Appelez-nous !

du lundi au vendredi - 8h à 19h

Service gratuit + prix appel

Tout savoir sur les Certificats d'économies d’énergie (CEE)

Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif mis en place par l’État français en 2005. Le premier objectif consistait à réguler la consommation énergétique du pays, puis à inciter les particuliers à réaliser des travaux de rénovation à moindres coûts. Aujourd’hui encore, les CEE, ou Prime Effy, peuvent vous faire économiser jusqu’à 5 560€ !

 

Estimez le montant de votre Prime Effy et obtenez un devis pour vos travaux.

Je calcule ma prime

Simulation gratuite en 2 minutes

Qu’apportent les CEE aux consommateurs particuliers ?

Bénéficier d’une aide à la réalisation de travaux

Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont à l’origine de la création de primes reversées par les fournisseurs d’énergie, et par Effy, aux particuliers qui réalisent des travaux d’amélioration énergétique de leur logement.

 

Chaudière bois

Remplacement d’une chaudière, isolation d’une toiture ou d’un mur, mise en place d’une VMC double flux ou de panneaux solaires représentent autant de travaux de rénovation qui permettent de bénéficier d’une prime CEE.

 

Les montants varient et dépendent de plusieurs critères d’éligibilité. Une chose est sûre : le dispositif du certificat d’économie d’énergie vous fait économiser de l’argent !

 

CEE

 

Obtenir la prime énergie par Effy

La prime créée dans le cadre de l’obtention des CEE s’appelle la prime énergie. Chez Effy, il s’agit tout simplement de la Prime Effy. Elle prend la forme d’un virement ou d'un chèque bancaire reçu à la fin des travaux et utilisable comme bon vous semble !

 

Son montant varie en fonction de plusieurs critères, comme :

 

  • le type de travaux réalisés ;
  • la surface de votre logement ;
  • sa situation géographique ;
  • vos revenus.

 

Vous pouvez aussi décider de reverser la prime au professionnel RGE qui réalise vos travaux de rénovation. Dans ce cas, votre artisan RGE se charge d’effectuer les démarches d’obtention et le montant qu’il va recevoir sera déduit de la facture de vos travaux. Pratique, non ?

 

Bourse

Avec le système des CEE, chacun y trouve son compte : les obligés reçoivent les certificats qui leur permettent de ne pas payer de pénalités aux pouvoirs publics, et vous pouvez engager des travaux chez vous à moindre coût !

 

🔎 Zoom sur la Prime Effy

Effy est spécialisée dans la rénovation énergétique depuis 2008. En faisant appel à nos services à travers une offre Sérénité, vous nous confiez la gestion totale de vos travaux de rénovation et vous ne vous occupez de rien.


Réalisez votre demande de prime Effy en ligne sur notre site avant la signature du devis avec un artisan RGE. Vous validez en quelques minutes votre aide par téléphone avec l’un de nos conseillers. 

🎬 La prime énergie par Effy : c'est quoi ? Comment l'obtenir ?

 

Je demande ma prime

Simulation gratuite en 2 minutes

Pourquoi le dispositif CEE a-t-il été mis en place ?

Économiser de l’énergie pour répondre à une urgence mondiale

 

Un certificat d’économie d’énergie (CEE) est défini sur le site du ministère de la Transition énergétique comme "l'un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique".

 

En effet, la France est engagée dans un effort pour assurer la transition énergétique du pays qui implique une réduction de la consommation à l’échelle nationale.

 

Pourquoi devons-nous changer nos habitudes de consommation énergétique ? Trois principaux facteurs permettent de l’expliquer simplement et de justifier la création du certificat d’économie d’énergie CEE.

 

espace 350

 

Les ressources de notre planète sont limitées. Les stocks de pétrole et de gaz se raréfient chaque année et ne se renouvellent pas. Opérer une transition énergétique vers des ressources renouvelables s’impose pour ne pas connaître de pénuries.

 

Photovoltaïque, éolien, géothermie, hydroélectricité représentent des systèmes de production d’énergie et de chaleur écologiques et économiques créés grâce au soleil, à l’eau, au vent et au sol.

 

Dès aujourd’hui, votre foyer peut acquérir une certaine autonomie en utilisant ces sources d’énergie.

 

PAC 350

 

D’autre part, les énergies fossiles que sont le gaz, le pétrole et le charbon présentent un impact négatif sur l’environnement. En effet, leur extraction, leur transformation et leur utilisation produisent des déchets et sont à l’origine d’émissions de gaz à effet de serre notables.

 

Les énergies vertes sont plus respectueuses de la planète avec des émissions de CO2 faibles. Elles contribuent à préserver notre atmosphère et à réduire notre impact sur la couche d’ozone.

 

Artisan Effy Solaire 350

 

Les ressources fossiles traditionnellement utilisées pour nous chauffer se tarissent peu à peu. Ce phénomène contribue à l'explosion du prix des énergies à moyen terme.

 

Réduire notre consommation permet de dépenser moins dès à présent et d’éviter des situations difficiles comme la précarité énergétique.

 

🧐 Bon à savoir : Connaissez-vous les objectifs français de 2020 dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie PPE ?

• diminuer de 20% la consommation d’énergie finale d’ici 2030 ;
• réduire d’ici 2028 de 40% la consommation primaire d’énergies fossiles par rapport à 1990 ;
• effectuer la rénovation énergétique de 2,5 millions de logements d’ici 2023 ;
• remplacer 10 000 chauffages au charbon et 1 million de chaudières au fioul d’ici 2023.

Où en sommes-nous ? Encore loin… mais vous pouvez contribuer à inverser la tendance.

 

Se conformer aux exigences de la loi POPE

 

Les orientations de la politique énergétique en France sont fixées dans la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, dite loi POPE.

 

Les acteurs de l’énergie, dits "les obligés", doivent promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients particuliers, collectivités et partenaires, à travers la subvention de travaux de rénovation énergétique.

 

🧐 Bon à savoir : Mais qui sont les acteurs de l’énergie du territoire ? Ils sont nombreux. Ce sont les fournisseurs d’énergie, de gaz, d’électricité, de fioul domestique, de réseaux de chaud et de froid et les vendeurs de carburants y compris ceux de la grande distribution (Engie, EDF, Antargaz, Total, etc.).

 

En contraignant les fournisseurs d’énergie à aider leurs clients à économiser de l’énergie par la subvention de travaux de rénovation énergétique de leur logement, le gouvernement espère réduire la consommation globale française.

vieil homme et sa fille qui lisent des papiers

Isolez votre maison et réalisez jusqu'à 65 % d'économies sur votre facture de chauffage. Avec Effy Sérénité, nous vous accompagnons pendant toute la durée de votre projet. Nos artisans RGE réalisent vos travaux et la prime CEE est déduite de votre devis.

vieil homme et sa fille qui lisent des papiers

La loi POPE comprend trois principales orientations à l’origine de la création du certificat d’économie d’énergie CEE :

 

  • développer les énergies propres, non dangereuses pour l’Homme ou pour la planète ;
  • lutter contre la dépendance énergétique de la France en développant la compétitivité de ce secteur ;
  • se diriger vers des modes de production et de consommation d’énergie moins polluants.

 

Cette volonté nationale vous permet en tant que particulier de réaliser des économies grâce aux CEE sur vos travaux d’isolation et de remplacement d’équipements.

 

hand

Le principe est simple : les acteurs de l’énergie et leurs clients reçoivent des CEE chaque fois qu’une économie d’énergie est réalisée. Pour amener les différentes parties prenantes à agir en faveur des économies d’énergie, des primes CEE sont versées pour réduire les dépenses de travaux.

 

En effet, isoler sa maison ou changer son système de chauffage représente un gros budget, notamment pour les ménages à faibles ou très faibles revenus. Les obligés leur garantissent l’obtention d’aides financières pour les inciter à passer à l’action.

 

Calculez le montant de votre prime CEE en un clin d'œil !

Comment fonctionne le dispositif du certificat d’énergie ?

Diminuer la consommation des fournisseurs d’énergie

 

Dans le cadre de la loi POPE, l’État s’est concerté avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) et l’association technique énergie et environnement (ATEE) pour trouver un moyen d'amener les acteurs de l’énergie à réaliser des économies.

 

Une solution évidente est apparue avec la mise en place des CEE. Le principe de fonctionnement des certificats d'économies d’énergie est simple : inciter les acteurs de l’énergie du territoire à réaliser des économies d’énergie chiffrables. L’État contraint ainsi les obligés à faire des économies d’énergie en CEE. Pour mémoire, un CEE correspond à 1 kWh Cumac d’énergie finale.

 

Depuis le 1er janvier 2022, nous sommes entrés dans la 5e période de trois ans des certificats d’économie d’énergie CEE. Elle conduit à nouveau les acteurs du territoire à respecter les quotas d’économies d’énergie fixés à l’horizon 2025.

 

Ampoule

Pour précision, les CEE précarité sont des CEE délivrés lorsque les travaux se font au bénéfice des ménages modestes. Pour cette 5e période CEE, les primes Coup de Pouce ne représenteront au maximum que 25% du volume total de certificats CEE générés. Ces derniers ont donné lieu à un trop grand nombre de fraudes à l’isolation. Le gouvernement mise dorénavant sur les CEE précarité.

 

Répondre à des objectifs dans le temps

 

54 TWh Cumac (térawattheures Cumac), 345 TWhc, 700 TWhc, 2 133 TWHc : les objectifs d’économies d’énergie fixés par l’État n’ont cessé d’augmenter à chaque période de 3 ans. Pour la 5e période CEE de 2022 à 2025, l’objectif visé est de 2500 TWhc, soit 17% de plus que pendant la 4e période. Et 730 TWhc d'économies devront être réalisées au profit des ménages précaires.

 

🧐 Que signifie un CEE = 1 kWhc ? C’est simple, pour chaque unité d’économie d’énergie réalisée par un obligé, ce dernier reçoit de la part des services du ministère chargé de l’énergie un certificat d’économie d’énergie CEE.

 

Depuis la création du dispositif CEE en 2005, les travaux suivants ont été réalisés :

 

  • 658 240 isolations de combles en maisons ou bâtiments collectifs ;
  • 320 908 isolations de planchers de maisons ou de bâtiments collectifs ;
  • 154 615 installations de chaudières au gaz haute performance énergétique ;
  • 116 216 installations de pompes à chaleur air/eau ou eau/eau ;
  • 69 129 isolations de murs de maisons ou de bâtiments collectifs ;
  • 68 675 installations de poêles et chaudières biomasse flamme verte.

👉 Avec Jamy, découvrez les bonnes raisons d'isoler vos combles :

 

 

Que se passera-t-il si les objectifs ne sont pas atteints en 2025 ? 🤔

 

En fin de période, chaque obligé présente le nombre de CEE obtenus. S’il n'a pas atteint le montant d’économie d’énergie fixé, il paie à l’État une pénalité de 0,015€ par kWh Cumac manquant. L’addition peut vite monter !

 

Réaliser des économies d’énergie par différents moyens

 

Avec le certificat d’économie d’énergie CEE, les obligés ont plusieurs moyens d’atteindre cette quantité d’énergie à économiser.

 

 

👉 Ils peuvent réaliser de nombreuses actions pour obtenir des CEE :

 

  • des investissements dans leurs propres infrastructures ;
  • adopter des comportements moins gourmands en énergie au cours de leurs activités ;
  • investir dans des contrôles et des audits pour surveiller leur consommation.

 

 

👉 Ils peuvent verser une prime CEE à leurs clients, particuliers, professionnels ou collectivités, pour les inciter à réaliser des économies d’énergie en effectuant des travaux de rénovation énergétique chez eux :

 

  • isolation de tout ou d’une partie du logement ;
  • remplacement d’un vieux système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un équipement peu énergivore.

 

Pour chaque action économe de leurs clients, ce sont autant de CEE reçus !

 

👉 Les obligés peuvent aussi déléguer cette mission à une tierce entité qui va se charger d’encourager les ménages à réduire leur consommation énergétique : c’est notamment l’une des activités d’Effy. Nous vous aidons à rénover votre logement à moindres frais en vous accompagnant de A à Z grâce à nos offres Sérénité et en finançant une partie de vos travaux avec la Prime Effy.

 

👉 Enfin, ils peuvent racheter des CEE sur le registre national des Certificats d'Économies d'Énergie. C’est une sorte de marché des CEE consultable sur la plateforme Emmy, où sont achetés et revendus les certificats d'économies d'énergie par les différents acteurs.

 

Intégrer d’autres acteurs pour obtenir des CEE

 

Les éligibles sont des entités non soumises aux obligations d’économies d’énergie, mais pouvant être gratifiées de CEE. On y retrouve des acteurs tels que :

 

  • les collectivités locales ;
  • les Sociétés Publiques Locales dont l’objectif est l’efficacité énergétique ;
  • l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah).

 

Les partenaires éligibles réalisent des actions d’économies d’énergie pour le compte des obligés. Ils peuvent donc recevoir les CEE à leur place. Ces acteurs déposent ensuite les CEE obtenus sur le marché des CEE.

 

Estimez votre Prime Effy en 2 minutes et obtenez un devis gratuit pour vos travaux !

Je calcule ma prime

Simulation gratuite en 2 minutes

Plus d’articles sur ce thème