’objectif de cette rencontre : simplifier l’accès à la rénovation énergétique pour les particuliers. Comme l’a rappelé le ministère de la Transition écologique, ceci constitue « un levier majeur d’action pour tenir les objectifs fixés à horizon 2050 de neutralité carbone ».

Cette réunion de travail était organisée suite au discours de politique générale du Premier ministre Gabriel Attal, fin janvier. Ce dernier avait alors promis une révision du DPE pour les petits logements – qui a été annoncée en début de semaine –, et une simplification du dispositif MaPrimeRénov’. 

 

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« Tous les participants ont mis en avant les vertus du dispositif mais ont unanimement alerté sur un processus de rénovation énergétique comportant désormais trop de lourdeurs administratives », a souligné le ministère de la Transition écologique dans un communiqué de presse.

 

Plusieurs pistes ont ainsi été retenues pour lever ces obstacles dès 2024 :

1. Limiter les obligations de recourir à un accompagnateur agréé seulement aux ménages modestes et très modestes, recevant donc les subventions les plus élevées
2. Simplifier le label « reconnu garant de l'environnement » (RGE), notamment pour les petites et moyennes entreprises
3. Lever les restrictions de financement concernant les gestes de rénovations simples et efficaces, c'est-à-dire de cesser de coupler ces postes de rénovation (planchers, murs, toitures, portes et fenêtres) avec le changement d'un système de chauffage pour obtenir les aides financières

 

L'administration a expliqué disposer désormais de quinze jours pour recueillir toutes les idées nécessaires à la rédaction des textes réglementaires qui sous-tendront ces futures évolutions. En attendant, les différentes fédérations sont invitées à présenter des propositions concrètes au gouvernement.

 

Le détail de ces mesures sera présenté début mars, à l’issue d’une deuxième réunion de travail.  

Dans un communiqué publié à l’issue de la réunion, la FFB « prend acte de la volonté du gouvernement d’assouplir les conditions d’accès aux aides », et s’engage à présenter ses propositions allant dans ce sens sous quinze jours.

 

La fédération alerte également sur le manque d’Accompagnateurs Rénov’ disponibles. Dans une interview accordée à la Tribune en amont de la rencontre avec les ministres, son président Olivier Salleron mettait ainsi en garde : 

 

« Le dispositif n’est pas prêt dans de nombreux départements. Un tiers des dossiers est traité correctement, mais pour les deux tiers restants, il faut attendre un mois, voire un mois et demi. [En Conséquence :] des trous d’activités pour les entreprises ».

 

Pour répondre à cette lacune, Olivier Salleron proposait notamment que les entreprises tous corps d’État puissent jouer le rôle d’Accompagnateur Rénov’.

 

Autre point soulevé par le FFB dans son communiqué : la baisse drastique des travaux d’isolation par geste, du fait que ces travaux sont désormais conditionnés au changement du système de chauffage dans la nouvelle version de MaPrimeRénov’.

Quant à la CAPEB, elle « se félicite de l’importance que les ministres accordent aux entreprises artisanales du bâtiment pour relever le défi de la rénovation énergétique et de sa massification ». 

 

La Confédération apprécie la volonté des ministres à prendre des mesures qui vont dans le sens de ses propositions, notamment concernant « l’assouplissement des modalités actuelles d’engagement des travaux de rénovation énergétique ».

 

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« Ils ont signifié leur intérêt pour l’expérimentation portée par la CAPEB de la Qualification Chantier qui permet aujourd’hui aux entreprises non titulaires du RGE d’être auditées en fin de chantier pour offrir à leurs clients la possibilité de bénéficier des aides de l’Etat. Ils envisageraient de la pousser au-delà, afin de permettre aux 620 000 entreprises artisanales qui le souhaitent de s’impliquer dans ces marchés. », communiqué de la CAPEB

 

La CAPEB souligne également le consensus trouvé sur « l’intérêt du mono-geste pour contribuer à une évolution positive du nombre de rénovations énergétiques ».

 

Elle se montre confiante face au calendrier annoncé, concluant qu’« il s’agit de dénouer au plus vite les freins à l’activité des entreprises artisanales du bâtiment et d’inverser la tendance baissière de la rénovation énergétique que les derniers chiffres de l’Anah ont confirmée ».

Les propositions d’Effy

De son côté, Effy formule trois pistes pour simplifier le dispositif MaPrimeRénov’. 

Accompagnant les ménages dans leurs démarches, Effy constate en effet les difficultés qu’ils rencontrent depuis la refonte du dispositif au 1er janvier.

1. Supprimer l’obligation de fournir un DPE dans le cadre du parcours « Décarbonation » : Cette exigence complexifie le parcours, et n’apporte pas la précision d’un audit. 

2. Réintroduire l’isolation seule dans le dispositif d’aide : Depuis le 1er janvier, les particuliers peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour réaliser des travaux d’isolation seulement s’ils les associent à un geste de chauffage. Cette modification a causé une baisse marquée des travaux d'isolation.

3. Permettre aux propriétaires de passoires de réaliser un geste simple : Si les rénovations d’ampleur doivent être encouragées, elles ne sont pas à la portée financière de tous les ménages, et sont difficiles à mettre en œuvre en vivant dans le logement.