Rénovation : les professionnels du bâtiment vent debout contre une hausse de la TVA
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C’est une proposition qui ne fait pas mouche. Alors que l’Inspection générale des finances préconise de supprimer le taux de TVA à 10% pour les travaux d’entretien-amélioration des logements, les organisations professionnelles alertent sur les conséquences d’une telle mesure sur le pouvoir d’achat des ménages et l’activité des entreprises.
Un taux de TVA à 20% pour les travaux de rénovation ? La filière dit non !
C’est une volonté affichée : le Gouvernement souhaite accélérer le désendettement de la France et réduire le déficit public. Pour ce faire, place aux économies budgétaires ! Tous les secteurs d’activité sont passés au crible, et le bâtiment n’y échappe pas.
L’Inspection générale des finances vient par exemple de préconiser la suppression du taux de TVA intermédiaire de 10% pour les travaux de rénovation non énergétiques des logements de plus de deux ans ; une proposition qui fait grincer les dents de la filière.
Rehausse de la TVA : « attention, danger »
Dans le secteur du bâtiment, il existe plusieurs paliers de TVA :
- 20% (taux normal) pour les travaux de construction neuve
- 10% (taux intermédiaire) pour les travaux d’entretien-amélioration
- 5,5% (taux réduit) pour les travaux de rénovation énergétique
Si la proposition de l’Inspection générale des finances était retenue parmi les arbitrages du Budget 2024, le taux intermédiaire de 10% passerait à 20%, ce qui aurait un impact non négligeable sur le pouvoir d’achat des Français et l’activité des professionnels du bâtiment, pointent les principaux syndicats du secteur.
Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment (FFB), « se refuse à croire que le gouvernement tranche en faveur d’une hausse de 10 % à 20 % du taux de TVA appliqué aux travaux non énergétiques sur le logement, choix qui viendrait renforcer l’inflation et relancer le travail illégal. Après le rabotage du PTZ et la fin confirmée du Pinel, ce serait à nouveau brouiller le signal positif envoyé avec la majoration de MaPrimeRénov’ ».
Pour la FFB, cette mesure serait un « mauvais choix économique ». « Les artisans, les TPE et les PME seraient les premiers pénalisés par cette moindre attractivité de leurs devis (…). De fait, sur la base des données 2022, l’application d’un taux plein aurait entraîné un surcoût de 4 milliards d’euros pour nos concitoyens ».
Pour Marie Arnout, Présidente de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), « Le soutien à nos clients dans ce contexte est non seulement une évidence, car une telle mesure pourrait porter un coup terrible à leur activité et à celle de nos adhérents, mais c'est aussi un devoir de solidarité car l'ensemble de la construction fait aujourd'hui preuve d'unité face à un ralentissement global. »
Le gouvernement doit apporter un signal de soutien et de pérennité à la filière et ses entreprises.
De son côté, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), explique : « Le TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparaît d’autant plus nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat des Français, qui est particulièrement mis à mal pendant cette période inflationniste. Sa suppression risquerait de grever lourdement leurs engagements de travaux ».
L’organisation souligne en effet que l’activité des entreprises connaît une décroissance depuis un an (- 0,5% au dernier trimestre 2023) alors même que les objectifs en termes d’offre de logements sont importants. « Nous nous devons de pouvoir loger chacun dignement dans le respect des enjeux climatiques, environnementaux et d’accessibilité que l’Etat souhaite accélérer notamment avec la mise en place de MaPrimeAdapt’ ».
Pour rappel, la Capeb souhaiterait voir le taux de TVA réduit à 5,5% appliqué à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient. « Les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, en particulier les travaux induits, sont indissociablement liés ».
