Un nouvel appel à projet pour décarboner les systèmes de génie climatique

Le ministère de la Transition écologique a annoncé le lancement d’un nouvel appel à projet (AAP) pour soutenir les innovations permettant de réduire les consommations énergétiques du bâtiment et accélérer la décarbonation des systèmes de génie climatique. L’initiative s’inscrit dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir.

Doté d’une enveloppe de 20 milliards d’euros sur cinq ans, le 4ème Programme d’investissements d’avenir (PAI 4) compte sur un volet « Ville Durable et Bâtiments Intelligents » dont l’un des objectifs est d’améliorer la sobriété énergétique et la performance environnementale du parc immobilier.

 

L’appel à projet « Soutien à l’innovation dans les systèmes énergétiques et le traitement de l’air du bâtiment » doit répondre à cette ambition. Il vise en effet à accompagner les innovations permettant de réduire les consommations énergétiques et d’accélérer la décarbonation en matière de chauffage, de rafraîchissement, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement de l’air.

Des objectifs énergétiques « ambitions »

Pour rappel, la France a fixé des objectifs énergétiques et environnementaux ambitieux parmi lesquels : 

 

  • Neutralité carbone en 2050
  • Réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050
  • Part des énergies renouvelables à 33% en 2030 (38% pour la chaleur renouvelable)

 

2022 signera l’entrée en vigueur de la RE2020, une réglementation environnementale de rupture avec de nouvelles exigences pour le bâtiment neuf : prise en compte du confort d’été, introduction de l’analyse de cycle de vie, contrainte « forte » sur le recours aux énergies fossiles, notamment au gaz. Dans le même temps, le Gouvernement souhaite accélérer le rythme les rénovations énergétiques.

Des évolutions technologiques nécessaires

Alors que le bâtiment est responsable en France de 20% des émissions de gaz à effet de serre, il est indispensable de lever « les freins et les verrous technologiques » pour faire évoluer les solutions et produits. « Il apparaît nécessaire d’accompagner cette mutation en renforçant l’offre française des systèmes énergétiques et aérauliques innovants capables de répondre à la demande avec un impact environnemental maîtrisé », peut-on lire dans le cahier des charges de l’AAP.

 

L’appel à projet s’adresse à l’ensemble des acteurs de la filière. Il vise à les soutenir financièrement dans le développement de procédés technologiques innovants : études, mise au point, démonstration, études préalables à l’industrialisation.

 

Les projets attendus doivent développer des nouveaux produits ou services visant à décarboner le bâtiment et le rendre plus sain :

 

  • Intégration des équipements et systèmes dans les bâtiments intelligents ;
  • Amélioration de la durée de vie des solutions, via une maintenance facilitée ;
  • Recours accru aux énergies renouvelables et décarbonées ;
  • Développement de fluides frigorigènes bas carbone.

 

Le développement des technologies suivantes a été jugé prioritaire :

 

  • PAC PICTO
    Brûleurs et appareils à combustions adaptés aux combustibles à faible impact carbone (biogaz, biométhane, hydrogène, etc.) et en hybridation avec une PAC ;
  • Pompes à chaleur et climatiseurs à haut rendement (eau/eau ou air/eau) ainsi que leurs composants (compresseurs, échangeurs) adaptés à des fluides frigorigènes à faible impact carbone ;
  • Appareils et systèmes intégrant des EnR (solaire thermiques, géothermie, biomasse…) adaptés à tout type de bâtiment ;
  • Appareils et systèmes plus intelligents ; 
  • Systèmes de ventilation et de diffusion d’air intelligents et sobres ; 
  • Equipements et systèmes de filtration/épuration d’air.

 

Les porteurs de projets doivent contacter l’Ademe pour organiser une réunion de pré-dépôt : aap.batiment.sepac@ademe.fr
La clôture définitive de cet AAP est prévue au 14 octobre 2022.

 

Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

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