CEE : découvrez les derniers changements

Par Mariana Gonçalves

Le 8 juin 2021

Le décret encadrant la 5ème période des CEE est paru ce week-end. Enjeux de la 5ème période, impacts sur les Coups de Pouce et les montants de prime CEE, dates à retenir etc... Nous avons décrypté pour vous tous les changements à venir.

La 5ème période des certificats d’économies d’énergie se précise. Le gouvernement a publié ce samedi 5 juin 2021 un arrêté stipulant les toutes dernières évolutions.

Pour commencer, qu’est-ce qu’une période des CEE ? 

Avec le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. C’est la période CEE !

 

Depuis sa création en 2007, le dispositif des CEE a vu 4 périodes se succéder. Le 1er janvier 2022 marquera le lancement de la 5ème période avec de nouveaux objectifs chiffrés que les obligés devront atteindre. Ainsi, pour chaque période sont définis :

 

  • Les objectifs globaux de la période et ceux du fournisseur d’énergie en kWh cumac.
  • Les modalités d’obtention des CEE.

De nouveaux enjeux

La 5ème période des CEE est marquée par une augmentation de 17 % du montant de l’obligation par rapport à la période en cours. L’objectif est donc clair : permettre aux ménages les plus modestes une meilleure distribution des aides financières à la rénovation énergétique. 

Zoom sur les Coups de Pouce

La 5ème période des CEE signe la baisse des Coups de Pouce Isolation et la fin de certains Coups de Pouce Chauffage.

 

⏰ Voici les dates à retenir

  • Pour tout devis signé à compter du 1er juillet 2021 : 

 

  • Baisse du montant des forfaits Coup de Pouce Isolation (combles perdus et planchers bas) et fin des travaux à 1 €
  • Suppression du Coup de Pouce Chauffage pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière THPE
  • Suppression du Coup de Pouce pour l’installation d’émetteurs de chaleurs performants dotés d’un système de régulation électronique

 

  • Pour tout devis signé à compter du 1er juillet 2022 : Suppression du Coup de Pouce Isolation

 

📣 Bon à savoir : les particuliers peuvent toujours bénéficier des forfaits Coups de Pouce actuels, dans un cas précis : si le devis a été signé avant le 30 juin 2021 et les travaux ont été finalisés au plus tard le 30 septembre 2021 (date de facture qui fait foi). 

 

👍 Ce qui ne change pas

  • En-dehors de la chaudière THPE, les Coups de Pouce Chauffage restent inchangés :

 

  • La chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
  • La pompe à chaleur air-eau, eau-eau et les pompes à chaleur hybrides en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
  • Le système solaire combiné en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
  • Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
  • Les équipements indépendants de chauffage au bois en remplacement d’un chauffage au charbon.

 

  • Le Coup de Pouce rénovation globale aussi reste inchangé.

💸 De nouveaux montants au 1er juillet 2021

Isolation 

La baisse du Coup de Pouce Isolation au 1er juillet 2021 entraîne de nouveaux montants de prime. Ce sont les mêmes pour les combles perdus et les planchers bas :
 

  • Les ménages aux revenus très modestes passent de 20 €/m² à 12 €/m²
  • Les ménages aux revenus modestes passent de 20 €/m² à 10 €/m²
  • Les autres ménages restent à 10 €/m²

 

Chauffage 

Les travaux concernés par la suppression des Coups de Pouce bénéficieront d’une prime CEE dont les montants sont déterminés en fonction de plusieurs critères : 

 

  • Les revenus du ménage
  • La surface du logement à chauffer
  • La région dans laquelle il habite

 

📱 Retrouvez les nouveaux montants sur votre Appli Effy Pro, dès le 1er juillet 2021. 

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Mariana Gonçalves

Journaliste web pour Effy

Journaliste curieuse de tout, je décrypte pour vous les travaux de rénovation énergétique. Proche de la nature, mon rêve serait d'avoir une tiny house autonome en plein cœur de la forêt.

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