5ème période des CEE : toutes nos réponses à vos questions

Qu’est-ce qu’une période des CEE ? Une Prime Coup de Pouce ? Quels impacts sur les Coups de Pouce : supprimés et d’autres prolongés ? La 5^ème période des Certificats d’Economie d’Energie débute en janvier 2022. Nous répondons à toutes vos questions sur le sujet !

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Les Certificats d’Economies d’Energie font partie d'un dispositif d’Etat dont le but est de faire réaliser des économies d’énergie. Plusieurs acteurs entrent en jeu :
 

• Les fournisseurs d’électricité, de carburant et de gaz. Appelés "obligés'', ils doivent remplir des objectifs d’économies d’énergie sur des périodes de 3 ou 4 ans. Pour cela il peuvent proposer des primes à leurs clients.
   
• Des acteurs agréés par l’Etat pour obtenir des CEE en proposant des aides financières aux particuliers pour leurs travaux de rénovation énergétique. Ce sont des “délégataires”, et Effy en fait partie.
   

Tout à fait ! Les CEE et MaPrimeRénov’ offrent des primes complémentaires. Dès qu’un travaux de rénovation énergétique est éligible à chacune d’entre elles, pas besoin de choisir. Le particulier peut toucher les deux à la fois.

👉 Pour qu’elles cohabitent, il faut tout de même veiller à respecter une règle d’or. Le particulier doit toujours s’inscrire à la prime énergie avant de faire sa demande MaPrimeRénov’ auprès de l’Anah.

En cas de cumul des deux aides, il existe des plafonds d’écrêtement de MaPrimeRénov’ :
 

• 90 % du prix des travaux pour les ménages très modestes. 
• 75 % du prix des travaux pour les ménages modestes
• 60 % du prix des travaux pour les ménages intermédiaires
• 40 % du prix des travaux pour les ménages aux revenus les plus élevés

📣 Chez Effy, nous proposons des offres de travaux pour les particuliers avec le cumul de la Prime Effy (CEE) et MaPrimeRénov’ directement déduites de la facture.

Avec le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, les obligés doivent atteindre un objectif chiffré sur une période donnée. C’est la période CEE ! Depuis la création du dispositif en 2007, 4 périodes se sont succédées. En 2022, la cinquième période débutera, après avoir été prolongée d’une année supplémentaire.

Avant chaque nouvelle période, l’Etat définit deux éléments importants :

• L’objectif global de la période et celui de chaque fournisseur d’énergie en kWh cumac. S’il n’est pas atteint à la fin de la période, l’obligé doit payer une forte pénalité.
• Les modalités d’obtention des CEE

Plus l’objectif à atteindre est élevé, plus le nombre de travaux de rénovation énergétique à réaliser pour l’atteindre est élevé.

La prime “Coup de pouce” a vu le jour en 2017 pour aider les Français dans la réalisation de leurs travaux de rénovation énergétique. Elle se matérialise comme une bonification de la prime CEE pour certains types de travaux : le Coup de Pouce chauffage et le Coup de Pouce isolation. À cela, s’accompagne une “obligation précarité” qui incite les acteurs des CEE à mieux récompenser les ménages les plus modestes.

En somme, la prime Coup de Pouce est une aide qui augmente le montant des primes CEE pour les particuliers.
 

La 5^ème période des CEE démarre le 1^er janvier 2022 et se termine le 31 décembre 2025. Pour cette période, le montant de l’obligation augmente de 17 % par rapport à la 4ème période. 

Les enjeux de cette nouvelle période sont clairs. L’Etat souhaite recentrer la distribution des aides chez les ménages qui en ont le plus besoin. Jusqu’à présent, l’obligation précarité pouvait être remplie par la réalisation des travaux chez 50 % des ménages : les ménages aux revenus modestes et très modestes. Désormais pour pouvoir remplir l’obligation précarité,  il faudra réaliser des travaux uniquement chez les ménages très modestes qui représentent 25 % des ménages. 

Globalement, la 5^ème période veut renforcer les contrôles dans le but d’éviter les arnaques avec la mise en place du nouveau référentiel pour les contrôles RGE et les fiches travaux. 
 

Plusieurs Coup de Pouce sont supprimés en prévision de la 5^ème période des CEE avec plusieurs dates clés :
 

• 1^er juillet 2021 (pour tout devis signé à compter de cette date) : 
  • Le forfait du Coup de Pouce isolation (combles perdus et planchers bas) baisse et signe la fin des travaux à 1 €.
  • Le Coup de Pouce chauffage pour le remplacement d’une chaudière par une chaudière THPE disparaît complètement.
  • Le Coup de Pouce l’installation d’émetteurs de chaleur performants dotés d’un système de régulation électronique disparaît.
• 30 septembre 2021 : date limite d'achèvement des travaux (date de facture) pour bénéficier des Coups de Pouce existants : Isolation des combles et des planchers bas, chaudière gaz THPE et émetteur électrique (devis signés avant le 1er juillet)
• 1^er juillet 2022 : le Coup de Pouce isolation disparaît complètement.

👉 Il faut noter que si les Coups de Pouce sont supprimées pour ces opérations, des primes CEE leur seront toujours accordées.

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De nombreux Coups de Pouce restent inchangés et se prolongent sur toute la 5^ème période :
 

• La chaudière biomasse en remplacement d’une chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
• La pompe à chaleur air-eau, eau-eau et les pompes à chaleur hybrides en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
• Le système solaire combiné en remplacement d’un chaudière classique au charbon, fioul ou gaz
• Le raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
• Les équipements indépendants de chauffage au bois en remplacement d’un chauffage au charbon.
• Le Coup de Pouce rénovation global

📣 Effy est signataire de la Charte Coup de Pouce et propose ces primes.

À partir du 1^er juillet 2021, le Coup de Pouce isolation connaîtra de nouveaux montants. Ils seront les mêmes pour les combles perdus et les planchers bas :
 

• Les ménages aux très modestes passent de 20 €/m² à 12 €/m²
• Les ménages aux revenus modestes passent de 20 €/m² à 10 €/m²
• Les autres ménages : pas de changements

Le Coup de Pouce chauffage se transforme en prime CEE classique. Le montant dépend désormais des revenus du particulier, de la surface à chauffer et de sa région.

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Les montants des Coups de Pouce qui changent en juillet 2021 seront valables jusqu’à la fin de la 5^ème période des CEE. Pour le moment, sa fin est prévue pour le 31 décembre 2025.
 

Le Coup de Pouce rénovation globale, dont Effy est signataire, s’adresse aux ménages qui souhaitent réaliser plusieurs travaux de rénovation énergétique en une seule fois. Pour cela, il doivent respecter quelques conditions :
 

• La réalisation obligatoire d’un audit énergétique avant les travaux. Cet audit permet de définir les travaux à réaliser dans le logement.
• Les travaux doivent contenir au moins une opération d’isolation thermique.
• Le particulier doit abandonner une énergie carbone au profit d’une énergie renouvelable.
• Réaliser un ensemble de travaux qui engendre un minimum de 55 % d’économies d’énergie.

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