Découvrez les conditions générales de vente - Offre Parrainage EFFY Sérénité à compter du 27/11/2023

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

EFFY CHAUFFAGE,
SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 794 562 256,

Et
EFFY ISOLATION,
SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est situé Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 538 589 052,

Et

EFFY SOLAIRE, 
SAS, au capital de 2.350.000 euros, dont le siège social est situé Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 804 085 694,

Et

EFFY CONNECT, 
SAS, au capital de 507 102 euros, dont le siège social est situé Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine 75015 PARIS, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 504 201 716,
 

 

                                                                      Ci-après dénommées ensemble ou séparément « EFFY »

Propose un programme de parrainage aux Offres Sérénité EFFY 
 

 

Ci-après « le Programme »

 

 

ARTICLE 2 – OBJET DU PROGRAMME DE PARRAINAGE 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités du Programme, selon lesquelles EFFY propose à ses clients ayant souscrits à une des Offres Sérénité EFFY visées ci-après, d’inciter d’autres personnes à souscrire à l’une de ces Offres Sérénité EFFY, en contrepartie du versement de la somme de deux-cent-cinquante (250) euros  pour le Parrain et du versement de la somme de deux-cent-cinquante (250) euros pour le Filleul.

La participation au Programme implique l’acceptation sans réserve des Parrains et Filleul des présentes Conditions Générales dans son intégralité (ci-après « les Conditions Générales »).

 

ARTICLE 3 – DEFINITIONS

Client : désigne un client particulier d’EFFY ayant réalisé ses travaux dans le cadre d'une des Offres Sérénité ci-après définie, et conformément aux Conditions Générales de vente Liberté et des Conditions Particulières et Spécifiques des Offres Sérénité concernées.

Code parrain : code promotionnel attribué à un Parrain et permettant de faire bénéficier au Filleul de la Récompense dès lors que ce dernier remplit les conditions indiquées dans les présentes conditions. 
 

Parrain : désigne un Client d’EFFY éligible au présent Programme de parrainage.

 

Filleul : désigne un particulier éligible au présent Programme de parrainage dès lors qu’il remplit les conditions cumulatives suivantes :

• Le particulier a accepté que son Parrain transmette ses données personnelles à EFFY afin de se voir proposer une Offre Sérénité par EFFY dans le cadre du Programme, ou a saisi le Code parrain, fourni par le Parrain, dans le formulaire du site internet : www.effy.fr.
• Le particulier remplit l’ensemble des critères d’éligibilité et faisabilité conformément aux Conditions Générales de vente Liberté et des Conditions Particulières et Spécifiques des Offres Sérénité concernées et le cas échéant des Conditions Particulières Prime Effy Sérénité.

 

Offre Sérénité : désigne la ou les offres Sérénité de travaux suivants commercialisées par EFFY : « Pompe à chaleur Air/Eau », « Solaire » et « Isolation Thermique Extérieur ». 

 

Récompense : en contrepartie du parrainage, EFFY versera les sommes de deux-cent-cinquante (250) euros au Parrain ainsi qu’au Filleul, dans les conditions définies ci-après.

 

Site : désigne indifféremment un site internet édité par la société EFFY CONNECT, et accessible(s) notamment aux adresses www.effy.fr ou www.quelleenergie.fr ou www.calculeo.fr ou www.laprimeenergie.fr, sur lequel le Filleul remplira un formulaire de simulation en ligne.

 

 

ARTICLE 4. CONDITIONS D’ACCES AU PROGRAMME

4.1 Le Programme est réservé aux Clients, ayant souscrit à une Offre Sérénité et sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité décrites dans les Conditions Générales de vente Liberté et les Conditions Particulières et Spécifiques des Offres Sérénité et le cas échéant des Conditions Particulières Prime Effy Sérénité. 

 

Toute autre offre Sérénité proposée par la société EFFY et non indiquée à l’Article 3 est exclue du présent Programme.

 

EFFY se réserve le droit de refuser l’accès au Programme si les conditions d’éligibilité précédemment listées et d’accès décrites dans le présent article ne sont pas respectées. Un email de proposition de participation au Programme sera envoyé aux Clients d’EFFY. Chaque Client se verra attribuer, dans le cadre de la réalisation de ses travaux, un Code Parrain qu’il pourra partager à ses amis, famille et proches souhaitant devenir Filleul. 

Le Client souhaitant participer au Programme et devenir Parrain pourra : 
-    Soit transmettre un Code Parrain à ses amis, proches et famille pour qu’ils puissent bénéficier, le cas échéant, de la Récompense. Le Filleul devra alors renseigner son Code Parrain dans le formulaire de simulation en ligne sur le Site.
- Soit générer un formulaire de parrainage qu’il remplira en indiquant les coordonnées du Filleul et en certifiant avoir obtenu l’accord dudit Filleul pour :

• Transmettre ses informations à EFFY (nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, travaux souhaité) 
• Être contacté par EFFY pour lui adresser l’offre commerciale de l’Offre Sérénité souhaitée par le Filleul dans le cadre du Programme. 

 

Le Filleul acceptant de continuer et de recevoir les éléments nécessaires dans le cadre du Programme consent alors à ce qu’EFFY conserve ses données. 
A défaut, EFFY s’engage à supprimer les données qui lui ont été transmises par le Parrain.

 

4.2 Conditions d’accès du Parrain

 

L’auto-parrainage n’est pas autorisé : un Parrain ne peut se parrainer lui-même, ou quelqu’un du même foyer. 

 

Le nombre de parrainages pour un même Parrain est limité à 10 Filleuls.

 

Les conditions suivantes doivent être remplies : 
-    Le Parrain a signé un devis d’EFFY correspondant à l’une des Offres. Il a réalisé ses travaux et a signé son procès-verbal de fin de chantier. 

-    Un Code parrain a été attribué au Parrain. 

 

4.3 Condition d’accès du Filleul

 

Le Programme n’est valable que si le Filleul n’a jamais été Client d'Effy et n'a jamais validé de formulaire sur ww.effy.fr avant la souscription à ladite offre. 

 

Un Filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois quel que soit le type de travaux parmi l'une des Offres Sérénité.

 

4.4 Le Parrain et le Filleul sont des personnes physiques, majeures et capables juridiquement. Les Clients placés sous un régime de protection juridique ne sont pas autorisés à participer au Programme.

 

4.5 Pour que le parrainage soit validé, les conditions suivantes doivent être remplies :
-    Le Parrain et le Filleul sont deux personnes différentes et ne vivant pas dans le même foyer.
-    Le Parrain et le Filleul ont signé respectivement un devis d’EFFY correspondant à l’une des Offres Sérénité et ont signé respectivement leur procès-verbal de fin de chantier. Le délai de rétractation de quatorze (14) jours est passé. 
-    Le Parrain et le Filleul ont finalisé leurs travaux en signant respectivement leur procès-verbal de fin de chantier et sans réserve.
-    Le Parrain et le Filleul ont procédé au paiement de leurs factures respectives. 
 

 

ARTICLE 5. DUREE

Le présent Programme est valable pour tout devis signé par un Filleul du 27/11/2023 au 31/12/2024 inclus.

 

ARTICLE 6. CONTENU DE L’OFFRE DE PARRAINAGE

La validation du parrainage est conditionnée à la souscription du Filleul à une Offre Sérénité et au paiement par le Filleul de l’intégralité de la facture adressée par EFFY au Filleul après la réalisation des travaux pour l’Offre Sérénité concernée.

 

Pour chaque parrainage validé :
-    Le Parrain bénéficiera d’une Récompense, consistant en la somme de 250 euros qui sera versée par virement.
-    Le Filleul bénéficiera d’une Récompense, consistant en la somme de 250 euros qui sera versée par virement.

 

A compter de la validation du parrainage, le Parrain sera informé par email à l’adresse indiquée lors de sa souscription initiale à l’une des Offres Sérénité concernée.

 

Le Parrain et le Filleul recevront le virement de parrainage dans un délai maximum de trente (30) jours, sous condition d’avoir précédemment adressé son Relevé d’Identité Bancaire à l’adresse mail correspondant à l’Offre Sérénité choisie, à savoir : serviceclient_solaire@effy.fr ou serviceclient_chauffage@effy.fr ou serviceclient_ite@effy.fr

 

ARTICLE 7. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

EFFY se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de parrainage à tout moment. Toutes modifications de ces conditions générales de parrainage seront notifiées au Parrain et au Filleul. EFFY se réserve la possibilité de modifier à tout moment le montant de la Récompense. Le montant de la Récompense de parrainage applicable à l’offre de parrainage en vigueur à la date de souscription du Filleul est consultable sur les liens visés à l’article 7 des présentes conditions générales de parrainage.

 

ARTICLE 8. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

EFFY , en qualité de responsable de traitement, procède au traitement de ces données à caractère personnel du Parrain et du Filleul conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), pour le besoin du programme de parrainage, objet des présentes conditions générales.

 

Les informations du Filleul recueillies par EFFY dans le cadre du programme de parrainage ont vocation à être traitées par EFFY aux fins de lui proposer assistance et conseils en vue de réaliser son projet d’installation de panneaux solaires en autoconsommation et/ou hybrides, puis le cas échéant une offre commerciale d’installation sur la base de son intérêt légitime à cet égard.
Les dispositions relatives à la protection des données personnelles issues des conditions générales de vente des Offres Sérénité à laquelle le Parrain et le Filleul éligible ont souscrit sont pleinement applicables.

 

Le Parrain et le Filleul disposent, dans les conditions définies par la règlementation applicable à la protection des données à caractère personnel, d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement et d’opposition au traitement des données personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de transmettre à EFFY ses directives afin d’organiser le sort des données le concernant (conservation, effacement, communication à un tiers etc.) en cas de décès. 

 

Le Parrain et le Filleul peuvent exercer ces droits en contactant EFFY par email à l’adresse électronique dpo@effy.fr ou par écrit auprès du DPO à l’adresse postale suivante : EFFY , Délégué à la Protection des Données, 33, avenue du Maine, 75015 Paris.

 

Le Parrain et le Filleul disposent également d’un droit de recours auprès d’une autorité nationale de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment du RGPD.
Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter nos conditions sur www.effy.fr/vie-privee .

 

ARTICLE 9. CONSULTATION DU PROGRAMME

Les présentes conditions générales du Programme sont consultables sur le site d’EFFY à l’adresse suivante  www.effy.fr/conditions-generales/offre-parrainage.

 

ARTICLE 10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Toute demande d’information complémentaire concernant la présente offre de parrainage, ses conditions générales ou sa mise en œuvre devra être adressée à EFFY par email à l’adresse suivante : serviceclient@effy.fr.

 

ARTICLE 11. CAS DE FORCE MAJEURE / RESERVES

 La responsabilité d’EFFY ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Programme devait être modifié, écourté ou annulé.

 

EFFY se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect des présentes conditions, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

 

ARTICLE 12. LITIGES

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation des présentes conditions générales sera tranchée exclusivement par EFFY .
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation des présentes conditions générales. Toute contestation ou réclamation relative au Programme devra être formulée par écrit à l’adresse suivante : serviceclient@effy.fr. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.