MaPrimeRénov’ : les changements réglementaires au 1er juin 2023
Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue ! Les changements concernent les demandes de primes déposées à compter du 1er juin 2023. Voici ce qu’il faut retenir.
MaPrimeRénov' : ce qui change au 1er juin 2023 ©Shutterstock
Un décret paru le 30 mai 2023 au Journal Officiel apporte deux modifications au dispositif MaPrimeRénov’.
Audit énergétique
Pour la réalisation d’un audit énergétique, les ménages peuvent bénéficier d’une prime allant jusqu’à 500€ dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Depuis le 1er juin 2023, l’octroi de l’aide est conditionné à l’attribution « simultanée » d’une prime pour au moins un poste de travaux éligible à MaPrimeRénov’, hors dépose d’une cuve à fioul, audit énergétique et prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Attribution de MaPrimeRénov’
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut désormais rejeter une demande de prime si elle considère que le projet de travaux (équipements et prestations) n’est pas adapté au logement. Les motifs de rejet devront être expliqués.
Source : Décret n° 2023-416 du 30 mai 2023
