Découvrez l'offre Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur en Maison Individuelle

Effy participe à l’opération "Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur des Maisons et Appartements Individuels" lancée par le Ministère de la Transition Energétique dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Dans ce cadre, Effy Connect, signataire de la Charte Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur des Maisons et Appartements Individuels, vous propose son offre Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur en Maison Individuelle. Cette offre consiste en la proposition d’une prime vous permettant de réduire le coût de rénovation d’ampleur de votre maison.

L’offre en 6 points clés :

• Un audit énergétique obligatoire réalisé par un auditeur qualifié.
• Un projet permettant pour la première étape de travaux de gagner au moins 2 classes de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Pour le calcul de la consommation conventionnelle économisée, la production d’électricité autoconsommée ou exportée n’est pas déduite. Les émissions annuelles de gaz à effet de serre après rénovation, rapportée à la surface habitable de la maison, sont inférieures ou égales à la valeur initiale de ces émissions avant travaux.
• Un projet, pour la première étape de travaux, portant sur un bouquet de travaux incluant au moins deux postes de travaux traitant de l’enveloppe parmi les quatre suivants, sur au moins 25 % des surfaces de la maison concernées par chaque poste de travaux choisi : isolation de la toiture, des planchers de combles perdus ou de la toiture terrasse, des planchers bas, des murs par l’intérieur ou par l’extérieur, remplacement des fenêtres et portes-fenêtres ou pose de doubles fenêtres.
• Un projet, quel que soit le nombre d’étapes de travaux, n’incluant pas l’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz.
• Un projet, quel que soit le nombre d’étapes de travaux, ne conservant pas un équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au fioul.
• Un contrôle des travaux après leur réalisation par un organisme d’inspection accrédité par le COFRAC.

Les particuliers concernés sont tous les propriétaires de maisons individuelles en France métropolitaine occupées de manière occasionnelle et considérées comme une résidence secondaire qui souhaitent réaliser une rénovation globale performante de leur patrimoine immobilier.

L’ensemble des travaux réalisés doit concerner :

• le chauffage ou sa régulation ;
• la production d’eau chaude sanitaire ;
• la ventilation ;
• l’isolation de l’enveloppe de la maison ;
• l’isolation du réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ou
• les systèmes d’automatisation et de contrôle de la maison.

Les travaux peuvent être réalisés en une ou deux étapes au maximum pour les maisons de classe E, F ou G avant la première étape de travaux. Les travaux en deux étapes ne sont possibles que si la première étape de travaux correspond à un saut d’au plus de trois classes de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, dans le cas de travaux en deux étapes, la seconde étape de travaux permet d’atteindre au moins la classe C pour les maisons de classe F ou G avant la première étape de travaux, et au moins la classe B pour les maisons de classe E avant la première étape de travaux.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, la résistance thermique de l’isolation installée est supérieure ou égale à :

• 7 m².K/W en planchers de combles perdus ;
• 6 m².K/W en rampant de toiture ;
• 6,5 m².K/W pour les toitures terrasses ;
• 3,7 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’intérieur ;
• 4,4 m².K/W pour les murs en façade ou en pignon, en cas d’isolation par l’extérieur ;
• 3 m².K/W en plancher bas.

La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. Le calcul de la résistance thermique est fonction du nombre d’échantillons mesurés.

La résistance thermique des isolants biosourcés peut être calculée conformément aux dispositions prévues dans l’annexe IX de l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Sauf contrainte technique, architecturale ou patrimoniale justifiée, le coefficient de transmission surfacique Uw et le facteur solaire Sw des fenêtres ou portes-fenêtres sont :

• pour les fenêtres de toiture : Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36 ;
• pour les autres fenêtres ou portes-fenêtres :
  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ;
  • ou Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.

L’installation, le cas échéant, d’une double fenêtre consiste en la pose, sur la baie existante, d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/m².K et le facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32.

Pour commencer, un audit énergétique doit être effectué afin de proposer les meilleures solutions de rénovation. La prime Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur en Maison Individuelle d’Effy n’est valable que si l’audit énergétique préalable :

• est réalisé par une entreprise dûment qualifiée ;
• est conforme à l’audit énergétique défini par MaPrimeRénov’ ;
• n’est pas sous-traité totalement ou en partie par l’entreprise ayant la charge de sa réalisation ;
• est réalisé lors d’un déplacement physique à l’adresse de la maison à rénover d’une personne de l’entreprise ayant la charge de sa réalisation.

Un Partenaire Effy pourra réaliser cet audit conformément à la réglementation applicable.

Effy Connect pourra également vous proposer des professionnels de la rénovation énergétique sélectionnés et possédant les qualifications professionnelles avec la mention RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) adéquates liées aux travaux à réaliser.

• Pour la qualité des travaux (nous vérifions l’historique et les qualifications professionnelles de tous nos partenaires).
• Pour bénéficier de la déduction des aides sur votre facture (nos partenaires peuvent vous proposer de percevoir la Prime Effy en votre nom pour réduire votre reste à charge réel).
• Pour la rapidité de traitement de votre dossier (nos partenaires maîtrisent les obligations réglementaires applicables au dispositif des CEE ce qui évite les demandes de compléments sur les documents obligatoires).

Tout au long de votre projet, un conseiller Effy restera en contact avec vous et les professionnels pour :

• suivre l’avancée des travaux ;
• vous présenter les aides auxquelles vous pourrez prétendre ;
• vous aider à compléter votre dossier de demande de Prime Effy.

Selon votre choix d’accepter ou non cet accompagnement, vous devrez nous le formuler par écrit.

De même, vous êtes libres d’accepter les solutions de financement de vos travaux qui vous seront proposées par Effy Connect, dans le cadre de son partenariat avec des banques.

Les devis des travaux à réaliser qui vous seront remis par les partenaires Effy doivent être acceptés au plus tard le 31 décembre 2025. L’ensemble des travaux doit être achevé et facturé au plus tard le 31 décembre 2026.

Selon le nombre de classes de performance énergétique et en matière d’émissions de gaz à effet de serre gagné et la surface habitable de votre maison avant les travaux de la première ou l’unique étape de travaux, la Prime Effy proposée diffère.

Effy Connect s’engage activement dans une politique de contrôle qualité. Dans le cadre de cette offre, vous serez contacté par un organisme d'inspection accrédité par le COFRAC afin de vérifier :

• la conformité de l'audit énergétique préalable ;
• la surface habitable avant travaux de la maison individuelle rénovée ;
• le non-retranchement de la production d’électricité sur site des consommations énergétiques ;
• la conformité des équipements et matériaux mis en place avec le scénario retenu de l'audit énergétique ou les factures des travaux en quantité et en qualité ;
• la bonne réalisation de l’ensemble des travaux quant à la conformité aux règles de l’art s’appliquant ;
• la qualification RGE adéquate et valide, à la date de signature des devis, des professionnels ayant réalisé les travaux.

Vous êtes tenus de faciliter l’accès de cet organisme à votre maison pour qu’il effectue le contrôle des travaux réalisés. Effy Connect s’engage à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non-qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors de ces contrôles.

À l’issue du contrôle satisfaisant des travaux, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions cumulatives prévues par la fiche d’opération Rénovation d’ampleur d’une maison individuelle (France métropolitaine), le montant de la Prime Effy vous sera versé conformément au montant de prime qui vous aura été confirmé dans sa dernière version, s'il a fait l’objet d’une révision.

Retrouvez les critères techniques à respecter pour les travaux à réaliser.

Vous pouvez bénéficier du taux de TVA réduit (5.5%).

La Prime Coup de Pouce Rénovation d’Ampleur en Maison Individuelle d’Effy n’est pas cumulable avec le programme MaPrimeRenov’ (MPR) pour les mêmes travaux de rénovation globale, ni avec les autres Primes Effy ou d’autres acteurs économiques proposées dans le cadre du dispositif des CEE pour les postes de travaux contenus dans le projet de rénovation d’ampleur ou le projet de rénovation d‘ampleur lui-même.

La présente prime est cumulable avec elle-même, pour une même maison et un même bénéficiaire, lors d’une seconde étape de travaux. Dans ce cas, l’audit énergétique réalisé lors de la première étape est réutilisé. Il peut être mis à jour, à condition que les travaux de la première étape correspondent à la proposition du parcours de travaux par étapes de l’audit énergétique.

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Pour profiter de notre offre et bénéficier de notre expertise, contactez-nous par courriel à l’adresse prime@effy.fr