Rénovation globale : évolution de l’attestation de travaux pour les demandes de MaPrimeRénov’
Un arrêté paru au Journal officiel du 7 avril 2023 modifie l’attestation de travaux pour les demandes de prime relatives au forfait « rénovation globale » ainsi qu’aux bonus BBC et sortie de passoires thermiques. Précisions.
MaPrimeRénov' : l'attestation de travaux évolue !
Le 1er avril 2023, deux nouveaux modèles d’attestation de travaux sont entrés en vigueur pour toute demande de MaPrimeRénov’ relative au forfait « rénovation globale » et aux bonus « BBC » et « Sortie de passoire énergétique ».
Cette évolution tient compte de l’exclusion des équipements de chauffage fonctionnant principalement aux énergies fossiles des bouquets de travaux éligibles à la prime.
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La première attestation concerne la demande de subventions, la seconde, le paiement de la prime.
Les nouveaux modèles d’attestation sont à retrouver ici.
