Comment devenir qualifié RGE ?

Si vous souhaitez devenir artisan RGE (reconnu garant de l’environnement), vous devez formuler une demande de labellisation auprès d’un organisme de qualification. Nous faisons le point sur les démarches à suivre et sur le coût de la procédure pour l’obtention du label RGE.

En résumé : 

✓ Plusieurs organismes peuvent délivrer la certification RGE : Qualifelec, Qualif’EnR, Qualibat, Eco Artisans et les Pros de la performance énergétique.

✓ Devenir RGE suppose de se former et de fournir un certain nombre de pièces justificatives relatives à l’entreprise et à la réalisation de chantiers.

✓ Devenir RGE est un étape incontournable pour se différencier de la concurrence sur le marché et permettre à ses clients particuliers d’obtenir les aides financières.

Rejoignez le réseau Effy pour remplir rapidement votre carnet de commandes grâce à la réception de prospects qualifiés !

Vous souhaitez obtenir la qualification RGE pour votre entreprise, mais ne savez pas à qui vous adresser ? Ce label est décerné par des organismes ayant passé une convention avec l’État.

Dans le secteur des travaux et des énergies renouvelables, voici la liste des organismes concernés :
 

• Qualifelec pour les entreprises du génie électrique et énergétique ;
   

• Qualif’EnR pour les professionnels installant des équipements fonctionnant avec les énergies renouvelables ;
   

• Qualibat pour les entreprises de construction ;
   

• Eco Artisans qui est un label décerné par la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) ;
   

• les Pros de la performance énergétique qui est un label délivré par la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
   

Pour obtenir votre label RGE, vous pouvez vous adresser à l'un de ces organismes.

Pour devenir artisan RGE (reconnu garant de l’environnement), vous devez envoyer votre dossier de candidature, sous format papier ou numérique, à l’agence la plus proche du siège social de votre entreprise.

Si la démarche est assez simple, veillez à respecter les étapes suivantes pour vous assurer que votre dossier soit complet, et mettre toutes les chances de votre côté pour qu’il soit accepté.

Choisissez la qualification qui correspond le mieux à votre domaine d’activité

Nous vous conseillons tout d’abord de choisir la qualification RGE qui correspond le mieux à votre activité en vous référant à la nomenclature délivrée par l’organisme certificateur.

Pour être labellisé RGE, vous devez effectuer des travaux d’efficacité énergétique dans l’un des domaines suivants :
 

• chaudières à condensation ou à micro-cogénération gaz ;
   

• matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
   

• matériaux d’isolation thermique des parois opaques (murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles perdus, rampants de toiture et plafonds de comble) ;
   

• équipements de ventilation mécanique ;
   

• systèmes de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ou à l’énergie solaire thermique s'ils sont dotés de capteurs solaires ;
   

• pompes à chaleur (autres que air/air) pour la production de chaleur ou d’eau chaude sanitaire - Bouquet de travaux ;
   

• émetteurs électriques dont régulateurs de température ;
   

• audit énergétique ;
   

• échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques.

Formez-vous et formez vos collaborateurs

Pour déposer une demande de qualification RGE, vous devez avoir désigné un référent technique ayant suivi une formation (FEEBAT par exemple) validée par l’organisme certificateur. Veillez à vous former ou à former vos collaborateurs en amont.

Ne perdez pas une minute et restez informé facilement sur les évolutions réglementaires dans votre domaine grâce à la veille d’Effy !

Dans le cadre de votre demande de label RGE, les pièces justificatives à fournir sont nombreuses. Prenez le temps de réunir l’ensemble des documents pour éviter tout retard dans le traitement de votre dossier par la Commission d’examen.

Les exigences administratives et juridiques liées au label RGE

Vous devez prouver l’existence légale de votre entreprise et la régularité de son fonctionnement. Pour cela, vous devez fournir :

• votre inscription au Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou au Répertoire de la Chambre des Métiers ;
   

• votre numéro d’immatriculation Insee (Siren+code NACE) ;
   

• l’identité du responsable légal ;
   

• une attestation de l’URSSAF (ou RSI) et de la Caisse de Congés Payés datant de moins de 3 mois au moment du dépôt du dossier ;
   

• une attestation d’assurances en responsabilité civile et en responsabilité construction en cours de validité.

Vous devez également attester :

• ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité ;

• ne pas appartenir à une société basée à l’étranger avec laquelle tout commerce est interdit ;

• que vos dirigeants n’aient pas fait l’objet d’une interdiction de gérer et n’aient pas été condamnés depuis moins de 5 ans pour un délit affectant leur moralité professionnelle ;

• être à jour du paiement de ses impôts et des taxes.

Les moyens humains et matériels à justifier pour devenir RGE

Vous devez prouver que vous disposez des moyens humains et matériels nécessaires pour exercer l’ensemble de vos activités. Pour ce faire, précisez :
 

• l’identité et le curriculum du responsable technique ;

• la liste nominative du personnel dans l’activité ;

• le nombre de personnes qu’elle emploie pour l’ensemble de ses activités ;

• le nombre d’heures travaillées de façon globale ainsi que la charge horaire des intérimaires ;

• la description des locaux et ateliers ;

• la liste du matériel et des machines affectés à l’activité.

Les chantiers pour prouver ses compétences

Vous devez démontrer votre expérience et votre savoir-faire dans l’activité pour laquelle vous demandez à être qualifié. Vous devez ainsi fournir :

• la liste des principaux chantiers réalisés ces quatre dernières années ;

• le devis descriptif quantitatif ou Cahier des Clauses Techniques Particulières ou commande ou ordre de service pour trois chantiers de référence ;

• un état des déclarations de sinistres en responsabilités construction sur les quatre dernières années.

Les exigences financières pour prouver la solidité de l’entreprise

Vous êtes également dans l’obligation de démontrer votre solidité financière. Renseignez votre chiffre d’affaires et le montant des travaux donnés en sous-traitance, au plan global et dans l’activité concernée, sur les deux derniers exercices comptables complets.

Une fois votre dossier complété et envoyé à l’organisme, votre candidature est étudiée puis présentée à la Commission d’examen qui se réunit en moyenne tous les 3 mois dans le cas de Qualibat.

Votre dossier est analysé par un professionnel expert qui rend un avis global devant les membres de la Commission qui doit ensuite statuer. Dans les jours qui suivent la réunion, vous recevez une notification vous informant de la décision de la Commission.

Si le retour est positif, la qualification RGE vous est attribuée pour une durée de 4 ans. Vous êtes désormais titulaire d’un certificat officiel reconnu par l’ensemble des acteurs du bâtiment et des pouvoirs publics.

Si vous exercez dans le domaine du BTP et plus spécialement dans celui de la rénovation énergétique, vous ne pouvez pas faire l’impasse sur l’obtention du label RGE.

Devenir RGE vous procure deux avantages principaux qui vous aident à booster votre chiffre d’affaires : 
 

• vos clients particuliers peuvent bénéficier des aides financières à la rénovation énergétique : Prime CEE, MaPrimeRénov’, éco-PTZ, TVA réduite à 5,5% et aides locales. C’est un bon argument pour obtenir la signature de vos devis et inciter vos clients à passer à l’action pour la rénovation de leur logement ;
   

• vous vous différenciez sur un secteur concurrentiel. Devenir RGE est une bonne façon d’attester de vos compétences sur le marché, ce qui vous fera gagner des chantiers au détriment de professionnels non qualifiés. Le label RGE est rassurant pour vos clients qui n’hésiteront pas à vous confier leurs projets de travaux.

*d'après les données Effy 2025