RT des Bâtiments Existants : ce qu'il faut savoir de le réglementation
La première réglementation thermique de l'existant n'a vu le jour qu'en 2007. Elle a permis de définir des règles en termes de performance énergétique selon les travaux effectués. En 2018, un arrêté a fait évoluer les seuils pour chaque élément d'une construction, et a introduit la notion de rénovation globale. Voici ce que vous devez savoir.
Qui est concerné par la RT Existant ?
La RT Existant concerne tous les bâtiments existants résidentiels et non-résidentiels. Elle vise à assurer la performance énergétique du patrimoine bâti lorsque des travaux sont réalisés. On distingue deux mesures réglementaires selon l'importancedu projet : la rénovation dite "globale" et la rénovation par élément.
La RT Existant pour les grands projets
On parlera de réglementation thermique « globale » pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels de plus de 1 000 m2 construits après 1948 dont le coût des de travaux s’élèvent à plus de 382,5 € HT /m² pour les logements et 326,25 € HT/m² pour les locaux non résidentiels. Sont intégrés à ce montant, les coûts de dépose, pose et fourniture et les dépenses supplémentaires liées aux travaux.
Les exigences à respecter
1. Avant même le dépôt du permis de construire, le maître d'ouvrage doit réaliser une étude de faisabilité technique et économique des équipements d'approvisionnement en énergie du bâtiment. Il doit également respecter différentes exigences de performance énergétique du bâtiment rénové.
Ce calcul réglementaire est réalisé à l’aide d’un logiciel équipé du moteur Th-CE qui permet d'évaluer la performance initiale, d'orienter les gestes à entreprendre en matière de rénovation et d'estimer les économies d'énergie réalisées.
2. Les travaux de rénovation doivent permettre de faire baisser la consommation globale d’énergie du bâtiment (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, auxiliaires, éclairage). Le maître d'ouvrage peut décider des moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les performances souhaitées.
A noter que pour les logements, une valeur maximale de consommation est exigée (entre 80 et 195 kWh/m2.an par exemple pour le chauffage, le refroidissement et l'eau chaude sanitaire vs 240 kWh/m2.an en moyenne pour l'ensemble du parc). Pour les bâtiments non résidentiels, les travaux doivent permettre à un gain de 30 % sur la consommation d’énergie.
3. Le bâtiment rénové doit assurer un confort d’été « acceptable »
4. Des performances minimales (« garde-fous ») sont requises pour les éléments rénovés : isolation, ventilation, systèmes de chauffage…
La RT de l'existant par élément
La RT Existant par élément s’applique :
- aux travaux de rénovation énergétique
- à la construction de maisons individuelles neuves de moins de 50 m2
- aux extensions neuves de moins de 50m2
- aux extensions inférieures à 30% de l’existant et à 150 m
Les exigences concernent :
- Parois opaques
- Planchers
- Parois vitrées
- Chauffage
- Eau chaude sanitaire
- Refroidissement
- Ventilation
- Eclairage
- Energies renouvelables (ENR)
👉 A titre d'exemple, la RT Existant pour les bâtiments s’applique à un particulier qui réalise des travaux d’isolation dans son foyer, un propriétaire de local de bureaux qui rénove sa ventilation, un bailleur qui rénove sa chaufferie d’immeuble, un particulier qui change ses fenêtres…
Résistance thermique
La résistance thermique a été globalement revue à la hausse et son niveau varie en fonction de la zone géographique. L'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants détaille les seuils à respecter.
Remplacement d’une menuiserie
Les coefficients de transmission thermique ont été revus à la baisse.
| Menuiserie | W/(m2.K) |
|---|---|
| Ud (Porte) | 2 W/(m2.K) |
| Uw (Fenêtre) | 1.9 W/(m2.K) |
| Ucw (Verrière) | 2.5 W/(m2.K) |
| Uvéranda (Véranda) | 2.5 W/(m2.K) |
Ventilation
Création des entrées d’air obligatoire pour les pièces non ventilées dans le cas d’isolation des parois ou de remplacement des baies.
L'arrêté indique notamment : « Les auxiliaires de ventilation, d'une puissance électrique absorbée inférieure à 30 W, installés ou remplacés dans les locaux d'habitation devront présenter une consommation maximale de 0,25 Wh/m3 par ventilateur, qui peut être portée à 0,4 Wh/m3 en présence de filtres F5 à F9 » .
Chaudières
1. Les chaudières classiques B1 sont interdites d'installation en raccordement individuel de moins de 10 m de hauteur, et ce, quel que soit le type de conduit.
2. Les chaudières doivent présenter une efficacité saisonnière de 86% minimum (réglement européen «Eco-conception»)
Pompes à chaleur (PAC) :
1. L'efficacité énergétique saisonnière des pompes à chaleur moyenne et haute température doit être de 100% et de 115% minimum pour les équipements basse température
2. Une étiquette énergétique doit permettre d'identifier les pompes à chaleur les mieux classées énergétiquement
Chauffage au bois
Les niveaux réglementaires sont les suivants :
| Types d'appareils | Rendement minimal |
|---|---|
| Chaudière à bois < 30 kW | > 55,9% |
| Autres puissances de chaudières | Consultez un professionnel |
| Foyer fermé | > 65% |
| Poêle à bois | > 65% |
| Poêle à granulés | > 65% |
| Poêle à accumulation lente | > 65% |
Ils seront modifiés et rendus plus exigeants en 2023.
Climatisation
Tous les appareils doivent afficher une étiquette énergie pour repérer les mieux classés énergétiquement.
Pour tout climatisateur d'une puissance supérieure ou égale à 12 kW, la réglementation impose au coefficient d'efficacité frigorifique EER une valeur minimale en mode froid :
| Type d'équipement | EER minimal |
|---|---|
| Air-air | 2,8 |
| Eau-Air | 3 |
| Air-eau | 2,6 |
| Eau-Eau | 3 |
La température de source intérieure doit être de 27 °C pour les climatisateurs air-air et eau-air, et de 7°C pour les équipements Air-eau et Eau-eau.
Production d'eau chaude sanitaire
L'efficacité énergétique saisonnière des ballons d'eau chaude et chauffe-eau électriques doit atteindre 36 ou 37% au minimum, selon leur profil de puisage. L'étiquette énergie doit également être affichée pour ces appareils, la classe C correspondant au niveau réglementaire.
