Changements de MaPrimeRénov’ en 2024 : les réponses à toutes vos questions - Mise à jour mars 2024

La nouvelle version de MaPrimeRénov’ sortie en janvier 2024 a subi depuis lors un certain nombre de modifications ou de précisions, annoncées le 8 mars dernier. Effy fait le point sur le dispositif qui devrait évoluer au 15 mai 2024. 

Récapitulatif des ajustements : 

• Le DPE n’est plus obligatoire pour accéder au parcours MaPrimeRénov’ Rénovation par geste jusqu’au 31 décembre 2024

   

• Les maisons classées F et G (dites passoires thermiques) sont finalement éligibles au parcours MaPrimeRénov’ Rénovation par geste jusqu’au 31 décembre 2024

   

• L’isolation thermique redevient éligible à MaPrimeRénov’ Rénovation par geste : il n’est plus nécessaire de changer également son mode de chauffage (ou d’eau chaude) pour en bénéficier

   

• La réalisation d'un geste seul de ventilation double flux ne redevient pas éligible à MaPrimeRénov’ Rénovation par geste : il faudra dorénavant coupler son geste de ventilation à la réalisation simultanée d'un geste d'isolation
   

Ces changements entreront en compte au 15 mai 2024.

Le dispositif actuel résumé en un schéma : 
 

1/ Le dispositif MaPrimeRénov’ reste-t-il ouvert à l'ensemble des propriétaires (occupants ou bailleurs) ?

Oui ! Ce principe ne change pas en 2024 : tous les propriétaires, qu’ils occupent ou non leur logement, peuvent demander MaPrimeRénov’. Rappelons que seuls les logements de plus de 15 ans restent éligibles à MaPrimeRénov’.

2/ Quelles sont les conditions de ressources pour MaPrimeRénov’ 2024 ? La prime dépend-elle toujours des revenus ?

Le montant de MaPrimeRénov’ continue de dépendre du niveau de revenus en 2024 : les ménages sont classés en 4 catégories de revenus, et l’aide est d’autant plus élevée que les revenus sont modestes. 

Le parcours Rénovation par geste n’est pas accessible à la catégorie supérieure de revenus, tandis que le Parcours accompagné est accessible à toutes les catégories de revenus. 

3/ Est-ce que les CEE obtenues dans le cadre d’une rénovation globale disparaissent pour être gérées par l’Anah en 2024 ?

Un des principaux changements est effectivement de distinguer deux parcours, avec des modes d’obtention différents des CEE : 

• MaPrimeRénov’ Rénovation globale ou Parcours accompagné : Dans ce parcours, les travaux doivent se combiner pour générer un gain d’au moins deux classes énergétiques. Le demandeur est obligatoirement assisté par un conseiller tiers Mon Accompagnateur Rénov'. Et dans ce cas, les CEE sont effectivement directement valorisées par l’Anah et versés en même temps que MaPrimeRénov’.

• MaPrimeRénov’ Rénovation par geste (un ou deux gestes de travaux) : pour les ménages qui n’engagent pas une rénovation globale, les CEE continueront d’être valorisées par Effy et ils seront cumulables avec MaPrimeRénov’ Rénovation par geste.

4/ L'ensemble des logements pourront-ils bénéficier de MaPrimeRénov’ ? 

En 2024, MaPrimeRénov’ concerne toujours toutes les résidences principales construites depuis plus de 15 ans, à la fois les maisons individuelles et les appartements. 

5/ Depuis le 1^er janvier 2024, est-ce qu'il est toujours possible de faire des travaux de rénovation globale avec les certificats d'économies d'énergie (BAR-TH-164) ? 

Oui, il est toujours possible de bénéficier des CEE dans le cadre d'une Rénovation Globale, la nouveauté est que les CEE seront valorisés par l'Anah et versés en même temps que MaPrimeRénov’. 

Les résidences secondaires faisant l'objet d'une rénovation globale resteront pour leur part éligibles aux CEE. 

6/ Un ménage qui a bénéficié d'une isolation des combles à 1€ en 2018 peut-il bénéficier en 2024 du nouveau dispositif MaPrimeRénov' ? 

Un ménage dans ce cas pourra tout à fait bénéficier de MaPrimeRénov', selon les conditions d'éligibilité. En revanche, il ne pourra pas financer à nouveau l’isolation de ses combles.

7/ Quels travaux sont éligibles aux aides MaPrimeRénov' ?

Retrouvez la liste des travaux éligibles sur cette page dédiée.

Un diagnostic de performance énergétique (DPE) établit des estimations de la consommation énergétique et des émissions carbone d'un logement : il détermine notamment l’étiquette énergétique. 
 

1/ Est-ce qu'un diagnostic de performance énergétique vaut audit énergétique ? 

Un DPE ne vaut pas audit. Un DPE permet de connaitre la classe énergétique du logement alors qu'un audit énergétique permet d'obtenir à la fois la classe énergétique du logement ainsi que les travaux à réaliser pour gagner des classes énergétiques.

Seul un audit énergétique sera accepté pour débuter un parcours MaPrimeRénov' Rénovation globale (ou Parcours Accompagné).

2/ Dans quel cas un DPE est-il obligatoire ?

Un DPE ne vaut pas audit. Un DPE permet de connaître la classe énergétique du logement alors qu'un audit énergétique permet d'obtenir à la fois la classe énergétique du logement ainsi que les travaux à réaliser pour gagner des classes énergétiques.

Le DPE n’est pas obligatoire pour bénéficier de l’un ou l’autre des parcours MaPrimeRénov’, et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Seul un audit énergétique est accepté pour débuter un parcours MaPrimeRénov' Rénovation globale (ou Parcours Accompagné). 

Initialement il avait été annoncé qu’un DPE serait nécessaire pour débuter un parcours MaPrimeRénov’ Rénovation par geste, mais le gouvernement est revenu sur cette disposition pour simplifier l’accès à cette aide.

Les modalités détaillées de la mise en œuvre de ce réajustement, notamment sa date d’application, seront précisées par des textes réglementaires dans les prochaines semaines. 
 

3/ L’aide MaPrimeRénov’ est-elle accessible quelle que soit la classe énergétique du logement concerné?

Oui : il n’y a pas de condition sur la classe énergétique du logement pour initier l’un ou l’autre des parcours MaPrimeRénov’, jusqu’au 31 décembre 2024.

Bon à savoir : Contrairement à ce qui avait été annoncé fin 2023, les maisons classées G ou F pourront donc continuer à solliciter MaPrimeRénov’ Rénovation par geste même après le 1er juillet 2024.

On parle d'un geste de travaux pour le changement d’un système de chauffage principal, de système de production d'eau chaude sanitaire, le traitement de la ventilation ou la réalisation d’une action d’isolation. Ces gestes peuvent être combinés entre eux. 

À noter en particulier que la réalisation d'un geste seul de ventilation double flux n'est pas éligible à MaPrimeRénov' Rénovation par geste : il faut coupler son geste de ventilation à la réalisation simultanée d'un geste d'isolation (tous ceux éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation par geste).

Dans ce cas, MaPrimeRénov' est une aide forfaitaire en fonction du type de travaux et des revenus.
 

​1/ Le DPE est-il obligatoire pour accéder à l'aide MaPrimeRénov’ Rénovation par geste (pour un ou deux gestes de travaux) ? 

Non ! Les foyers qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ pour des mono-gestes de travaux n’auront pas besoin de fournir de DPE (contrairement à ce qui avait été annoncé en novembre 2023). Ceci est valable jusqu’au 31 décembre 2024.

2/ Les maisons passoires thermiques sont-elles éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation par geste ?

Oui. Quelle que soit la classe énergétique d’un logement, maison ou appartement, il peut bénéficier de MaPrimeRénov’ Rénovation par geste (anciennement appelée aussi MaPrimeRénov’ Décarbonation).

Les maisons classées F ou G - passoires thermiques - y sont donc éligibles, mais seulement jusqu’au 31 décembre 2024. A partir du 1^er janvier 2025, elles devront basculer sur une rénovation globale pour bénéficier de MaPrimeRénov’. 
 

3/ Un ménage devra-t-il obligatoirement installer un chauffage à énergies renouvelables pour bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation par geste ? 

Non. Contrairement à ce qui avait été initialement prévu, le changement de chauffage ou de mode de production d’eau chaude n’est pas obligatoire dans la version Rénovation par geste de MaPrimeRénov’.

Tous les travaux (isolation, chauffage à énergies renouvelables, eau chaude décarbonée) peuvent donc bénéficier de cette aide. 
 

4/ Comment le montant de cette aide MaPrimeRénov' Rénovation par geste est-il calculé ?

Le montant est forfaitaire : il dépend du type de travaux et de la catégorie de revenus du foyer qui fait la demande. 
 

5/ Un ménage peut-il bénéficier de MaPrimeRénov' Rénovation par geste en cas d'installation d'une chaudière gaz ?

Non, l’installation d’une chaudière à gaz ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov’ ni des CEE.

6/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation par geste, la pompe à chaleur air/eau est-elle éligible ? 

Oui, l’installation d’une pompe à chaleur air/eau bénéficie en 2024 de MaPrimeRénov' Rénovation par geste. Son montant forfaitaire est d'ailleurs revalorisé de 1000€ en janvier, et reste cumulable avec la Prime Effy (CEE).

7/ Les équipements de chauffage au bois sont-ils éligibles à ce parcours ?

Oui, les équipements de chauffage au bois sont éligibles à un financement mono-geste. Toutefois, une baisse des forfaits de -30% entrera en vigueur au 1er avril 2024.

8/ Un équipement d'eau chaude sanitaire est-il éligible à ce parcours ?    

Oui, l’installation d’un nouvel équipement d'eau chaude sanitaire est éligible à un financement mono-geste.

9/ Est-ce que les aides à l'isolation thermique existent toujours pour un geste de travaux seul ? 

Oui. L’isolation (murs, combles, ouvertures etc.) peut bénéficier de l’aide forfaitaire de MaPrimeRénov’ Rénovation par geste et n’a pas besoin d’être couplée à un changement de chauffage pour cela. 

10/ Est-ce les travaux de confort d'été (pompe à chaleur air-air notamment) sont éligibles dans MaPrimeRénov' Rénovation par geste ? 

Non, les travaux qui permettent d’améliorer le confort en cas de grosses chaleurs -par exemple avec une PAC air/air, ou encore des protections solaires- ne peuvent pas être subventionnés par MaPrimeRénov' Rénovation par geste. Cependant, et c'est nouveau, les travaux de confort d'été sont éligibles et financés par MaPrimeRénov' Rénovation globale (Parcours accompagné).

Et l'installation d'une pompe à chaleur air/air reste éligible à la Prime Effy (CEE), même en geste de travaux seul.

11/ Un propriétaire peut-il faire deux demandes pour MaPrimeRénov' Rénovation par geste ?

Les demandes peuvent être faites en deux fois mais il faut que la première demande soit soldée pour faire la deuxième demande.

Un audit énergétique fournit une analyse plus poussée que le DPE, notamment des recommandations de travaux. 

1/ Quel type d'audit énergétique doit être réalisé pour initier un parcours MaPrimeRénov' Rénovation globale : faut-il un audit énergétique incitatif ou réglementaire ?

Depuis le 1^er octobre 2023, les audits énergétiques financés par MaPrimeRénov' peuvent déjà être basés sur le contenu de l’audit énergétique réglementaire.

Une nouvelle période transitoire s’étalera du 1^er avril au 1^er octobre 2024 :

1. Les audits « ancien format » (incitatif) réalisés après le 1^er avril 2024 ne pourront pas être financés ou utilisés dans MaPrimeRénov' ;
2. Les audits « ancien format » (incitatif) réalisés avant le 1^er avril 2024 pourront encore être financés jusqu’au 30 septembre 2024, et acceptés pour justifier de la réalisation de rénovations d’ampleur
3. A partir du 1^er octobre 2024, seuls les audits au (nouveau) format réglementaire pourront être financés ou utilisés pour justifier de la réalisation des travaux.

2/ Quel est le taux de TVA sur un audit énergétique ? 

La TVA qui s’applique à un audit énergétique est au taux normal de 20%. 

3/ Combien coûte un audit énergétique, et y a-t-il des aides prévues pour le financer ?

On observe que la plupart des audits énergétiques ont un prix compris entre 1800 et 3500€. 

Le coût de l’audit réglementaire pourra être intégralement ou partiellement pris en charge par MaPrimeRénov', dans le cadre du forfait d’accompagnement “Mon Accompagnateur Rénov’”. La prise en charge dépendra des revenus du ménage

4/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation globale, l'audit énergétique doit-il être réalisé par un professionnel RGE ? 

Oui, la labellisation RGE est obligatoire pour le professionnel qui réalise l’audit énergétique.

Ce parcours subventionne les bouquets de travaux permettant de gagner au moins deux classes énergétiques. Le principe est de financer un pourcentage des dépenses engagées, en fonction des revenus du ménage. Les plafonds des dépenses éligibles ont été relevés le 1^er janvier 2024 pour faire baisser le reste à charge.

1/ Dans quel cas « Mon Accompagnateur Rénov' » est-il nécessaire ?

Dans tous les cas : pour tous les propriétaires qui s’engagent dans une rénovation d’ampleur, le parcours est forcément accompagné par un conseiller indépendant, “Mon Accompagnateur Rénov’”.  Ce dernier a pour rôle de conseiller les propriétaires, de les aider à sélectionner les bons devis et de les assister dans les démarches de demandes d'aides.

2/ Un ménage doit-il connaître la classe énergétique de son logement pour demander l'aide MaPrimeRénov' Rénovation globale?

Non, tous les logements peuvent rentrer dans le Parcours accompagné qui finance les rénovations d’ampleur, même si la classe énergétique n’est pas connue. En revanche, le parcours débute par un audit énergétique, qui permettra de déterminer l’étiquette cible du logement après travaux ainsi que le parcours de travaux à réaliser.

3/ La réalisation de certains gestes est-elle obligatoire dans le cadre d’une rénovation d’ampleur ?

Oui. Depuis le 1^er janvier 2024, une rénovation globale doit comprendre :

• Au moins deux gestes d’isolation thermique (murs, toiture, combles, planchers bas, changement de fenêtre)
• Et, si le chauffage initial est au fioul, le changement du mode de chauffage.

4/ Les passoires thermiques doivent-elles faire un saut de classe plus important ?

Comme tous les logements qui bénéficieront de l’aide MaPrimeRénov' Rénovation globale, les passoires thermiques doivent obtenir une amélioration d’au moins 2 classes énergétiques. 

Elles peuvent bénéficier d’une majoration de +10% si les travaux engagés font apparaître un saut de 3 classes ou plus : par exemple, une maison qui passerait de G à D. 

5/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation globale, faut-il faire un DPE après les travaux pour attester du saut de classe ?     

Non, il n'y a pas de DPE à fournir ni pour débuter ni pour finaliser la demande de MaPrimeRénov’ Rénovation globale : il faut en revanche obligatoirement réaliser un audit énergétique au début du parcours afin de déterminer les différents travaux qui permettront d'améliorer la note énergétique du logement (saut de minimum 2 classes). C’est l’audit énergétique qui atteste à l’avance de la future note énergétique si les travaux prévus sont réalisés.
 

6/ Des gestes de confort d'été peuvent-ils être financés par MaPrimeRénov’ ?

Nouveauté 2024 : les travaux dits “de confort d’été”, c'est-à-dire qui permettent de lutter contre une chaleur excessive à l’intérieur, peuvent prétendre à MaPrimeRénov’ Rénovation globale. Le coût de l’installation de pompe à chaleur air/air, brasseurs d'air et protections solaires de parois vitrées peut donc être intégré à la somme des dépenses éligibles. 

7/ Comment le montant de l’aide est-il calculé pour un parcours MaPrimeRénov’ Rénovation globale ? 

Le montant de l’aide est calculé en pourcentage des travaux, c’est-à-dire en multipliant : 

• Le total des dépenses réelles (en-dessous d’un certain plafond, selon l’ambition du projet)
• Par un taux de financement qui dépend de la catégorie de revenus du demandeur.

Le taux de financement peut aller jusqu’à 90% pour les ménages les plus modestes, dans la limite d'un plafond de dépenses HT.
 

8/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation globale, faut-il un seul devis ou plusieurs devis d'entreprises ou corps de métiers seront possibles ? 

Plusieurs devis d'entreprises issus de différents corps de métiers pourront effectivement constituer le dossier de demande de MaPrimeRénov' Rénovation globale. 

9/ La ventilation est-elle uniquement éligible dans MaPrimeRénov' Rénovation globale? 

Les gestes de ventilation sont également éligibles à MaPrimeRénov' Rénovation par geste mais ils doivent être couplé à un geste d'isolation.

10/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation globale, une entreprise doit-elle traiter l'ensemble des postes de travaux ou peut-elle sous-traiter ?

Dans ce parcours, il sera possible de faire sous-traiter une partie des travaux de rénovation globale à différents artisans RGE.

11/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation globale, les travaux de rénovation énergétique sont-ils contrôlés ?

Comme pour toutes les aides distribuées par l’Anah, les travaux peuvent être contrôlés. Mais les pouvoirs publics n’ont pas encore fait connaître les éventuelles modalités spécifiques de contrôle qui pourraient s’appliquer à MaPrimeRénov' Rénovation globale. 

1/ Où peut-on trouver les nouveaux montants de MaPrimeRénov' 2024 ?

Les montants valables depuis le 1^er janvier ont été communiqués par Effy à ses partenaires.

2/ Dans MaPrimeRénov' Rénovation globale, qui valorise les Certificats d'économies d'énergie ? 

Dans le cadre de ce parcours, c’est forcément l'Anah qui peut valoriser les CEE. La demande d’aides se fait par le dépôt d’un dossier unique MaPrimeRénov' et CEE.

3/ Est-ce qu'un dossier ANAH validé en 2023 est impacté par la réforme de MaPrimeRénov' ? 

Non : les nouveautés de MaPrimeRénov' ne sont applicables que pour les dossiers déposés après le 1^er janvier 2024. 

4/ Dans MaPrimeRénov', la date d'ancienneté du logement se calcule-t-elle au moment du dépôt de dossier ou de la réalisation des travaux ?

Dans le cadre de MaPrimeRénov', le logement concerné doit être achevé depuis au moins 15 ans. Cette ancienneté minimale est à considérer à la date où la décision d’octroi de la prime est notifiée.

5/ Qui prend en charge le coût de Mon Accompagnateur Rénov' ?

Le coût de Mon Accompagnateur Rénov' peut être pris en charge par MaPrimeRénov' à 100% pour un ménage très modeste, dans la limite d'un plafond de dépenses éligibles de 2 000€ TTC. Cette prise en charge est limitée à 80% pour un ménage modeste, 40% pour un ménage de la catégorie intermédiaire et 20% pour un ménage aux revenus supérieurs.

6/ Depuis le 1^er janvier 2024, les particuliers peuvent-ils toujours demander un éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge des travaux ?

Oui, le gouvernement a annoncé cet automne la prolongation du dispositif Éco PTZ jusqu’en 2027. Ce prêt à taux zéro permet aux particuliers de financer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique à moindre coût.