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[Schéma] Comprendre les Primes Energies

Le dispositif des Primes Energie, ou Certificats d’Economies d’Energie (CEE), est souvent vu comme un dispositif lourd et fastidieux. Il représente pourtant une aide importante pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Quelle Energie revient sur le principe de ces primes, ses acteurs, leurs rôles et quelques exemples d’opérations qui entrent dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.

Les Acteurs du dispositif des Primes Energie

OBLIGES ELIGIBLES NON-OBLIGES

VENDEURS D’ENERGIE

 

ELECTRICITE

 

GAZ NATUREL

 

FIOUL DOMESTIQUE

 

CHALEUR ET/OU FROID

 

GPL COMBUSTIBLE

 

CARBURANTS POUR AUTOMOBILE

 

GPL CARBURANT

COLLECTIVITES TERRITORIALES

 

BAILLEURS SOCIAUX

 

SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE

 

(CONSTRUCTION OU GESTION DE LOGEMENTS SOCIAUX)

 

ANAH

PARTICULIERS

 

Leurs Rôles dans le dispositif des Primes Energie

OBLIGES ELIGIBLES NON-OBLIGES

Réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs installations

 

Proposer des actions d’économies d’énergie aux non-obligés :

- opérations standardisées

- opérations spécifiques

- programmes de réduction d’énergie, d’information, de formation et d’innovation

 

Déposer les dossiers de demandes de CEE (auprès de la DRIRE)

 

Reverser une prime aux non-obligés

 

Racheter des CEE sur le marché via Emmy.fr

Réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs installations

 

Déposer les dossiers de demandes de CEE (auprès de la DRIRE). Une demande de CEE ne peut se faire qu’à partir d’1 GWh CUMAC

 

Revendre leurs CEE sur le marché via Emmy.fr

S’adresser à un professionnel de la rénovation énergétique (installateur, fournisseur d’énergie…)

 

Réaliser des travaux d’économies d’énergie (prévus dans les fiches simplifiées d’opérations d’économie d’énergie)

 

Bénéficier de la prime versée par les obligés

 

Le mode de calcul des CEE ou Primes Energie

Les Primes Energie en pratique

 

VALEUR D’UN CEE (exprimée en kWh CUMAC)
kWh CUMulés et ACTualisés
=
kWh/an économisés x durée de vie de l’équipement x taux d’actualisation de 4%

Exemples d’Opérations d’Economies d’Energie

OPERATIONS STANDARDISEES
A destination des particuliers
269 Fiches
OPERATIONS SPECIFIQUES
A destination du tertiaire et de l’industrie
PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT
A destination des professionnels et des collectivités
Isolation des combles
Chauffe-eau Solaire individuel
Système Solaire Combiné
Appareil Indépendant de chauffage au bois
Pompe à chaleur de type eau/eau
Chaudière individuelle de type condensation
Ventilation mécanique contrôlée double flux
Elles concernent des opérations qui n’ont pas pu être standardisées
Elles s’adressent généralement à des opérations menées dans le tertiaire ou l’industrie
Elles font l’objet d’un plan d’actions d’économies d’énergie
Programmes de lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus défavorisés
Programmes d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique
Programmes de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique: le programme FEE Bat, cofinancé par EDF
Programmes d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique

Le Principe des Certificats d’Economies d’Energie

Le principe des Primes Energie

 

Dans la pratique: exemple d’un particulier qui souhaite faire des travaux d’économies d’énergie

 

Le Particulier

Décide de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Demande un devis à un installateur qui prendra soin de respecter les prescriptions techniques nécessaires à l’obtention des CEE.

 

Le Particulier

Compare le montant de la prime accordée par différents obligés pour le type de travaux prévus, soit directement à l’obligé, soit via l’installateur ou un mandataire.

 

Le Particulier

Fait réaliser les travaux.

 

L’Installateur

Réunit les pièces nécessaires à l’obligé pour le dépôt du dossier: Attestation de fin de travaux, description du rôle actif et incitatif de l’obligé, justification que cette contribution est directe et intervenue antérieurement au déclenchement de l’opération, une attestation sur l’honneur, signée par le particulier, du rôle actif et incitatif de l’obligé dans la réalisation de cette opération.

 

L’Obligé

Dépose le dossier à la DRIRE.

 

L’Obligé

Verse la prime au particulier.

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