Dispositif CEE — Coup de pouce Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires
Effy Cert, délégataire agréé dans le cadre des Certificats d'Économies d'Énergie, vous accompagne dans le remplacement de vos équipements de chauffage au charbon, au fioul ou au gaz par des solutions performantes et décarbonées.
Opérations éligibles depuis le 1er janvier 2026
Résidentiel collectif & tertiaire
Bonifications x3 à x5 sur les CEE
Contactez-nous pour échanger sur vos besoins !
Qui peut bénéficier de l'offre Coup de pouce ?
L'offre s'adresse aux propriétaires et gestionnaires de bâtiments collectifs résidentiels et tertiaires souhaitant remplacer un équipement de chauffage vétuste.
| Syndicats de copropriété | Copropriétés résidentielles collectives, sous réserve d'être immatriculées sur le registre national prévu aux articles L. 711-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. |
| Bailleurs sociaux & propriétaires | Propriétaires ou gestionnaires de bâtiments résidentiels collectifs remplaçant leurs équipements de chauffage collectif au charbon, fioul ou gaz. |
| Propriétaires de bâtiments tertiaires | Propriétaires ou gestionnaires de bâtiments du secteur tertiaire : bureaux, commerces, établissements d'enseignement, de santé, hôtellerie-restauration et autres. |
| Condition d'ancienneté | Le bâtiment doit exister depuis plus de deux ans à la date d'engagement de l'opération. Les opérations concernées sont engagées à compter du 1ᵉʳ janvier 2026. Bâtiment existant > 2 ans |
De quels travaux s'agit-il ?
Les opérations portent sur le remplacement d'une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz par des équipements performants décarbonés. Un ordre de priorité est défini par la réglementation.
🥇 Priorité 1 — Raccordement au réseau de chaleur (si possible)
Lorsque cela est techniquement et économiquement possible, le raccordement à un réseau de chaleur efficace au sens de l'article L. 711-4 du code de l'énergie est à privilégier. À défaut, une attestation de non-faisabilité délivrée par le gestionnaire du réseau est requise.
🏘️ Résidentiel collectif
BAR-TH-137
Raccordement à un réseau de chaleur efficace
BAR-TH-179
Pompe à chaleur collective air-eau
BAR-TH-180
Pompe à chaleur collective eau-eau ou eau glycolée-eau
BAR-TH-178
Système géothermique collectif
BAR-TH-137
Détail bonification — Raccordement réseau de chaleur efficace
Bonification forfaitaire par sous-station (en kWhc) :
N ≤ 125 logements : 24 000 × N + 9 000 000 kWhc
N > 125 logements : 54 000 × N + 5 200 000 kWhc
où N = nombre total de logements raccordés à la même sous-station
🏬 Tertiaire
BAT-TH-163
Pompe à chaleur air-eau
BAT-TH-164
Pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau
BAT-TH-162
Système géothermique
BAT-TH-127
Raccordement d'un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur efficace
Bonification forfaitaire par sous-station (en kWhc) :
S ≤ 7 500 m² : 200 × S + 9 500 000 kWhc
S > 7 500 m² : 800 × S + 5 000 000 kWhc
où S = surface chauffée totale raccordée à la même sous-station (en m²).
Récapitulatif des bonifications à compter du 1er janvier 2026
Le volume de CEE généré par votre opération est multiplié par un coefficient bonifié, qui détermine le montant de la prime qui vous sera versée.
Équipement installé | Équipement remplacé | Secteur | Bonification |
| Pompe à chaleur air-eau | Chaudière charbon, fioul ou gaz | Résidentiel collectif & Tertiaire | × 3 |
| Pompe à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau | Chaudière charbon, fioul ou gaz | Résidentiel collectif & Tertiaire | × 4 |
| Système géothermique | Chaudière charbon, fioul ou gaz | Résidentiel collectif & Tertiaire | × 5 |
| Raccordement réseau de chaleur efficace | Chaudière charbon, fioul ou gaz | Tertiaire | S ≤ 7 500 m² : 200×S + 9 500 000 kWhc S > 7 500 m² : 800×S + 5 000 000 kWhc |
| Raccordement réseau de chaleur efficace | Chaudière charbon, fioul ou gaz | Résidentiel collectif | N ≤ 125 logt : 24 000×N + 9 000 000 kWhc N > 125 logt : 54 000×N + 5 200 000 kWhc |
🏦 Virement bancaire ou chèque
🧾 Déduction sur la facture de travaux
🤝 Autre forme convenue lors de la contractualisation
⚠️ Non-cumul avec d'autres primes CEE : Les offres financières prévues dans le cadre de cette charte ne sont pas cumulables avec les autres incitations CEE. Le bénéficiaire ne peut prétendre qu'à une seule prime CEE par opération.
Les étapes à suivre
Pour bénéficier de la prime, il est impératif de respecter l'ordre des démarches ci-dessous. L'acceptation de l'offre doit intervenir avant la signature du devis.
1. Vérifier votre éligibilité
Votre bâtiment doit être résidentiel collectif ou tertiaire et exister depuis plus de 2 ans. L'équipement à remplacer doit être une chaudière au charbon, au fioul ou au gaz.
2. Choisir l'opération éligible
Sélectionnez le type de travaux parmi les fiches d'opérations standardisées éligibles (BAR-TH-137, BAR-TH-178, BAR-TH-179, BAR-TH-180, BAT-TH-127, BAT-TH-162, BAT-TH-163, BAT-TH-164).
3. Accepter l'offre Effy Cert
Contactez-nous pour recevoir et accepter notre offre d'incitation financière. Cette acceptation doit obligatoirement intervenir avant la signature du devis de travaux.
⚠️ Important : l'offre doit comporter un document décrivant la proposition. Elle doit être acceptée avant tout devis.
4. Signer le devis et réaliser les travaux
Faites appel à un professionnel qualifié pour la réalisation des travaux. La facture doit expressément mentionner la dépose de l'équipement existant en précisant l'énergie de chauffage (charbon, fioul ou gaz) et le type d'équipement déposé.
5. Transmettre les justificatifs
Retournez les documents requis (factures, attestations sur l'honneur, attestation de dépose ou de mise hors service, etc.) à Effy Cert dans les délais prévus.
6. Recevoir la prime
Après validation du dossier, votre prime vous sera versée selon la forme convenue (virement, chèque ou déduction sur facture).
Aller plus loin avec France Rénov'
Effy Cert s'engage à promouvoir, auprès de chaque bénéficiaire, la réalisation d'autres actions de rénovation afin de les inscrire dans un parcours de rénovation complet.
Bénéficiez d'un accompagnement global
Nous vous informons sur les travaux complémentaires envisageables (isolation, ventilation, etc.), les autres dispositifs d'aide financière existants (MaPrimeRénov', éco-PTZ…) et les conseillers France Rénov' près de chez vous.
Effy Cert, signataire de la charte
En tant que délégataire agréé (SIREN 794 562 256), Effy Cert a signé la charte « Coup de pouce Chauffage des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires » avec prise d'effet au 1er janvier 2026.
🌐 Transparence des offres
Présentation complète du dispositif, des modalités d'obtention des primes, des montants ou formules de calcul, des critères techniques et d'éligibilité sur ce site accessible au public.
📊 Reporting trimestriel
Transmission à la DGEC, avant le 5 du mois suivant chaque trimestre échu, d'un bilan chiffré des opérations engagées et des incitations financières versées.
🏗️ Preuve de dépose
Nous veillons à ce que la preuve de réalisation mentionne l'énergie de chauffage et le type d'équipement déposé (charbon, fioul ou gaz), sauf dérogation réglementaire.
🔄 Parcours de rénovation complet
Promotion auprès de chaque bénéficiaire d'autres actions de rénovation, information sur les aides disponibles et orientation vers le réseau France Rénov'.
Obtenir votre offre Coup de pouce
Contactez nos équipes pour vérifier votre éligibilité et recevoir une offre personnalisée avant de signer votre devis de travaux.