La prime Coup de pouce isolation évolue !
Dans un décret, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit des changements concernant le Coup de pouce isolation. Baisse de forfait et nouvelles obligations, voici les évolutions qui entreront en vigueur dès le 1er septembre 2020.
Une baisse de forfait pour le sol
À partir du 1er septembre prochain, tous les devis signés devront prendre en compte des évolutions réglementaires concernant la prime Coup de pouce isolation. Les particuliers verront leur prime diminuer pour l’isolation des sols, pour être alignée sur l'isolation des combles et des toitures :
👉 Pour les ménages modestes et très modestes, la prime passe à 20 € par mètre carré d'isolant posé. La Prime Effy se retrouvera alors à 25 €/m².
👉 Pour les autres ménages, la prime passe à 10 € par mètre carré d’isolant posé, pour une Prime Effy à 12,5 €/m².
De nouvelles obligations légales
Le décret du ministère de la Transition écologique et solidaire instaure un délai obligatoire entre la signature du devis avec le particulier et la pose de l’isolant. Ce délai doit être de 7 jours francs. L’Attestation sur l’Honneur doit dorénavant indiquer la date de la pose de l'isolant pour être valable. La facture des travaux aussi doit comporter de nouvelles informations obligatoires. Pour qu’elle soit acceptée dans le cadre du dispositif Coup de pouce isolation, elle doit indiquer les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation :
- Un coffrage ou un écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés
- Une réhausse rigide au-dessus de la trappe d’accès
- Un pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage
👉 Pour plus de précisions sur ces changements, vous pouvez consulter le texte officiel du Ministère de la Transition écologique et solidaire.
