GME et RGE : la simplification se poursuit pour les pros de la rénovation
Sommaire
Dans le cadre de son plan d’action de simplification, le gouvernement a présenté plusieurs mesures pour simplifier l’accès au label RGE pour les professionnels de la rénovation, ainsi que pour faciliter le recours aux groupements momentanés d’entreprises (GME). Effy fait le point.
Simplifier les groupements momentanés d’entreprises
Toujours sur sa lancée de simplification, le gouvernement a annoncé fin avril dernier plusieurs nouveautés concernant les artisans du bâtiment.
Premier axe de simplification : faciliter le recours aux groupements momentanés d’entreprises (GME), qui permettent aux entreprises de répondre à des marchés plus importants en se regroupant pour faire une offre commune.
Le frein principal à ce dispositif était jusque-là la responsabilité solidaire entre les membres du GME, « car ils ne veulent pas être tenus responsables d’éventuels manquements d’autres artisans » a expliqué Bruno Le Maire. Cela impliquait aussi des coûts d’assurance plus élevés pour les entreprises.
Le ministère a donc annoncé lancer une expérimentation pendant deux ans, en supprimant cette responsabilité solidaire au sein des GME de marchés privés du bâtiment, portant sur les travaux de rénovation énergétique dont le montant est inférieur à 100 000€ HT.
Plusieurs autres dispositions viennent compléter cette simplification de l’accès aux marchés publics :
- La fiabilisation du décompte des délais de paiement des acheteurs publics
- La possibilité de candidater avec seulement son numéro de Siret
- La création d’un coffre-fort électronique
- Des conditions d’avances sur travaux et de retenues de garantie favorables à la trésorerie des petites entreprises
L’accès au RGE fluidifié
Le ministre a également annoncé la confirmation de plusieurs mesures de simplification du label RGE, déjà présentées il y a quelques semaines :
- L’ouverture d’une nouvelle voie d’accès au RGE par la validation des acquis de l’expérience (VAE)
- La dématérialisation des dossiers de demande du label RGE
- La simplification des dossiers de renouvellement
💡 L’info en + : Une nouveauté s’est ajoutée à ces mesures : un devis-type « Rénovation aidée » sera mis à disposition des professionnels labellisés. Cela devrait permettre de fluidifier l’instruction des dossiers de demande d’aide.
En savoir plus : Simplification du label RGE : les réponses à toutes vos questions
Des mesures accueillies positivement par la CAPEB
La CAPEB s’est montrée très satisfaite de ces annonces, estimant avoir été entendue par le gouvernement. « Nous sommes satisfaits qu’un grand nombre de nos propositions aient été reprises dans le plan du gouvernement », a ainsi déclaré son président Jean-Christophe Repon.
Et de poursuivre que la confédération « resterait vigilante sur la mise en œuvre effective de ces dispositions dans les meilleurs délais », particulièrement en ce qui concerne le RGE et les GME.
Sur ce dernier point, la CAPEB insiste : « nous souhaitons que sa traduction législative intervienne rapidement afin que les GME soient opérationnels sans tarder, et pas seulement pour les travaux de rénovation énergétique mais aussi, a minima, pour les travaux d’adaptabilité et d’accessibilité des logements à l’heure où le maintien à domicile devient un enjeu sociétal majeur. »
La CAPEB a également affirmé attendre des mesures complémentaires pour répondre à ses attentes, et a salué en ce sens la volonté du gouvernement d’un suivi annuel.
