Rentrée 2026 : les réponses à toutes vos questions sur les évolutions réglementaires

Le Gouvernement prévoit de recentrer MaPrimeRénov' sur les rénovations d'ampleur et certains équipements de chauffage. Sous réserve de la publication des textes officiels, les dossiers déposés à compter du 1^er septembre 2026 ne permettraient plus de bénéficier de MaPrimeRénov' pour plusieurs travaux réalisés "par geste". 

Les travaux concernés seraient notamment :

• l'isolation des combles aménagés ou aménageables et des toitures-terrasses ; 
• les poêles à bûches et à granulés ; 
• les inserts de cheminée ; 
• les chauffe-eau thermodynamiques ; 
• les fenêtres ; 
• les systèmes de ventilation (VMC) ; 
• les chauffe-eau solaires ; 
• les systèmes solaires combinés. 

En revanche, plusieurs dispositifs resteraient éligibles :

• les pompes à chaleur air-eau et eau-eau ; 
• l'audit énergétique ; 
• la dépose d'une cuve à fioul ; 
• Mon Accompagnateur Rénov'. 
   

Si vos clients envisagent des travaux qui pourraient sortir du dispositif, il est recommandé de les informer rapidement et les encourager à signer leur devis avant le 31 août 2026. 

Le dépôt de dossier MaPrimeRénov’ doit en effet être effectué au plus tard à cette date pour bénéficier des règles actuellement en vigueur. Les travaux quand à eux en revanche peuvent être réalisés après le 1^er septembre : c'est la date de dépôt du dossier MaPrimeRénov' qui fait foi. 

À compter du 1^er septembre 2026, deux évolutions majeures sont prévues :

• il ne sera plus possible de conserver une chaudière gaz dans le cadre d'un parcours MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur ; 

   

• les fiches CEE BAR-TH-174 et BAR-TH-175 (les fiches pour les rénovations d’ampleur) ne seront plus valorisables pour les logements classés A, B, C ou D, pour tout devis signé après cette date.
   

Depuis le 18 juillet 2026, les pompes à chaleur air/air peuvent bénéficier d'une TVA à 5,5 %, sous réserve que l'équipement respecte trois critères :

• un niveau de performance minimal ; 
• l'utilisation d'un fluide frigorigène à faibles émissions (comme le R290) ; 
• la connectivité de l'équipement. 

Cette évolution concerne les équipements facturés à partir du 18 juillet 2026. 
 

C'est la date d'émission de la facture qui fait foi pour déterminer le taux de TVA applicable, et non la date de signature du devis ou celle de réalisation des travaux.

Ainsi, si la facture est éditée à compter du 18 juillet 2026, le taux de TVA à 5,5 % peut s'appliquer, même si le devis a été signé avant cette date, dès lors que l'équipement respecte les critères d'éligibilité. C’est le cas également si les travaux ont été réalisés avant cette date, sous réserve que l'installation respecte les critères prévus par la réglementation. 
 

À compter du 1^er septembre 2026, les devis concernant une pompe à chaleur air-eau ou eau-eau devront porter sur un équipement disposant d'un agrément européen afin de rester éligible au Coup de Pouce Chauffage. 

L’agrément européen est accordé selon 2 critères : 

• des exigences de qualité, certifiées par un organisme européen ; 
• des conditions de “résilience industrielle”, accordées lorsque certaines étapes d'assemblage sont réalisées dans l'Espace économique européen (EEE).

Une première liste officielle des équipements agréés est disponible sur la plateforme de l'ADEME. 

Il sera toujours possible d’installer des pompes à chaleur sans agrément européen, mais elles seront inéligibles au Coup de Pouce Chauffage.

Le client pourrait alors perdre une part importante de son aide, avec une prime pouvant être jusqu'à cinq fois moins élevée. 
 

Prévue pour octobre 2026, cette nouvelle offre de leasing vise à faciliter le remplacement d'une chaudière gaz ou fioul par une pompe à chaleur air-eau. L'ambition de cette offre est de proposer une mensualité globale (électricité, financement du reste à charge et maintenance) inférieure ou égale à l'ancienne facture de chauffage au gaz ou au fioul.

Elle s'adressera aux ménages aux revenus modestes et très modestes, propriétaires occupants ou bailleurs d'une maison individuelle chauffée aux énergies fossiles. 

Le dispositif reposera sur un interlocuteur unique, qui prendra en charge l'ensemble du projet :
•    le dimensionnement de l'installation ; 
•    la pose de la pompe à chaleur ; 
•    la déduction des aides ; 
•    un financement sur trois ans ; 
•    la maintenance ; 
•    la fourniture d'électricité. 

Contrairement au leasing automobile, la pompe à chaleur ne devra pas être restituée au terme du financement : elle restera la propriété du ménage. 

Cet objectif pourrait être facilité par une surbonification des CEE, actuellement en cours de définition.
 

Oui. À partir du 1^er mars 2027, le Gouvernement prévoit un accès simplifié à la qualification RGE grâce à la Validation des acquis de l'expérience (VAE). 

Les artisans non RGE pourront accéder à cette qualification via une procédure simplifiée, à condition d'avoir réalisé trois chantiers aidés audités conformes dans le cadre du dispositif « Attestation chantier ».