Comment décrocher des contrats de sous-traitance dans le BTP ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), il est fréquent de parler de sous-traitance. Cette pratique présente aussi bien des avantages pour l’entreprise donneuse d’ordre que pour l’artisan sous-traitant. Comment faire de ce partenariat une réussite ? Quels sont les points de vigilance ? Tous les détails avec Effy.

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Le principe de la sous-traitance dans le BTP

La sous-traitance est le fait de confier tout ou partie des travaux à réaliser pour un client à une entreprise tout en gardant la responsabilité du chantier.

En tant qu’entreprise sous-traitante, vous n’avez pas de contact direct avec le client (maître d’ouvrage). Vous ne traitez qu’avec l’entrepreneur principal, c’est-à-dire le donneur d’ordre.

🔎À noter : le sous-traitant se distingue du prestataire qui effectue un travail pour son compte.

Le contrat de sous-traitance dans le BTP

Un contrat de sous-traitance BTP met en relation deux parties :
 

• le donneur d’ordre qui a remporté le marché ;

• l’entreprise sous-traitante qui sera en charge d’effectuer une partie des missions qui lui ont été confiées.

Les différents types de contrats de sous-traitance

Il existe trois types de contrats de sous-traitance selon le projet envisagé :

• la sous-traitance stratégique permet à une entreprise de mieux comprendre le marché avant de se lancer en s’appuyant sur l’expertise d’une société ayant fait ses preuves ;

• la sous-traitance de spécialité est destinée aux entreprises souhaitant se positionner sur un chantier, mais qui ne disposent pas de l’ensemble des compétences et savoir-faire requis ;

• la sous-traitance de capacité est la solution choisie par les entreprises qui, par manque d’effectifs ou de temps, ne peuvent répondre à la demande de leurs clients dans le délai imparti.
   

 🔎À noter : pour les entreprises labellisées RGE (reconnu garant de l’environnement), la sous-traitance est limitée à 2 rangs à partir du 1 ᵉʳ janvier 2026.

Les mentions à indiquer sur le contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance permet de clarifier les relations, les droits et les obligations des acteurs engagés dans une collaboration. En cas de modification des travaux à réaliser, un avenant au contrat doit être signé.

Tout contrat de sous-traitance doit mentionner pour les deux parties les éléments suivants :

• leur dénomination sociale/nom des entreprises ;

• leur forme juridique ;

• leur capital social ;

• leurs coordonnées ;

• leur numéro de SIRET.

Sont également à préciser les points suivants :

• les détails de la prestation (nature des travaux confiés au sous-traitant) ;

• les modalités d’exécution du chantier (calendrier de réalisation des travaux, délais, contrôle, réception des prestations…) ;

• les assurances et garanties professionnelles souscrites ;

• le prix et les modalités de paiement ;

• les sanctions et pénalités en cas de retard dans l’exécution des travaux ;

• les modalités de résiliation du contrat;

• la date d’effet du contrat ;

• la responsabilité du sous-traitant ;

• une clause de confidentialité ;

• la réserve de propriété ;

• le tribunal compétent en cas de litige.

Les modalités d’application de la TVA dans un contrat de sous-traitance

Le sous-traitant ne facture pas la TVA. Il revient à l’entreprise principale, soumise à la TVA, de régler le montant au fisc au titre de l’exécution du contrat en sous-traitance.

La mention « autoliquidation » doit apparaître sur la facture pour justifier de l’absence de collecte de la taxe par le sous-traitant. Le montant HT doit être mentionné sur la déclaration de TVA dans la rubrique « Autres opérations non imposables ».

Pour une entreprise, avoir recours à la sous-traitance procure les avantages suivants :

• favoriser les échanges de compétences et d’expertise entre les deux parties qui collaborent sur un même chantier ;
   

• disposer d’une main-d’œuvre supplémentaire et accroître les ressources techniques et la capacité de production ;
   

• permettre de repérer facilement des chantiers et donc d’augmenter le nombre de clients potentiels ;
   

• offrir de nouvelles opportunités professionnelles : le donneur d’ordre se positionne sur des marchés (publics ou privés) auxquels ils ne pourraient pas avoir accès seul grâce à sa collaboration avec un sous-traitant.

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Les risques liés à la sous-traitance

La sous-traitance peut, dans certains cas, impacter négativement la notoriété d’une entreprise. Avoir recours à un professionnel externe présente des risques. Ce dernier peut ne pas être compétent et livrer des travaux non conformes. Il se peut également qu’il ne soit pas en règle avec l’administration ou qu’il fasse travailler des employés non déclarés.

Faire appel à un sous-traitant peut aussi vous faire perdre le contrôle des projets : rien ne vous assure que le chantier soit de qualité et que les délais de réalisation soient respectés. Autre inconvénient : la dépendance à votre sous-traitant pour certains projets spécialisés.

Les conseils pour une sous-traitance réussie

Voici les conseils de l’assureur MMA pour se prémunir contre les risques liés à la sous-traitance :
 

• prenez le temps de vérifier les compétences et le sérieux de vos partenaires ;

• insérez une clause prévoyant une retenue de garantie, applicable en cas de réserves à la réception des travaux ;

• imposez une garantie de « bonne exécution » des travaux.

Et n’oubliez pas qu’une bonne coordination entre les différentes étapes du chantier est aussi une des clés de la réussite d’une collaboration avec un sous-traitant !

Pour les auto-entrepreneurs, choisir la sous-traitance permet de développer son activité et de pallier les périodes de creux. Pour trouver des chantiers en sous-traitance, plusieurs bonnes pratiques peuvent être mises en place :

• adhérez à un groupement d’entreprises en BTP ;

• constituez-vous un réseau professionnel : restez en contact avec vos confrères professionnels du bâtiment et soyez présent sur internet (site internet, réseaux sociaux) ;

• soyez actif et répondez aux offres de chantier en sous-traitance ;

• maintenez une relation favorable avec vos anciens partenaires (entreprises, clients…) pour envisager de nouvelles collaborations dans le futur ;

• collaborez avec des courtiers ou encore avec des architectes ;

• misez sur le bouche-à-oreille pour renforcer l’image positive de votre entreprise.

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