Quelles aides CEE une entreprise peut-elle obtenir pour ses travaux ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide CEE pour financer leurs travaux de rénovation énergétique et réduire leurs dépenses d’énergie. Isolation des bâtiments, remplacement des équipements de chauffage ou optimisation des installations industrielles : de nombreuses opérations peuvent être financées par ce dispositif. Quelles entreprises peuvent prétendre à la prime CEE ? Quels travaux sont concernés et comment l’obtenir ? Explications détaillées avec Effy.

En résumé : 

✓ L'aide CEE est une prime financée par des acteurs privés soumis à des obligations d'économies d'énergie, dans le cadre d'un dispositif encadré par l'État.

✓ Les entreprises de toutes tailles et de nombreux secteurs d'activité peuvent en bénéficier, sous réserve de respecter les critères d'éligibilité.

✓ Le montant de la prime dépend notamment de la nature des travaux, des économies d'énergie conventionnelles associées et de la valorisation proposée par l'acteur CEE.

✓ Pour obtenir la prime, vous devez en faire la demande avant de s'engager dans les travaux, puis transmettre les justificatifs nécessaires après leur réalisation.

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Les fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburants, appelés « obligés », sont soumis à des obligations d’économies d’énergie fixées par l’État. Pour les respecter, ils peuvent notamment financer des travaux permettant de réduire les consommations énergétiques des particuliers et des professionnels. En contrepartie de leur contribution, ils peuvent obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE).

La prime CEE, appelée également prime énergie correspond à la contribution financière proposée dans ce cadre pour inciter les bénéficiaires à réaliser des travaux.

Il s’agit d’une aide privée et non d’une subvention versée par l’État. Mais c’est l’État qui fixe le niveau des obligations des acteurs soumis aux CEE, en les ajustant régulièrement. Actuellement, nous sommes dans la 6e période des CEE qui s’étend de 2026 à 2030.

Les entreprises de toutes tailles peuvent bénéficier des aides CEE : 
 

• TPE (très petites entreprises) ; 

• PME (petites et moyennes entreprises) ; 

• ETI (entreprises de taille intermédiaire) ; 

• et grandes entreprises. 

Le dispositif concerne de nombreux secteurs d’activité, notamment le commerce, l’artisanat, l’industrie, l’agriculture et les activités tertiaires.

Les opérations éligibles peuvent être réalisées en France métropolitaine ou dans certains territoires d’outre-mer, selon les cas.

L’éligibilité à l’aide CEE ne dépend pas uniquement du statut ou de la taille de l’entreprise. Elle repose essentiellement sur la nature des travaux et le respect des critères de la fiche CEE correspondante.

Les travaux concernés par une prime CEE sont listés par secteur au sein de fiches qui reprennent les opérations standardisées éligibles. 6 secteurs sont identifiés : les bâtiments tertiaires, l’industrie, l’agriculture, le résidentiel, le transport et les réseaux.

Voyons ici plus spécifiquement les travaux concernant les bâtiments tertiaires, l’industrie et l’agriculture.

Les travaux de rénovation énergétiques des bâtiments tertiaires

Les travaux de rénovation énergétique des bâtiments tertiaires sont répertoriés dans des fiches d’opérations standardisées commençant par le préfixe « BAT ». Elles sont réparties en plusieurs catégories :

• les fiches « Enveloppe » (BAT-EN) concernent l’isolation thermique du bâtiment : combles, toitures, murs, planchers, etc. ;
   

• les fiches « Équipements » (BAT-EQ) portent notamment sur l’amélioration des équipements, comme les meubles frigorifiques ;
   

• les fiches « Services » (BAT-SE) concernent certaines prestations d’efficacité énergétique, comme les contrats de performance énergétique ;
   

• les fiches « Thermique » (BAT-TH) regroupent différentes opérations portant sur les installations thermiques : systèmes de régulation et de programmation du chauffage, chauffe-eau solaire collectif, planchers chauffants, etc.

Chaque fiche précise les conditions techniques à respecter pour que les travaux ouvrent droit aux CEE.

Les travaux d’efficacité énergétique dans l’industrie et l’agriculture

Les opérations concernant l’industrie sont répertoriées dans des fiches commençant par le préfixe IND et par AGRI pour l’agriculture. Différents travaux donnent droit à la prime CEE :
 

• pour le secteur de l’industrie : récupération de chaleur fatale, isolation des réseaux de chaleur, optimisation des systèmes de compression d’air et des moteurs électriques ;
   

• pour le secteur de l’agriculture : installation d’écrans thermiques dans les serres, optimisation des équipements de chauffage et de stockage de chaleur, récupération de chaleur sur les installations de refroidissement du lait.

Le montant de l’aide CEE pour votre entreprise n’est pas fixe. Il dépend de plusieurs critères :

• la nature des travaux réalisés ;
   

• les économies d’énergie conventionnelles associées à l’opération, exprimées en kWh cumac (kilowattheures cumulés et actualisés sur la durée de vie de l’équipement) ;
   

• les caractéristiques de l’installation et du bâtiment, ainsi que leur localisation lorsque ces éléments sont pris en compte dans la fiche ;
   

• la valorisation proposée par l’obligé ou son partenaire.

Une même opération peut donc donner lieu à des montants de prime différents selon l’acteur choisi.

Voici la marche à suivre pour bénéficier d’une aide CEE pour les travaux de votre entreprise.

Vérifier l’éligibilité des travaux

Vous devez d’abord vérifier que les travaux envisagés correspondent à une opération éligible aux CEE.

Pour cela, consultez les fiches d’opérations standardisées correspondant à votre secteur d’activité. Elles précisent les caractéristiques techniques que doivent respecter les équipements et les installations pour ouvrir droit à une prime.

Choisir un opérateur CEE et constituer le dossier

Vous devez ensuite contacter un acteur du dispositif CEE comme Effy afin d’obtenir une proposition de prime. Cette démarche doit impérativement être réalisée avant de signer le devis ou de passer commande. En effet, le demandeur des CEE doit apporter une contribution financière ou incitative avant l’engagement des travaux.

Une fois l’offre de prime acceptée et les conditions de prise en charge définies, vous pouvez engager votre projet.

Faire réaliser les travaux et obtenir la prime

Vous pouvez alors faire réaliser les travaux par le professionnel de votre choix, en veillant au respect des critères techniques de la fiche CEE concernée.

Une fois le chantier terminé, vous devez transmettre les justificatifs demandés par l’organisme qui valorise les CEE : factures, attestations sur l’honneur, fiches techniques des équipements, etc.

Après vérification et validation du dossier, la prime vous est versée selon les modalités prévues dans votre offre : virement bancaire, chèque ou déduction directe sur la facture des travaux.

💡Notre conseil : avant de choisir votre entreprise de travaux, vérifiez les qualifications exigées par la fiche CEE concernée. Certaines opérations imposent notamment le recours à un professionnel disposant d’une qualification RGE (reconnu garant de l’environnement).

En complément des primes CEE, les entreprises peuvent rechercher d’autres aides et solutions de financement pour soutenir leurs projets de transition énergétique :

• les aides de l’ADEME : l’Agence de la transition écologique propose différents dispositifs de soutien aux entreprises qui souhaitent améliorer leur performance énergétique ou réduire leur impact environnemental. Les aides disponibles dépendent notamment de la nature du projet et de la taille de l’entreprise ;
   

• les aides régionales et locales : certaines collectivités territoriales proposent des subventions pour accompagner les entreprises dans leurs investissements énergétiques. Les CCI et les CMA peuvent notamment les orienter vers les dispositifs adaptés à leur situation ;
   

• les prêts de Bpifrance : plusieurs solutions de financement permettent aux entreprises de soutenir leurs investissements en faveur de la transition écologique et énergétique.
   

Pour identifier les dispositifs accessibles à votre entreprise, consultez le catalogue des aides financières de l’ADEME et le site Mission Transition Écologique.

⚠️Attention : les possibilités de cumul avec les CEE dépendent des conditions propres à chaque dispositif et des règles applicables aux financements concernés. Vérifiez-les avant de monter votre dossier.

*d’après les données Effy 2025.