Tout ce qu’il faut savoir sur la conformité CEE
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L'attribution des aides CEE est conditionnée au respect de règles bien précises lors du chantier et de la constitution du dossier. En tant qu'artisan, il est parfois difficile de s'y retrouver. Or, une non-conformité peut entraîner le refus de votre prime CEE.
Nos experts vous aident à comprendre les règles du PNCEE et à éviter les erreurs les plus fréquentes. Découvrez tout ce qu'il faut savoir dans notre FAQ !
La conformité CEE
Le cadre réglementaire qui structure l’attribution des aides CEE est défini par le PNCEE (Pôle national des certificats d’économies d’énergie). Les règles relèvent donc d’obligations réglementaires fixées par l’État.
Le non-respect du cadre réglementaire fixé par le PNCEE peut entraîner plusieurs désagréments : prime refusé, dossier bloqué, délais allongés.
Pompe à chaleur
La surface à déclarer pour les CEE correspond à la surface habitable qui est chauffée par la pompe à chaleur, et non la surface totale du logement.
Il faut donc inclure toutes les surfaces qui sont éligibles aux CEE : les pièces chauffées par la pompe à chaleur et les couloirs.
En revanche, les pièces suivantes sont exclues pour le calcul de la surface éligible aux aides (et ce même si elles sont équipées d'un émetteur) : garages, vérandas, terrasse, loggia, et les parties des pièces ayant une hauteur sous plafond de moins de 1,80 mètre de hauteur. Il ne faut pas non plus mentionner les pièces qui ne sont pas chauffées par la pompe à chaleur.
Pour le dimensionnement, il faut bien inclure toutes les pièces qui seront chauffées par la pompe à chaleur, même si elles ne sont pas éligibles aux CEE. Par exemple, si une véranda est chauffée par la pompe à chaleur, elle ne doit pas être comptabilisée pour le calcul de la Prime CEE, mais elle doit être intégrée à la note de dimensionnement.
Les liaisons frigorifiques doivent être entièrement et correctement isolées. Les tuyaux hydrauliques, vannes et raccords doivent être entièrement et correctement isolés (zones non chauffées)
Important : ces règles concernent également les tuyaux déjà présents AVANT l’installation de la pompe à chaleur.
L’ETAS (Efficacité Énergétique Saisonnière) sur laquelle se baser dépend de l’usage de la pompe à chaleur, et se trouve sur sa fiche produit de la base EPREL.
Pour du chauffage seul, ce sont les émetteurs qu’il faut regarder :
- Pour un plancher chauffant ou des ventilo convecteurs, on prend en compte l’ETAS à 35 °C (basse température).
- Pour des radiateurs seuls ou du mixte, on prend en compte l’ETAS à 55 °C (moyenne/haute température).
Pour une utilisation couplant chauffage et eau chaude sanitaire, on prend toujours en compte l’ETAS à 55 °C (moyenne/haute température).
- Numéro EPREL : Désormais, le modèle de pompe à chaleur choisi doit être référencé sur le site EPREL pour être éligible à la Prime Effy. Il faut donc indiquer ce numéro d’enregistrement, qui se retrouve sur la fiche produit, sur vos documents : devis et factures.
- Régulateur : Le régulateur doit obligatoirement être posé.
- Évacuation ancienne chaudière : L’ancienne chaudière doit obligatoirement être évacuée dans le cadre du Coup de pouce chauffage.
- Le particulier ne doit pas poser les radiateurs ou le calorifugeage. Tous les travaux doivent être réalisés par le professionnel.
Isolation des murs
La surface à déclarer correspond à la somme des murs à isoler, à laquelle doivent être déduites la somme des ouvrants et la somme des murs entre deux surfaces non chauffées
Ainsi, sont à exclure de la déclaration de surface isolée :
- L’isolation d’un mur entre deux surfaces non chauffées (murs extérieurs d’un garage, d’un sous-sol, d’une véranda, d’un appentis ou de combles non chauffés, etc.). À noter : une surface non chauffée est une surface dépourvue d’émetteurs de chauffage fixes. À titre d’exception, les combles avec accès et ouvertures vitrées à la date de réalisation des travaux sont considérés comme chauffés.
- Les retours d'ouvertures (tableaux, voussures, etc.)
- Les ouvrants (porte, porte-fenêtre, fenêtre)
Isolation des combles
La résistance thermique de l’isolation installée doit être supérieure ou égale à 7 m2.K/W en combles perdus. L’épaisseur de l’isolant posé doit respecter les préconisations du fabricant pour atteindre la résistance thermique sur l’ensemble de la surface déclarée (R>=7).
La pose de l’isolant doit être homogène sur toute la surface, y compris autour de la trappe pour atteindre l’épaisseur minimale.
Un écart au feu autour du conduit de fumée doit être effectué et matérialisé par un arrêtoir que l’isolant soit combustible ou non. La distance minimale de l’écart doit être de 10 cm.
La hauteur de l’arrêtoir doit dépasser de 10 cm minimum au-dessus de l'isolant et doit être réalisé en plâtre, bois, feuillard métallique ou panneau de laine minérale classé A1 ou M0.
Rénovation d’ampleur
Dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur, c’est l’Anah directement qui verse la prime CEE. Cette dernière est donc intégrée au forfait d’aide versée par l’Anah.
Le Coup de pouce rénovation d’ampleur (CEE) n’est donc disponible que si le ménage ou le logement ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur. Il s’agit d’une solution alternative, et non d’un complément.
À noter : La suspension du guichet MaPrimeRénov’ ne constitue pas un motif d’inéligibilité.
Même si le guichet est fermé, les ménages éligibles à MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur ne peuvent demander le Coup de pouce sur la base de ce motif.
Il est réservé aux ménages aux revenus très modestes et modestes, et aux résidences principales (les résidences secondaires ne sont plus éligibles depuis le 31 décembre 2025).
Le Coup de pouce Rénovation d’ampleur répond aux mêmes exigences techniques que MaPrimeRénov’ :
Minimum 2 gestes d’isolation obligatoires
Saut d’au moins 2 classes énergétiques sur le DPE
Un contrôle sur site à 100 % s’applique aux opérations dans le cadre du Coup de pouce.
