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CEE : le Gouvernement annonce une hausse de 25% du niveau d’obligation de la 5e période (2022-2025)

Par Rose Colombel

Publié le 25/07/2022 à 12h49, mis à jour le 09/09/2022 à 08h25

Signal positif pour le secteur de la rénovation énergétique ! Le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation de 25%, soit environ 600 TWhc, du niveau d’obligation CEE pour la 5e période. Précisions.

Agnès Pannier-Runacher

Vers un rehaussement du niveau d'obligation CEE de la 5e période - Compte Twitter @AgnesRunacher

C’est un premier pas qui va dans le bons sens ! Le niveau d'obligation de la 5e période des Certificats d’économies d’énergie devrait augmenter de 25%, soit environ 600 TWh cumac (TWhc).

 

L'annonce a été réalisée par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher dans le cadre du plan « Sobriété énergétique » à l'occasion du lancement du groupe de travail «Logement ». 

 

Pour cette 5e période des CEE, le niveau d’obligation a initialement été fixé à 2 500 TWhc dont 730 TWhc dédiés à l’obligation précarité. Avec un rehaussement de 25%, le niveau d’obligation totale pour la période 2022-2025 se situerait aux alentours de 3 100 TWhc. 

Un niveau d’obligation rehaussé : ce que ça change

Cette augmentation du niveau d’obligation pourrait permettre aux prix des certificats d’économies d’énergie de repartir. Cela serait bénéfique aux ménages, notamment les plus modestes, puisque les primes allouées aux travaux de rénovation énergétique s’inscriraient à la hausse. 

 

Les Primes CEE destinées aux ménages très modestes ont été divisées par près de trois en moins d’un an*

 

Ce rehaussement viendrait également donner plus de visibilité aux entreprises du bâtiment durement impactées par la baisse des primes. Rappelons que le secteur a lancé de nombreux appels à destination des pouvoirs publics. En février dernier, une lettre avait été envoyée au Premier ministre pour appeler à l'action. Parmi les signataires, l'Initiative Rénovons!, dont Effy est membre. 

 

Lire aussi : Effy, porte-voix des installateurs auprès des pouvoirs publics 

 

Plus récemment, le Syndicat national de l'isolation (SNI) a rédigé un nouveau courrier à la Première ministre afin de lui demander « un plan de sauvetage d’urgence ». « Alors que l’isolation thermique est génératrice d’économies, d’économies d’énergie et de pouvoir d’achat, la filière se meurt », s’exclame le syndicat dans un communiqué de presse, diffusé le 29 juin dernier.

 

Le SNI révèle en effet que 20 à 25% des sociétés d’isolation « ont déjà déposé le bilan » et que « 40 autres pourcents sont prêtes à le déposer elles aussi ». « Les autres 35 à 40% restantes sont en grande difficulté, leur chiffre d’affaires a diminué de 60 à 80% ».

600 TWhc, une augmentation suffisante ?

« Le dispositif dévoilé aujourd’hui par le gouvernement va dans le bon sens, et nous saurons, dans quelques semaines, s’il est assez ambitieux car la France a pris du retard depuis un an », déclare Frédéric Utzmann, Président du groupe Effy.

 

En effet, si l'annonce est « une première étape », d’autres pourraient être nécessaires si ce rehaussement ne permettait pas au marché de redémarrer.

 

⚡ Selon nos estimations, le besoin de rehaussement de l’obligation était à minima de 800 TWhc, soit une obligation totale de 3 300 TWhc.

A noter que le ministère de la transition énergétique a précisé que le dispositif des Certificats d'économies d'énergie allait être « significativement » renforcé. Au-delà du rehaussement du niveau d'obligation, 150 millions d'euros vont notamment être consacrés au lancement d’un appel à programmes pour accompagner les ménages en situation de précarité énergétique. 

Une concertation à venir

Devant la presse, mercredi 27 juillet, Agnès Pannier-Runacher a dévoilé : « Aujourd'hui, le marché des CEE voit les prix diminuer, ce qui n’est pas sain pour l’équilibre de ce marché. Nous avons donc travaillé avec les acteurs du secteur et obtenu un arbitrage favorable pour le prix des CEE. Une concertation aura lieu à la rentrée en septembre pour caler les paramètres ».

 

Ce que propose Effy à propos de l'encadrement des prix des CEE

 

Effy appelle à la mise en place d’un corridor de prix qui pourrait s’établir entre 7 et 10 €/MWhc pour les CEE classique et entre 10 et 14 €/MWhc pour les CEE précarité.

 

Vous souhaitez en savoir davantage, retrouvez notre décryptage

 

Photo de couverture : Compte Twitter @AgnesRunacher

*Initiative Rénovons

Rose Colombel

Journaliste pour Effy

Journaliste passionnée par le secteur du bâtiment, je vais à la rencontre des professionnels depuis près de sept ans. Convaincue que valoriser votre secteur et ses métiers est un effort collectif, celui de toute une filière, je vous donne la parole et vous informe sur l’actualité avec enthousiasme et humilité.

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