Rénovation énergétique : quels sont les bons réflexes pour éviter les fraudes ?
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Pour une rénovation énergétique « réussie et sans arnaque ». Voici l’objectif de la dernière campagne de communication grand public initiée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Quels sont les réflexes à adopter avant de vous engager dans des travaux ? Comment réagir en cas de suspicion de fraude ? Nos réponses à vos questions.
Vous songez à vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique mais vous craignez d’avoir affaire à une entreprise peu scrupuleuse ? Contrairement à ce que l’on pourrait croire, les cas de fraudes sont peu nombreux au regard de la quantité de chantiers réalisés chaque année.
Néanmoins, prenez des précautions lorsque vous choisissez votre artisan. En effet, certaines sociétés arrivent encore à passer entre les mailles du filet.
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles les contrôles sur site menés dans le cadre des Certificats d’économie d’énergie (CEE) vont être augmentés de 40% en 2024, et qu’une cellule dédiée à la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’ va être déployée dès l’an prochain.
Comment se prémunir des fraudes à la rénovation énergétique ?
Dans une récente campagne de communication, l’Anah rappelle les 5 règles d’or pour des travaux sans arnaques. L'entité conseille notamment de se méfier des offres « trop alléchantes » ou encore de ne jamais communiquer ses coordonnées bancaires ou fiscales.
Cette question des fraudes a fait l’objet d’une table ronde lors du forum professionnel Renodays, organisé les 12 et 13 septembre 2023. Les intervenants n’ont pas manqué de partager leurs conseils pour éviter les arnaques.
©Rose Colombel
Romain Roussel de la DGCCRF a rappelé que la loi du 24 juillet 2020 interdit le démarchage téléphonique dans le secteur de la rénovation énergétique.
« Si l’on sent que l’on a une pression commerciale, rien n’oblige à signer un devis le jour J », a de son côté souligné Simon Huffeteau, coordinateur interministériel du plan de rénovation énergétique des bâtiments. « Quand on est un ménage, le premier des réflexes, c’est de faire faire des devis en bonne et due forme, et plusieurs devis pour avoir plusieurs avis d’entreprises différentes », a-t-il ajouté.
Quelles sont les erreurs les plus identifiées sur les devis ?
La DGCCRF évoque une « information très contractuelle insuffisante ou lacunaire ». On va ainsi avoir des documents sans un descriptif des équipements installés, exemple : « pompe à chaleur » mais sans le modèle. On ne peut, dans ces cas-là, vérifier que le bon modèle ait été posé.
« On a parfois aucune distinction entre le coût de la main d’œuvre et celui de l’équipement ». Il est « très difficile » dans ces conditions « de bénéficier des aides publiques » à la rénovation énergétique.
Attention aussi à la signature de contrats.
« Dans certains cas, les fraudeurs font en sorte que le droit de rétractation (ndlr : de 14 jours) ne puisse pas jouer », a prévenu Romain Roussel. Pire encore, « les pratiques commerciales agressives conduisent des gens qui sont parfois en situation de précarité à signer un crédit caché. Ils s’imaginent signer un bon pour une estimation de travaux mais sont, à leur insu, engagés dans un crédit qui peut les emmener dans une situation de détresse personnelle ».
Une pratique que l’on observe souvent sur les salons et autres rendez-vous dédiés à l’habitat, a regretté Pascal Housset, Président de l'Union des Métiers FFB du Génie Climatique, de la Couverture et de la Plomberie (UMGCCP). « Il n’y a pas de visite préalable, rien n’est fait selon les règles du label RGE (reconnu garant de l’environnement) ».
S’agissant de la certification RGE, il est important de vérifier que l’artisan soit « à jour avec les bonnes qualifications qui correspondent aux travaux qu’il va réaliser », a souligné Éric Jost, directeur général de l’organisme de qualification Qualibat. Bon à savoir : « La certification ou qualification est attribuée au SIRET de l’entreprise qui va porter ce signe ».
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