Pompe à chaleur et CEE : ce que les installateurs doivent savoir avant le 1er septembre

À compter du 1er septembre, les règles d'éligibilité des pompes à chaleur air-eau et eau-eau au Coup de pouce Chauffage évoluent. Objectif : favoriser les équipements répondant à de nouveaux critères de fabrication européenne. 

Ces changements auront un impact direct sur les primes CEE accordées aux particuliers et donc sur l'activité des installateurs. 

Voici les réponses aux 10 principales questions que vous vous posez.

À compter du 1^er septembre, les pompes à chaleur air-eau et eau-eau devront disposer d'un numéro d'agrément européen pour rester éligibles au Coup de pouce Chauffage, c'est-à-dire la version bonifiée de la prime CEE (Certificats d'économies d'énergie).Ce numéro devra obligatoirement apparaître sur les devis et les factures.

Pour qu'un modèle de pompe à chaleur obtienne cet agrément, deux conditions cumulatives devront être respectées : 

• des exigences de qualité, certifiées par un organisme européen
• des conditions de “résilience industrielle”, accordées lorsque certaines étapes d'assemblage sont réalisées dans l'Espace économique européen (EEE).

L'objectif affiché par les pouvoirs publics est de renforcer la souveraineté industrielle européenne.

À travers cette réforme, l'État souhaite encourager l'utilisation d'équipements de qualité répondant à des critères de fabrication définis dans le nouveau cadre réglementaire européen.
 

L'ADEME mettra à disposition sur une plateforme dédiée la liste des modèles éligibles. La première liste officielle des équipements éligibles sera publiée le 1_^er juillet 2026 puis actualisée chaque mois.

Avant toute signature de devis, il sera recommandé de vérifier la présence du modèle concerné sur cette plateforme.

Non.

L'enregistrement dans la base EPREL et l'obtention de l'agrément européen correspondent à deux démarches distinctes.

Une pompe à chaleur peut donc être enregistrée sur EPREL sans disposer de l'agrément nécessaire pour la Prime Coup de pouce.

En revanche, une pompe à chaleur bénéficiant de l'agrément européen sera automatiquement présente dans la base EPREL.
 

Parce que les nouvelles règles s'appliqueront aux devis signés à compter du 1^er septembre 2026.

Les projets dont le devis est signé avant cette date continueront de bénéficier des conditions actuelles, moins restrictives.

Faire signer les devis dès maintenant permet donc :
•    de sécuriser le montant des aides pour les clients ;
•    d'éviter les incertitudes liées aux futures listes d'éligibilité ;
•    de préserver la compétitivité des projets en cours.
 

Oui. Certaines références actuellement disponibles en stock pourraient ne plus être éligibles au Coup de pouce Chauffage après le 1^er septembre.

Nous recommandons donc :

• d'identifier les modèles potentiellement concernés
• d'accélérer la transformation des devis en commandes
• de planifier rapidement les installations des équipements en stock
   

Le client pourrait perdre le bénéfice de la bonification Coup de pouce Chauffage.

Dans certains cas, le montant de la prime CEE pourrait être jusqu'à cinq fois moins élevé que celui obtenu avec une pompe à chaleur agréée.

Conséquence directe : une augmentation significative du reste à charge pour le particulier et un risque accru d'abandon du projet.
 

Non. Cette évolution réglementaire ne concerne pas les performances techniques des équipements. Les critères de rendement, de consommation énergétique ou de confort restent inchangés.

La réforme porte uniquement sur les conditions d'éligibilité aux aides financières.
 

Pour anticiper cette évolution, plusieurs actions peuvent être mises en place immédiatement par les installateurs :

✅ Vérifier les modèles de pompes à chaleur que vous commercialisez et leur présence sur la liste de l'ADEME à partir du 1^er juillet ;

✅ Identifier les devis encore en attente de signature ;

✅ Accélérer la signature des projets concernés ;

✅ Déposer rapidement les dossiers de Prime Effy pour sécuriser le montant de l'aide ;

✅ Informer vos clients des évolutions à venir.

Une anticipation suffisante permettra de sécuriser les aides et d'éviter les mauvaises surprises à la rentrée.

Pour que le client puisse bénéficier du Coup de pouce chauffage, le devis devra notamment faire apparaître :

• la référence exacte de la pompe à chaleur installée
• le numéro d'agrément européen correspondant

Ce même numéro devra également figurer sur la facture remise au client.
L'absence de ces informations pourrait compromettre l'obtention de la prime.
 

Oui, le PNCEE (Pôle national des certificats d'économies d'énergie) a été interrogé sur ce point. À ce stade, aucune mesure de tolérance n'est prévue concernant la date de facturation ou la date de réalisation des travaux. Le critère retenu pour l'application des nouvelles règles est bien la date de signature du devis.

Il est donc recommandé pour les professionnels de finaliser les signatures avant le 1^er septembre 2026 lorsque cela est possible.

Pour les installateurs, l'enjeu est clair : anticiper dès maintenant, sécuriser les signatures de devis et vérifier l'éligibilité future des équipements commercialisés afin de préserver la rentabilité des projets et la satisfaction des clients. 

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