Un auto-entrepreneur peut obtenir le label RGE
Sommaire
En tant qu'artisan du bâtiment, le statut d'auto-entrepreneur peut vous donner accès au label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Les critères d'attribution sont les mêmes pour toutes les entreprises. Nous revenons sur les démarches à suivre.
Qui peut être RGE ?
Tout professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique des logements peut être labellisé RGE. Les travaux de rénovation concernés sont classés en 19 domaines selon deux familles : systèmes et isolation.
On retrouve :
- Les travaux d'amélioration énergétique en rénovation
- Les installations d’équipements fonctionnant aux énergies renouvelables (pompe à chaleur, poêle à granulés, panneaux photovoltaïques...)
- Les offres globales
- Les audits énergétiques
Pour chacun de ces gestes, le professionnel du bâtiment souhaitant obtenir le signe de qualité, peut se tourner vers un organisme de qualification et solliciter le label qui correspond le plus à son activité.
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Auto-entrepreneur : les conditions pour être RGE
Le statut d'auto-entrepreneur, aussi appelé micro-autopreneur, ne vous empêche pas de réaliser une demande. Afin d'être RGE, les pas à suivre sont les mêmes pour tous les artisans et entreprises artisanales du bâtiment.
Vous devez également :
-
justifier du respect de ses obligations administratives et légales, notamment en termes d’assurance avec la garantie décennale,
- désigner au moins un responsable technique et opérationnel et apporter la preuve de ses compétences, via une formation,
- en cas de sous-traitance, faire appel à des entreprises elles-mêmes titulaires d’un signe de qualité RGE,
- fournir au minimum 2 références de chantiers achevés au cours des 4 dernières années dans l'activité désignée RGE ,
- se soumettre à un audit de chantier (contrôle de réalisation) dans un délai de 2 ans suivant la demande de qualification.
L'entreprise RGE doit également être inscrite au Registre des métiers et justifier d'une solvabilité financière.
