Quelles assurances faut-il souscrire pour les professionnels du BTP ?
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L'assurance BTP regroupe l'ensemble des garanties qui protègent les artisans et les entreprises du bâtiment contre les risques liés à leur activité. Certaines assurances, comme la garantie décennale, sont obligatoires, tandis que d'autres permettent de sécuriser les locaux, le matériel ou encore la responsabilité de l'entreprise. Voici les assurances indispensables à connaître.
En résumé :
✓ La garantie décennale demeure obligatoire avant tout démarrage de travaux, peu importe le statut de l'artisan.
✓ La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés par l'entreprise et les préjudices après livraison. Elle n’est pas toujours obligatoire mais fortement recommandée.
✓ Des assurances facultatives existent aussi, pour vous couvrir plus largement en cas de litige : assurance multirisque et protection juridique professionnelle.
✓ Il ne faut pas confondre les assurances obligatoires ou non que vous souscrivez avec les garanties légales qui s’appliquent à tous les professionnels : la garantie de parfait achèvement (GPA) et la garantie de bon fonctionnement.
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Quelles assurances sont obligatoires pour les professionnels du BTP ?
Dans le secteur du bâtiment, certaines obligations d’assurance s’imposent à vous selon la nature des travaux réalisés.
La garantie décennale : l’assurance BTP obligatoire
Outre son aspect obligatoire, la garantie décennale constitue un véritable argument pour apaiser vos clients. Celui-ci s’assure que si, dans les 10 ans suivant la livraison, ils subissent un dommage lié à la construction, toutes les réparations seront prises en charge.
Quel que soit votre statut juridique (micro-entrepreneur, entreprise individuelle, SARL…), en tant que professionnel du bâtiment, vous êtes soumis à l’obligation décennale et devez souscrire cette assurance avant le début des travaux.
Bien évidemment, puisqu’elle ne concerne que la construction, cette couverture ne prévoit pas d’indemnité en cas d’accident, de dommage lié à un usage normal ou de défaut d’entretien, par exemple.
La responsabilité civile professionnelle : une protection indispensable
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est souvent confondue avec la garantie décennale. Pourtant, ce sont bien deux protections différentes.
La responsabilité civile professionnelle est une assurance incontournable pour les professionnels du bâtiment. Elle est généralement souscrite en complément de la garantie décennale, voire intégrée au même contrat selon les assureurs. Elle permet de couvrir :
les dommages causés par l’entreprise, ses salariés ou son matériel ;
les dommages causés après livraison dans le cadre de la responsabilité civile professionnelle, comme un défaut de fabrication qui engendre un incident, sans relever de la responsabilité décennale.
Le client dispose d’un délai de 5 ans pour agir sur la base de votre RC pro.
Quelles sont les assurances facultatives pour les professionnels du BTP ?
Si ces assurances ne représentent aucun caractère obligatoire, elles méritent réflexion : dans certains cas, elles peuvent intervenir comme argument de vente auprès de vos prospects, ou tout simplement réduire davantage les risques liés à votre activité professionnelle.
L’assurance multirisque professionnelle, pour les locaux et le matériel
Que vous exerciez dans le domaine des travaux d’économies d’énergies, de la construction ou encore du remplacement de systèmes de chauffage, il est recommandé de souscrire une assurance multirisque professionnelle adaptée.
Elle permettra d’être indemnisé en cas de pertes matérielles, notamment suite à un accident dans les locaux (dégât des eaux, incendie, vol). On recommande vivement de choisir un contrat spécialement pensé pour les artisans du bâtiment, pour qu’ils soient parfaitement couverts quand ils manipulent des engins dangereux.
L’assurance protection juridique professionnelle
L’assurance protection juridique professionnelle peut être un vrai atout pour votre activité. Il s’agit d’une assurance qui vous offre un accompagnement juridique en cas de litige avec un client ou un fournisseur.
L’assurance peut prendre en charge les démarches de résolution amiable du litige en échangeant avec l’autre partie et le cas échéant, tout ou partie des frais d’avocat en cas de procédure judiciaire.
Selon les contrats, vous pouvez aussi bénéficier d’un conseil juridique par téléphone, pour toute question que vous vous posez dans le cadre de votre activité.
Et si Effy facilitait votre quotidien en vous expliquant la réglementation applicable à votre activité ?
Quelles sont les garanties légales qui protègent les clients après un chantier ?
A côté de vos assurances obligatoires ou facultatives, le client peut également actionner certaines garanties légales. Ces garanties ne dépendent pas d’un contrat d’assurance : elles s’appliquent automatiquement aux professionnels concernés par la réalisation de travaux. Il s’agit de la garantie de parfait achèvement (GPA) et la garantie de bon fonctionnement.
La garantie de parfait achèvement : une obligation pendant un an après les travaux
Pendant un an, votre client peut vous solliciter pour réparer les désordres qui font suite à vos interventions et qui ne sont pas couverts par les assurances traditionnelles, à l’image des microfissures.
Cette garantie s’applique après la réception des travaux pour tous les désordres en lien avec votre intervention. Vous êtes dans l’obligation d’effectuer les réparations nécessaires pour remettre en état les lieux.
La garantie de bon fonctionnement : une garantie de deux ans sur les équipements dissociables
Pendant deux ans, vous êtes responsable des équipements que vous avez installés chez votre client. Cela signifie qu’en cas de dysfonctionnement des appareils, vous devez les réparer ou les remplacer.
Cela concerne les éléments pouvant être retirés sans détériorer le bâtiment comme un système de chauffage par exemple.
Quel est le coût d’une assurance pour une entreprise du BTP ?
À titre indicatif, le coût d’une assurance BTP peut aller de quelques centaines d’euros par an pour une responsabilité civile professionnelle seule à plusieurs milliers d’euros par an pour une garantie décennale couvrant certaines activités à risque.
En plus, le prix d’une assurance BTP varie d’un professionnel à l’autre. Un électricien, un plombier ou une entreprise de gros œuvre n’auront pas les mêmes besoins ni les mêmes tarifs.
Plusieurs critères peuvent faire varier le tarif d’une assurance BTP :
le métier exercé : les activités présentant davantage de risques (gros œuvre, couverture, étanchéité…) entraînent généralement des cotisations plus élevées ;
le chiffre d’affaires : plus l’activité est importante, plus le niveau de couverture nécessaire peut être élevé ;
l’expérience de l’entreprise : l’ancienneté et l’historique des sinistres peuvent influencer le tarif ;
les garanties souscrites : une couverture plus large augmente naturellement le coût du contrat.
💡Notre conseil : pour choisir une assurance BTP adaptée à votre activité, il est conseillé de comparer plusieurs offres et de vérifier précisément les garanties incluses dans chaque contrat.
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FAQ : assurance btp
Peut-on travailler dans le bâtiment sans assurance ?
Non. Un professionnel du bâtiment soumis à l’obligation de garantie décennale doit souscrire cette assurance avant le début des travaux. Exercer sans assurance décennale peut entraîner des sanctions pénales et engager votre responsabilité personnelle en cas de sinistre.
Quelle assurance choisir pour un auto-entrepreneur du bâtiment ?
Un auto-entrepreneur du bâtiment doit souscrire les mêmes assurances qu’une autre entreprise si son activité est soumise aux mêmes obligations. La garantie décennale est notamment obligatoire pour les travaux concernés, quel que soit le statut juridique de l’entreprise.
Quelle assurance couvre les dommages causés pendant un chantier ?
Les dommages causés à des tiers pendant l’activité professionnelle peuvent être couverts par une responsabilité civile professionnelle. La garantie décennale intervient quant à elle pour les dommages graves affectant l’ouvrage après la réception des travaux.
Comment obtenir une attestation d’assurance BTP ?
L’attestation d’assurance BTP est généralement fournie par l’assureur après la souscription du contrat. Elle peut être demandée par un client, un maître d’ouvrage ou un donneur d’ordre avant le démarrage d’un chantier.
