L’audit énergétique pour les passoires thermiques entrera en vigueur en septembre 2022
Initialement prévu au 1er janvier, l’audit énergétique règlementaire pour les logements les plus énergivores proposés à la vente entrera finalement en vigueur le 1er septembre 2022. Ce report doit permettre à la profession de se former pour garantir une offre sur l’ensemble du territoire.
Issue de la loi « Climat et Résilience », l’obligation d’audit énergétique lors de la vente d’une passoire thermique (logement classé F ou G au titre du Diagnostic de Performance Energétique), entrera en vigueur le 1er septembre 2022 et non au 1er janvier.
Le ministère du Logement a considéré que le délai initialement annoncé ne permettrait pas à la profession de se former et donc de répondre à la demande, évaluée à 10 000 audits supplémentaires par mois.
« Cette situation serait susceptible de créer des difficultés pour les propriétaires au moment de la vente de leur bien immobilier », souligne le ministère dans un communiqué. L’application au 1er septembre 2022 devrait ainsi permettre d’éviter tout ralentissement lors des transactions.
Un audit pour des rénovations performantes ?
D’ici le 1er septembre, un nombre suffisant de professionnels devrait être formé et qualifié pour répondre à la demande. A partir de cette date, les acquéreurs de maisons ou bâtiments classés F ou G disposeront, en plus de leur DPE, d’un détail précis des travaux nécessaires pour une rénovation performante par étapes ou une rénovation permettant d’atteindre directement la classe B.
Les missions et conditions de qualification pour les professionnels réalisant les audits seront précisés via un décret qui sera publié d’ici la fin du premier trimestre 2022, pour un déploiement des logiciels et des formations au cours du deuxième trimestre 2022.
Le ministère a enfin annoncé qu’il travaillera à l’harmonisation des méthodes et contenus des audits énergétiques demandés dans le cadre des dispositifs d’aides à la rénovation.
